Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le gouvernement fédéral a mis en oeuvre la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin d'aider ces dernières à obtenir plus de contrats de tous les ministères et organismes gouvernementaux.

Critères d'admissibilité

La stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) est ouverte à toutes les firmes autochtones. Il peut s'agir :

• d'entreprises individuelles;
• de sociétés à responsabilité limitée;
• de coopératives;
• de partenariats; ou
• d'organismes à but non lucratif.

Quels sont les critères d'admissibilité?

Pour avoir le statut d'entreprise autochtone, un établissement doit se conformer aux critères suivants :

• au moins 51 % de la propriété et du contrôle de l'entreprise doit appartenir à des Autochtones;
• au moins le tiers des employés doit être autochtone, si la firme compte au minimum six employés à plein temps.

Si une firme crée une entreprise conjointe ou un consortium, elle doit se conformer au critère suivant :

• au moins 51 % de l'entreprise conjointe ou du consortium doivent appartenir à une ou à plusieurs entreprises autochtones et être exploités par cette ou ces dernières, comme il est indiqué ci-dessus.

Lorsqu'une entreprise soumissionne un marché d'approvisionnement dans le cadre de la SAEA, elle doit attester qu'elle se conforme aux critères mentionnés ci-dessus et elle doit fournir sur demande la preuve de son admissibilité. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) se réserve le droit de vérifier l'attestation d'admissibilité des fournisseurs autochtones.

Sommaire

Comment cela fonctionne?

• Réserver des contrats aux entreprises autochtones : réserver tous les contrats qui desservent une population principalement autochtone et qui valent plus de 5 000 $ à la concurrence entre des entreprises autochtones compétentes. Les acheteurs du gouvernement fédéral sont invités à réserver à des entreprises autochtones des appels d'offres pour d'autres contrats, lorsqu'il est utile de le faire.
• Entreprises conjointes : les entreprises autochtones sont invitées à créer des entreprises conjointes avec d'autres firmes autochtones et non autochtones pour soumissionner et pour exécuter des contrats du gouvernement.
• Sous-traitance : lorsqu'un contractuel a besoin d'aide pour exécuter une commande du gouvernement, il est invité à embaucher des sous-traitants autochtones si le contrat principal n'est pas assujetti à l'Accord de libre-échange nord-américain ou à l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce concernant les marchés publics.
• Faire connaître la Stratégie : le gouvernement s'assure que les entreprises autochtones et les fonctionnaires sont au courant de cette stratégie. Partout au pays, les entreprises autochtones sont informées des nouvelles occasions d'approvisionnement qu'offre le gouvernement fédéral ainsi que des procédures de marchés. Les fonctionnaires fédéraux sont mis au courant de cette initiative et sont sensibilisés aux fournisseurs autochtones : qui ils sont, où les trouver et les produits et services qu'ils offrent.

Comment amorcer le processus?

Les entreprises autochtones devraient s'inscrire au :

• Système de Données d'inscription des fournisseurs (DIF) de Contrats Canada en communiquant avec la Ligne Info 1-800-811-1148 ou le 819-956-3440 (dans la région de la capitale nationale) ou en visitant le site Web 
• Répertoire des entreprises autochtones , site Strategis d'Industrie Canada en communiquant avec la Ligne Info 1-800-328-6189 ou le 613-954-5031 (région de la capitale nationale) ou visiter le site Web

Pour toute question sur la Stratégie d'approvisionnement, composez le numéro sans frais 1-800-400-7677.

* Nota : « organisme à but non lucratif » également connu sous : organisme sans but lucratif, organisme de bénévoles et organisme volontaire.

Personne(s)-ressource(s) - Alberta :
Affaires indiennes et du Nord Canada
Pièce 630
Place du Canada
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)  T5J 4G2
Téléphone : 780-495-2773
Télécopieur : 780-495-4088

Personne(s)-ressource(s) - Colombie-Britannique :
Région de la Colombie-Britannique
Affaires indiennes et du Nord Canada
Bureau 600
1138, rue Melville
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6E 4S3
Téléphone : 604-775-5100
Télécopieur : 604-775-7149
Site Web : http://www.ainc-inac.gc.ca/index-fra.asp

Personne(s)-ressource(s) - Île-du-Prince-Edouard :
Région de l'Atlantique
Affaires indiennes et inuit
Affaires indiennes et du Nord Canada
40, rue Havelock
C.P. 160
Amherst (Nouvelle-Écosse)  B4H 3Z3
Téléphone : 902-661-6200
Télécopieur : 902-661-6237
Sans frais (information) : 1-800-299-8750

Personne(s)-ressource(s) - Manitoba :
Affaires indiennes et du Nord Canada
Pièce 200, 5e étage
365, rue Hargrave
Winnipeg (Manitoba)  R3B 3A3
Téléphone : 204-983-1968
Télécopieur : 204-983-0046

