Numéro d'entreprise - NE

Le Numéro d'entreprise (NE) est un numéro de compte fédéral qui identifie une entreprise (une entreprise, un numéro) lors de son interaction avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Critères d'admissibilité

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'un NE et d'un compte à l'ARC. Vous devez vous inscrire pour un NE seulement si vous avez besoin d'un des comptes suivants:

• TPS/TVH
• Retenues sur la paie
• Impôt sur le revenu des sociétés
• Importations/exportations

Sommaire

Le numéro d'entreprise (NE) est un numéro d'identification de 9 chiffres utilisé au Canada, qui sert à inscrire des comptes d'une entreprise avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce numéro doit être utilisé lors de votre interaction avec l'ARC.

Comment puis-je inscrire mon entreprise au NE?

Internet

Inscription en direct des entreprises est un service qui vous permet de vous inscrire pour un NE ou un compte de l'ARC par Internet. Vous pouvez aussi vous inscrire à certains programmes provinciaux par la même occasion. Les entreprises qui n'ont pas d'exigences d'enregistrement complexes peuvent utiliser ce service.

Téléphone

Vous pouvez vous inscrire pour un NE et un compte de l'ARC en communiquant avec le service des renseignements aux entreprises.

Courrier

Vous pouvez vous inscrire pour un NE et un compte de l'ARC en complétant le formulaire RC1, intitulé Demande de numéro d'entreprise (NE). Une fois complété, veuillez le mettre à la poste ou l'envoyer par télécopieur à votre bureau des services fiscaux.

Québec

Si votre entreprise est située au Québec, vous allez devoir inscrire votre compte de TPS/TVH auprès du Ministère du Revenu du Québec (MRQ). Cependant, pour inscrire vos comptes de retenues sur la paie, d'importations/exportations ou d'impôt sur le revenu des sociétés, vous devez quand même communiquer avec l'ARC.

Pour obtenir des renseignements du MRQ, composez sans frais le 1-800-567-4692 ou visitez leur site Web. 

Avant de vous inscrire

Avant de vous inscrire, vous avez besoin des renseignements suivants :

• Numéro d'assurance sociale
• Structure d'entreprise
• Nom
• Emplacement
• Activité commerciale
• Personne-ressource / représentant
• Obligations
• Estimé de ventes / période de déclaration
• Exercice
• Date d'entrée en vigueur
• Périodes comptables
• Livres et registres

L'ARC demande que toute nouvelle inscription soit accompagnée d'un numéro d'assurance sociale (NAS) d'au moins l'un des propriétaires/directeurs, ainsi que de l'activité commerciale de l'entreprise.

Personne(s)-ressource(s) - Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Edouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Agence du revenu du Canada
Sans frais (information) : 1-800-959-7775 (Entreprises - Renseignements et inscriptions)
Sans frais (publications) : 1-800-959-3376 (Formulaires et publications)
Site Web : http://www.arc.gc.ca/menu-f.html