L'exportation de marchandises du Canada

L'exportation de marchandises du Canada, un guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs est conçu pour vous aider à satisfaire à vos obligations en matière de déclarations des exportations en vertu de la Loi sur les douanes et du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées.

Critères d'admissibilité

Le guide est conçu pour les exportateurs et les mandataires qui exportent de la marchandise du Canada.

Sommaire

L'exportation de marchandises du Canada, un guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs explique :

• pourquoi vous devez déclarer vos marchandises;
• qui est un exportateur;
• les marchandises que vous devez déclarer;
• comment, où et quand vous devez effectuer votre déclaration;
• les éléments de base du Régime de sanctions administratives pécuniaires.

Le guide contient également un tableau de consultation qui indique les documents que vous devez présenter avant d'exporter vos marchandises.

Vous pouvez consulter le guide en ligne ou vous en procurer un exemplaire auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Personne(s)-ressource(s) - Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Edouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Service d'information sur les frontières - SIF
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou 506-636-5067
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html