Personne(s)-ressource(s) - Nouveau-Brunswick :
Région de l'Atlantique
Affaires indiennes et inuit
Affaires indiennes et du Nord Canada
40, rue Havelock
C.P. 160
Amherst (Nouvelle-Écosse)  B4H 3Z3
Téléphone : 902-661-6200
Télécopieur : 902-661-6237
Sans frais (information) : 1-800-299-8750

Personne(s)-ressource(s) - Nouvelle-Écosse :
Région de l'Atlantique
Affaires indiennes et inuit
Affaires indiennes et du Nord Canada
40, rue Havelock
C.P. 160
Amherst (Nouvelle-Écosse)  B4H 3Z3
Téléphone : 902-661-6200
Télécopieur : 902-661-6237
Sans frais (information) : 1-800-299-8750

Personne(s)-ressource(s) - Nunavut :
AINC Région du Nunavut
Affaires indiennes et du Nord Canada
969 Qimugjuk Building
C.P. 2200
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4500
Télécopieur : 867-975-4560

Personne(s)-ressource(s) - Ontario :
Région de l'Ontario
Affaires indiennes et du Nord Canada
Centre d'affaires Sudbury
1760, rue Region Sud
Sudbury (Ontario)  P3E 3Z8
Téléphone : 705-522-5100
Télécopieur : 705-677-7976

Affaires indiennes et du Nord Canada
8e étage
25, avenue St. Clair Est
Toronto (Ontario)  M4T 1M2
Téléphone : 416-973-6234
Télécopieur : 416-954-6329

Affaires indiennes et du Nord Canada
Bureau 101
100, promenade Anemki
Thunder Bay (Ontario)  P7J 1A5
Téléphone : 807-623-3534
Télécopieur : 807-623-7021

Enterprise Brant
Unité 10
330 Rue Ouest
C.P. 1960
Brantford (Ontario)  N3T 5W5
Téléphone : 519-752-4636
Télécopieur : 519-759-0098

Sioux Lookout Business Centre
bureau 101
100, promenade Anemki
Thunder Bay (Ontario)  P7J 1A5
Téléphone : 807-737-2800
Télécopieur : 807-737-1708

Personne(s)-ressource(s) - Québec :
Accès à l'approvisionnement fédéral
Affaires indiennes et du Nord Canada
Pièce 400
Complexe Jacques-Cartier
320, rue St-Joseph Est
Québec (Québec)  G1K 9J2
Téléphone : 418-648-7551
Télécopieur : 418-648-2266
Sans frais (information) : 1-800-263-5592
Courriel : gingrasja@inac.gc.ca

Personne(s)-ressource(s) - Saskatchewan :
District Centre-Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada
3601- 5e Avenue Est
C.P. 5500
Prince Albert (Saskatchewan)  S6V 7V6
Téléphone : 306-953-8522
Télécopieur : 306-953-8648

Région de la Saskatchewan
Affaires indiennes et du Nord Canada
Pièce 200
1 First Nations Way
Regina (Saskatchewan)  S4S 7K5
Téléphone : 306-780-5945
Télécopieur : 306-780-5733

Centre de coût Sud
Treaty Four Governance Centre
Bureau 210
740, avenue Sioux
C.P. 760
Fort Qu'Appelle (Saskatchewan)  S0G 1S0
Téléphone : 306-332-8500
Télécopieur : 306-332-6019

Personne(s)-ressource(s) - Terre-Neuve-et-Labrador :
Région de l'Atlantique
Affaires indiennes et inuit
Affaires indiennes et du Nord Canada
40, rue Havelock
C.P. 160
Amherst (Nouvelle-Écosse)  B4H 3Z3
Téléphone : 902-661-6200
Télécopieur : 902-661-6237
Sans frais (information) : 1-800-299-8750

Personne(s)-ressource(s) - Territoires du Nord-Ouest :
Affaires indiennes et du Nord Canada
C.P. 1500
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2R3
Téléphone : 867-669-2627
Télécopieur : 867-669-2711
Sans frais (information) : 1-888-669-2620

Personne(s)-ressource(s) - Yukon :
Affaires indiennes et du Nord Canada
Pièce 345
300, rue Main
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2B5
Téléphone : 867-667-3100
Télécopieur : 867-667-3196
Sans frais (information) : 1-800-661-0451

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Coordonnateur de l'accès des Autochtones aux approvisionnements
Affaires indiennes et du Nord Canada
Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington
Gatineau (Québec)  K1A 0H4
Téléphone : 819-997-0380
Télécopieur : 819-953-3017
Courriel : saea-psab@ainc-inac.gc.ca
Site Web : http://www.ainc-inac.gc.ca/index-fra.asp