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Mon dossier d'entreprise

Agence du revenu du Canada (ARC)

Dernière vérification : 2007-05-23

Mon dossier d'entreprise offre aux entreprises un moyen sécurisé et pratique d'accéder en ligne aux renseignements de leurs comptes de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Critères d'admissibilité

Mon dossier d'entreprise est conçu pour les propriétaires d'entreprise, les associés, les directeurs et les administrateurs d'une société.

Sommaire

Mon Dossier d'entreprise permet aux propriétaires d'entreprises (y compris les administrateurs et les dirigeants d'une société) d'accéder en ligne aux comptes de la TPS/TVH, de retenues sur la paie, de l'impôt sur le revenu des sociétés, des taxes d'accise, des droits d'accise et des autres prélèvements.

Vous pouvez utiliser Mon dossier d'entreprise pour :

  • produire une déclaration de retenues sur la paie (T4);
  • transmettre des déclarations de renseignements et d'impôt sur le revenu des sociétés;
  • faire un versement nul (retenues sur la paie);
  • voir l'état des déclarations (sociétés et retenues sur la paie);
  • voir le solde des comptes (sociétés et autres prélèvements);
  • voir le solde des comptes de retenues sur la paie;
  • voir la correspondance (émise par l'ARC);
  • voir les détails de l'opération (activités sur les comptes d'autres prélèvements);
  • voir les avenants (comptes d'Autres prélèvements);
  • voir les adresses d'entreprise;
  • effectuer des demandes en direct pour :
    • des transactions financières liées à votre compte d'entreprise
    • des documents de communication émis par l'ARC
    • des modifications aux directives d'envoi
  • enregistrer un avis de différend officiel (opposition ou appel);
  • demander une décision relative au RPC et à l'AE.

Vous avez besoin d'un numéro d'entreprise et un epass pour utiliser Mon dossier d'entreprise.

Vous pouvez autoriser votre représentant en direct par le biais de Mon dossier d'entreprise. Les représentants autorisés auront un accès instantané et sécurisé à vos renseignements fiscaux et peuvent effectuer certaines opérations en votre nom. Les employés et les représentants autorisés devront s'inscrire à l'aide de la fonction Représenter un client avant que vous puissiez les authoriser. Vous pouvez autoriser un représentant en direct 21 heures par jour, 7 jours par semaine. Vous pouvez également modifier ou annuler l'autorisation de votre représentant, et ce, en tout temps.

Personne(s)-ressource(s) - Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Edouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon :
Voir la personne-ressource - palier national.


Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Agence du revenu du Canada
Sans frais (information) : 1-800-959-7775 (Entreprises - Renseignements et inscriptions)
Sans frais (publications) : 1-800-959-3376 (Formulaires et publications)
Site Web : http://www.arc.gc.ca/menu-f.html