Bureaux des douanes - Supplément

Les Bureaux des services à la clientèle des douanes desservent les communautés des importateurs et exportateurs commerciaux, les individus ainsi que les voyageurs. Ils ont été établis en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché international, d'aider les entreprises clientes à se conformer aux exigences des lois applicables au commerce et de fournir les renseignements nécessaires afin de mieux profiter des ententes commerciales auxquelles le Canada participe. Le personnel des Services à la clientèle aidera également les individus et voyageurs à trouver réponse à leurs questions concernant l'importation de biens au Canada, les prescriptions et obligations douanières, ainsi que les formulaires et publications destinées à faciliter les transactions avec les douanes.

Sommaire

Produits/services principaux

Les Bureaux des services à la clientèle des douanes offrent aux Canadiennes et Canadiens une vaste gamme de produits et services adaptés à leurs besoins, notamment :

• service au guichet, par téléphone, par télécopieur ou par courriel;
• accès aux formulaires, brochures et publications;
• renvois à d'autres ministères du gouvernement;
• renseignements sur les marchandises et armes prohibées;
• prestation de séminaires et de programmes éducatifs;
• sensibilisation du public aux programmes et politiques des douanes; et
• décisions anticipées des douanes permettant de déterminer l'admissibilité, la classification, l'évaluation en douane, le pays d'origine, le traitement tarifaire ou les retombées positives, telles les privilèges d'admission temporaire ou la remise ou le report des droits de douane, qui sont applicables aux produits avant leur arrivée.

Quels renseignements sont fournis par les Bureaux des services à la clientèle des douanes?

Les Services à la clientèle des douanes offrent un vaste éventail de renseignements liés au commerce et aux douanes qui pourraient être utiles aux entreprises et aux voyageurs. Par exemple :

• règlements sur l'importation et l'exportation;
• les exigences quant aux documents douaniers, de d'autres agences ou ministères;
• accords sur le commerce international;
• programmes d'exonération des droits de douane;
• tarifs de douane;
• classification douanière;
• législation sur l'évaluation en douane;
• importations, remises de droits temporaires;
• droits antidumping et droits compensateurs;
• exigences relatives au marquage concernant le pays d'origine;
• procédures de remboursement et d'appel;
• décisions préalables.

Si vous désirez obtenir de l'aide, adressez-vous au Bureau des services à la clientèle des douanes le plus proche.

Personne(s)-ressource(s) - Alberta :
Agence des services frontaliers du Canada
Bureau 759
220 - 4th Avenue South East
Calgary (Alberta)  T2G 4X3
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Personne(s)-ressource(s) - Colombie-Britannique :
Agence des services frontaliers du Canada
Bureau 503
333, rue Dunsmuir
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 5R4
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Personne(s)-ressource(s) - Île-du-Prince-Edouard :
Agence des services frontaliers du Canada
Purdy's Tower 2, 5e étage
1557, rue Upper Water
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 3R7
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Personne(s)-ressource(s) - Manitoba :
Agence des services frontaliers du Canada
Édifice Victory, Pièce 100
269, rue Main
C.P. 1022
Winnipeg (Manitoba)  R3C 1B3
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Personne(s)-ressource(s) - Nouveau-Brunswick :
Agence des services frontaliers du Canada
Purdy's Tower 2, 5e étage
1557, rue Upper Water
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 3R7
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Personne(s)-ressource(s) - Nouvelle-Écosse :
Agence des services frontaliers du Canada
Purdy's Tower 2, 5e étage
1557, rue Upper Water
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 3R7
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Personne(s)-ressource(s) - Ontario :
Agence des services frontaliers du Canada
Bureau 718
55, cour Town Centre
Scarborough (Ontario)  M1P 4X4
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Agence des services frontaliers du Canada
55 Bay Street North
C.P. 2220
Hamilton (Ontario)  L8N 3E1
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Agence des services frontaliers du Canada
10e étage
451, rue Talbot
(Comme adresse postale, s.v.p. utiliser : C.P. 7850, London (Ontario) N5Y 0A7)
London (Ontario)  N6A 5C9
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Agence des services frontaliers du Canada
Pièce 144
1980, boulevard Matheson Est
(Comme adresse postale, s.v.p. utiliser : C.P. 7000, Station A, Mississauga (Ontario), L5A 3A4)
Mississauga (Ontario)  L4W 5R7
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Agence des services frontaliers du Canada
2270, boulevard St-Laurent
Ottawa (Ontario)  K1G 6C4
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Agence des services frontaliers du Canada
3e étage
1, rue Front Ouest
(Comme adresse postale, s.v.p. utiliser: C.P. 10, Station A, Toronto (Ontario), M5W 1A3)
Toronto (Ontario)  M5J 2X6
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Agence des services frontaliers du Canada
2500, avenue Ouellette
(Comme adresse postale, s.v.p. utiliser : C.P. 1641, Windsor (Ontario) N9A 7K3)
Windsor (Ontario)  N8X 1L4
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Personne(s)-ressource(s) - Québec :
Agence des services frontaliers du Canada
130, rue Dalhousie
Québec (Québec)  G1K 4C4
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Agence des services frontaliers du Canada
5e étage
400, Place Youville
Montréal (Québec)  H2Y 2C2
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Personne(s)-ressource(s) - Saskatchewan :
Agence des services frontaliers du Canada
Édifice Victory, Pièce 100
269, rue Main
C.P. 1022
Winnipeg (Manitoba)  R3C 1B3
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Personne(s)-ressource(s) - Terre-Neuve-et-Labrador :
Agence des services frontaliers du Canada
Purdy's Tower 2, 5e étage
1557, rue Upper Water
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 3R7
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Personne(s)-ressource(s) - Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Service d'information sur les frontières - SIF
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou 506-636-5067
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html