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Info-Guide pour les entreprises autochtones

Dernière vérification : 2007-06-27

Le présent document est un Info-Guide destiné à vous orienter à travers les divers programmes, services et règlements gouvernementaux relatifs à un sujet d'affaires en particulier, et à vous aider à choisir ceux qui vous intéressent. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des divers programmes, services et règlements portant sur un domaine précis. Ce genre d'outil « mixte » de renseignements tant fédéraux que provinciaux a été élaboré dans le but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information stratégique. Les documents pourraient également comprendre de l'information de source municipale ou non gouvernementale, compte tenu du sujet traité et de la région visée. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes et services :

  • en composant les numéros figurant au bas de la description;
  • en visitant les sites Web et les documents d'Entreprises Canada figurant au bas de la description;
  • en vous adressant à un centre de service d'Entreprises Canada pour parler à un des agents d'information; ou
  • en visitant la page d'accueil d'Entreprises Canada 
Les provinces ou territoires suivants ont conçu un guide adapté aux besoins particuliers de leur région. Ces guides peuvent comprendre des renseignements de source provinciale-territoriale, municipale et non gouvernementale, selon le sujet et la région.

SOUTIEN FINANCIER

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Entreprise autochtone Canada - Affaires indiennes et du Nord Canada
Entreprise autochtone Canada offre de l'aide financière, des renseignements, des ressources et des références à d'autres sources possibles d'investissement ou d'aide aux entreprises. Entreprise autochtone Canada travaille avec des clients de tous les groupes d'ascendance autochtone; vivant dans les réserves ou à l'extérieur des réserves; vivant dans les régions urbaines, rurales ou éloignées.

Communiquer : Entreprise autochtone Canada
Site Web : http://www.ic.gc.ca/epic/site/abc-eac.nsf/fr/accueil

Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones - Banque de développement du Canada (BDC)
Ls entrepreneurs autochtones désireux de créer une PME ou de faire croître une entreprise existante sur une réserve ou à l'extérieur d'une réserve au Canada jouissent d'un meilleur accès à du capital. Le programme de la BDC offre du financement pouvant atteindre 100 000 $ dans le cas des entreprises établies et 25 000 $ dans le cas des entreprises en démarrage.

Téléphone : 1-877-232-2269
Site Web :  http://www.bdc.ca/fr/i_am/aboriginal_entrepreneur/default.htm

Programme d'expérience de travail pour les jeunes des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada
Ce programme vise à offrir des occasions d'expérience de travail encadrée et à appuyer le perfectionnement et l'amélioration des compétences essentielles en matière d'employabilité, comme les communications, la résolution de problèmes et le travail en groupe. Les participants admissibles sont les jeunes Inuits et des Premières nations, âgés de 15 à 30 ans, qui résident ordinairement dans une réserve ou dans des collectivités reconnues et qui ont abandonné leurs études, ou sont au chômage ou sous-employés. Les organismes à but non lucratif ont droit à une contribution maximale de 100 % du salaire minimum applicable, plus les charges sociales de l'employeur. Les employeurs du secteur privé n'ont droit qu'à une contribution maximale de 50 % du salaire applicable.

Téléphone : 1-800-567-9604 
Site Web :  http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/ys/yth5_f.html

Conseil des Arts du Canada - Subventions
Le Conseil des Arts du Canada accorde des subventions et fournit des services aux artistes, groupes et organismes artistiques professionnels canadiens dans les domaines de la danse, des arts médiatiques, de la musique, du théâtre, de la création littéraire, de l'édition, de l'interdisciplinarité et de la performance, et des arts visuels. Tous les programmes s'adressent également aux artistes et aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales.

Téléphone : 1-800-263-5588
Site Web : http://www.canadacouncil.ca/home-f.htm

Outil de financement autochtone - Affaires indiennes et du Nord Canada
L'outil de financement autochtone interactif a été mis au point pour vous permettre de trouver différents types de financement disponibles pour les peuples autochtones au Canada.

Site Web : 
http://www.autochtonesaucanada.gc.ca/acp/apps/fundingtool.nsf/index_fr.html

L'Association nationale des sociétés de financement autochtones
L'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) est un réseau grandissant d'institutions financières autochtones (IFA) vouées à la promotion de la croissance économique dans l'ensemble du pays par l'intermédiaire des collectivités autochtones qu'elle dessert. L'ANSAF, qui appartient à IFA, offre des programmes, des produits et des services destinés à favoriser le développement des entreprises autochtones au Canada. Les prêts aux entreprises, les services de consultation financière autochtones, les programmes pour les jeunes en affaires ne sont que quelques-uns des services qu'appuie l'ANSAF par le biais des IFA membres. 

