Demandes en direct pour les entreprises

Le service de Demandes en direct pour les entreprises permet aux entreprises de demander par voie électronique le traitement de certaines transactions financières dans un compte.

Ce service permet aux sociétés, par le biais d'Internet, d'informer l'Agence du revenu du Canada d'une action ou d'une vérification qu'elles veulent traiter, demander des items dont elles ont besoin ou d'aviser des items de communication dont elles ne désirent plus recevoir.

Sommaire

Puisque les demandes financières exigent une révision personnelle du compte, elles doivent être traitées manuellement. Dans la mesure du possible, le système traitera ces demandes en moins de 24 heures. Toutefois, si le système est dans l'impossibilité de répondre automatiquement, les demandes seront acheminées au Centre fiscal approprié pour traitement.

Utilisez ce service pour effectuer des demandes en direct pour un compte de TPS/TVH, un compte de société ou un compte des autres prélèvements.

Vous pouvez faire des demandes pour les genres de comptes suivants :

• impôt des sociétés (RC)
• taxe d'accise (RE)
• droit d'accise (RD)
• taxe d'accise sur les primes d'assurance (RN)
• droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG).

Ce service accepte aussi les demandes d'items de communication suivants :

• états personnalisés
• pièces de versement supplémentaires
• copies d'items de communication antérieurement émis
• instructions d'envoi par la poste du compte.

N'utilisez pas ce service pour :

• demander des renseignements généraux des entreprises
• faire des demandes de changement d'adresse
• faire des demandes qui ne seraient pas liées à votre compte.

Personne(s)-ressource(s) - Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Edouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Agence du revenu du Canada
Sans frais (information) : 1-800-959-7775 (Entreprises - Renseignements et inscriptions)
Sans frais (publications) : 1-800-959-3376 (Formulaires et publications)
Site Web : http://www.arc.gc.ca/menu-f.html