Retenues sur la paie

Comme employeur, vous êtes responsable de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), de l'assurance-emploi (AE) ainsi que de l'impôt sur le revenu sur la rémunération ou autres revenus que vous payez.

Vous êtes aussi responsable de verser les déductions ainsi que la portion de l'employeur pour le RPC et AE à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de les déclarer sur les feuillets de renseignements appropriés.

Critères d'admissibilité

Vous devez vous inscrire pour un compte de retenues sur la paie si vous êtes dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

• vous versez un salaire ou traitement;
• vous versez des pourboires et gratifications;
• vous versez des primes et des paies de vacances;
• vous offrez à vos employés des avantages et allocations;
• vous devez retenir et verser des montants se rapportant à d'autres genres de revenus, comme une pension ou rente de retraite.

Si vous avez besoin d'un compte de retenues sur la paie et que vous possédez déjà un numéro d'entreprise (NE), il faut simplement ajouter un compte de retenues sur la paie à votre NE existant. Si vous n'avez pas de NE, vous devez en demander un et vous inscrire avant la date d'échéance de votre premier versement.

Emploi au Québec

Le Québec administre son propre régime de rentes, soit le Régime de rentes du Québec (RRQ), son propre impôt provincial et, depuis le 1er janvier 2006, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Visitez le site Web de Revenu Québec ou communiquez par écrit avec Revenu Québec, 3800, rue de Marly, Québec (QC) G1X 4A5, lorsque l'une ou l'autre des situations suivantes s'applique et que vous avez besoin de renseignements :

• l'employé doit se présenter à votre établissement situé au Québec; 
• l'employé n'a pas à se présenter à votre établissement, mais il est rémunéré par votre établissement situé au Québec.

Sommaire

Lorsque vous embauchez un employé, vous devez :

• obtenir son numéro d'assurance sociale (NAS); 
• lui demander de remplir un formulaire TD1, Déclaration de crédits d'impôt personnel et la Déclaration des crédits d'impôt personnels provinciale pour la province d'emploi.

Si l'employé travaille pour vous et vous ne pouvez pas obtenir son NAS ou le TD1, vous êtes quand même responsable de calculer les retenues sur la paie.

Verser les retenues

En tant qu'employeur, vous devez verser les cotisations au Régime de pensions du Canada, à l'assurance-emploi et l'impôt sur le revenu que vous avez retenues sur la paie de votre employé ainsi que votre part des cotisations au RPC et à l'AE.

Les montants retenus, accompagnés d'un formulaire de versement, doivent être reçus avant la date d'échéance. La date d'échéance varie selon le genre d'auteur de versements que vous êtes.

Les versements peuvent être faits par voie électronique, à votre établissement financier ou par la poste.

Comment calculer les retenues sur la paie

Le Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) calcule les retenues sur la paie pour les provinces (sauf le Québec) et les territoires, selon les renseignements que vous fournissez. Pour calculer les retenues sur la paie pour le Québec, téléchargez le programme WINRAS de Revenu Québec.

Si vous ne faites aucun versement pour le mois ou le trimestre, vous pouvez en informer l'ARC par leur service TéléAvis ou par la poste.

Remplir et produire les déclarations de renseignements

Vous devez déclarer les revenus et les retenues sur la déclaration de renseignements appropriés. Les déclarations de renseignements d'employeur contiennent les sommaires et les feuillets. Selon le type de revenu, il est possible que vous ayez à remplir différentes déclarations. Les sommaires et feuillets doivent être produits au plus tard le dernier jour de février de l'année civile suivante.

Personne(s)-ressource(s) - Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Edouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Agence du revenu du Canada
Sans frais (information) : 1-800-959-7775 (Entreprises - Renseignements et inscriptions)
Sans frais (publications) : 1-800-959-3376 (Formulaires et publications)
Site Web : http://www.arc.gc.ca/menu-f.html