Site Web : http://www.nacca.net

Peace Hill Trust
Répond aux besoins financiers des Premières nations et de leurs membres, sociétés, institutions et associations dans les réserves et hors réserves; assure également des services financiers à une clientèle non autochtone.

Site Web :  http://www.peacehills.com (disponible en anglais seulement)

SERVICES D'INFORMATION

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Portail des Autochtones au Canada - Gouvernement du Canada
Vous donne accès à des programmes, des services et des publications relatifs au développement économique ainsi qu'à des organisations et entreprises autochtones. De plus, elle offre des liens vers des renseignements sur le financement, le secteur des ressources, le tourisme et le commerce.

Téléphone : 1-888-399-0111
Site Web : http://www.autochtonesaucanada.gc.ca/acp/site.nsf/fr/index.html

Voie du succès Guide de planification des entreprises à l'intention des femmes autochtones - Affaires indiennes et du Nord Canada
Un outil pratique et facile à utiliser pour les femmes autochtones qui songent à se lancer en affaires.

Téléphone : 1-800-567-9604
Site Web :   http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/ecd/js/journ_f.html

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones - Affaires indiennes et du Nord Canada
Le gouvernement fédéral a mis en oeuvre la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin d'aider ces dernières à obtenir plus de contrats de tous les ministères et organismes gouvernementaux.

Téléphone : 1-800-400-7677
Site Web :  http://www.ainc-inac.gc.ca/saea-psab/index-fra.asp

Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail (IPAMT) : Guide des employeurs de l'IPAMT - Affaires indiennes et du Nord Canada
L'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail est une initiative nationale visant à aider les employeurs à recruter, valoriser et conserver des employés autochtones. Le Guide des employeurs a été conçu en vue d'assurer un accès rapide à des renseignements axés sur l'emploi des Autochtones.

Site Web :  http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/awpi/index_f.html

Entrepreneurship autochtone - Guide des ressources - Gouvernement du Canada
Cet outil convivial aide les Autochtones à rechercher l'information dont ils ont besoin pour acquérir ou perfectionner leurs compétences en gestion et en finances, de façon à leur permettre d'utiliser plus efficacement les services des établissements financiers.

Site Web :  http://www.aboriginalresourcenet.com/fr/index.htm

Enquête auprès des peuples autochtones - Statistique Canada
Statistique Canada tient des fichiers qui permettent d'établir le profil social et économique de la population autochtone depuis 1991.

Téléphone : 1-800-263-1136
Site Web :  http://www.statcan.ca/start_f.html

Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones (SAAA) - Agence canadienne de développement international
La stratégie d'approvisionnement auprès des peuples autochtones (SAAA) est une initiative qui vise à favoriser le développement des entreprises autochtones par l'entremise du processus d'approvisionnement à l'Agence canadienne de développement international (ACDI).

Téléphone : 1-800-230-6349
Site Web :  http://www.acdi-cida.gc.ca ou faire parvenir votre demande par courriel à : info@acdi-cida.gc.ca

Entreprise autochtone et commerce international - Gouvernement du Canada
Le site Web se veut une source d'information pour les entreprises et les entrepreneurs autochtones qui souhaitent exporter leurs produits et services. Il sera aussi utile aux clients étrangers à la recherche de produits, de services et de savoir-faire autochtones.

Site Web :  http://www.aboriginaltrade.ca/fr/index.html

Foire commerciale virtuelle autochtone du Canada - Gouvernement du Canada
Un site Web conçu pour promouvoir à l’échelle du monde les entreprises autochtones canadiennes prêtes à l’exportation. Cette visite virtuelle de quelques-unes des entreprises autochtones avant-gardistes prêtes à l’exportation fournira aux consommateurs et aux acheteurs internationaux la possibilité de visiter leur page d’accueil et de commercer avec des entreprises canadiennes autochtones actives dans les domaines culturel, environnemental et agricole. Ce nouveau moyen ouvre une importante et nouvelle voie de marketing aux entreprises autochtones en leur permettant de faire de la promotion en plusieurs langues pour un auditoire international.

Site Web : 
http://www.autochtonesaucanada.gc.ca/abdt/apps/vats2.nsf/splash.html

Ralliement national des Métis
Appuie et encourage l'esprit d'entreprise dans les collectivités métisses.

Téléphone : 1-800-928-6330
Site Web :  http://metisnation.ca (disponible en anglais seulement)

Native Investment and Trade Association
Une de ses activités principales est d'organiser des événements autochtones d'importance nationale tels que des conférences, des foires commerciales et des forums d'affaire.

Téléphone : 1-800-337-7743
Site Web :  http://www.native-invest-trade.com/index_basic.shtml (en anglais seulement) (disponible en anglais seulement)

Conseil canadien pour le commerce autochtone
Donne aux particuliers et entreprises autochtones et non autochtones les occasions dont ils ont besoin pour réussir sur les plans personnel et commercial.

Téléphone : 416-961-8663
Site Web :  http://www.ccab.com/ (en anglais seulement) (disponible en anglais seulement)

Assemblée des Premières Nations
Présente les vues de diverses Premières nations exprimées par leurs dirigeants sur des sujets comme les droits autochtones et issus de traités, le développement économique, l'éducation, les langues et l'alphabétisation, la santé, le logement, le développement social, la justice, la fiscalité, les revendications territoriales, l'environnement et tout un éventail de questions d'intérêt commun qui se posent de temps à autre.

Téléphone : 1-866-869-6789
Site Web :  http://www.afn.ca/article.asp?id=4

Congrès des Peuples Autochtones
Offre des renseignements propres aux Peuples autochtones du Canada qui demeurent hors-réserve (dans les centres urbains, ruraux ou dans les espaces naturels).

Téléphone : 613-747-6022
Site Web :  http://www.abo-peoples.org (en anglais seulement) (disponible en anglais seulement)

SERVICES DE GESTION

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Services autochtones de SACO
Les conseillers volontaires des Services autochtones du SACO oeuvrent auprès des collectivités et entreprises autochtones, métisses et inuit de toutes les parties du Canada.

Téléphone : 1-800-268-9052
Site Web :  http://www.ceso-saco.com/french/national_fr/aboriginal_fr/index.php

Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones
Appuie les agents de développement autochtones (ADA) par l'établissement de réseaux, la diffusion de renseignements et de publications, la prestation de services de soutien et l'exécution d'initiatives et de projets spéciaux.

Téléphone : 1-800-463-9300
Site Web :  http://cando-francais.asabike.com/accueil (disponible en anglais seulement)

FISCALITÉ

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La TPS/TVH et les Indiens - Agence du revenu du Canada
Selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, les biens personnels d'un Indien d'une réserve ou d'une bande indienne située dans une réserve et les intérêts de ces derniers dans des terres de réserve sont exempts d'impôt. L'application de la Taxe de vente harmonisée (TVH)/TPS est conforme aux dispositions de cette loi.

Téléphone : 1-800-959-5525
Site Web :  http://www.arc.gc.ca/menu-f.html

Information pour les Autochtones - Agence du revenu du Canada

  • Pour vous renseigner sur les avantages et les exigences que prévoit la Loi sur les Indiens du Canada en matière de taxes, d'impôts et de douanes, lisez les Renseignements pour les Indiens inscrits .
  • Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à vos revenus d'entreprise . Vous pouvez aussi obtenir la liste des sources de revenu possibles.
  • Pour lire des exemples illustrant comment s'applique l'exemption de la Loi sur les Indiens au revenu d'emploi et autres revenus connexes, consultez les lignes directrices intitulées Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens

Téléphone : 1-800-959-5525
Site Web :  http://www.arc.gc.ca/menu-f.html

Commission de la fiscalité des premières nations
Donne des conseils et une aide aux Premières nations.

Téléphone : 250-828-9857
Site Web :  http://www.itab.ca/francais/home/default.asp

RÉGLEMENTATION

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Association des banquiers canadiens
Contient un document intitulé Pour mieux comprendre le cadre réglementaire du prêt commercial dans les réserves indiennes

Téléphone : 1-800-263-0231
Site Web : http://www.cba.ca/fr/viewdocument.asp?fl=3&sl;=89&tl;=90&docid;=450&pg;=1

Nota : Dans le présent document, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes.

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