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Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones (SAAA)

Agence canadienne de développement international (ACDI)

Dernière vérification : 2008-01-08

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAAA) vise à accroître le nombre de contrats conclus entre le gouvernement fédéral et les entreprises autochtones. La stratégie d'approvisionnement est destinée à faire appel aux systèmes d’achat du gouvernement fédéral pour aider les entreprises autochtones à prendre de l’expansion.

Les fournisseurs autochtones qui souhaitent tirer avantage de la stratégie doivent tout d'abord s'inscrire au Répertoire des entreprises autochtones. L'ACDI se sert du Répertoire pour déterminer quels sont les fournisseurs autochtones et les consultants peuvent aussi le consulter pour identifier des sous-traitants ou des fournisseurs potentiels.

Critères d'admissibilité

Fournisseurs autochtones (organisations et particuliers).

Sommaire

La stratégie est composée de trois axes principaux :

  • pour le budget d'aide de l'ACDI : Incitatif pour l'utilisation des fournisseurs autochtones;
  • pour le budget de fonctionnement : Programme de commandes sélectives réservées; et
  • séances d'information (internes et externes).

L'Incitatif pour l'utilisation des fournisseurs autochtones est la partie des documents de Demande de propositions (DDP) qui consiste à accorder des points additionnels (jusqu'à concurrence de 50 points, soit 5 % des 1 000 points d'évaluation) lorsque l'emploi, la sous-traitance ou l'achat de fournitures des autochtones sont proposés. Ces points sont :

  • appliqués sur toutes les DDP pour les projets financés par le budget d'aide de l'ACDI;
  • accordés après l'évaluation des propositions technique et financière; et
  • attribués au prorata de la valeur du volet autochtone par rapport à la valeur totale de la proposition du Consultant (la valeur totale comprend les honoraires et les dépenses).

Exemple :

Une proposition qui a un volet autochtone de 100 000 $ contre une valeur totale de 1 000 000 $ recevra 5 points additionnels [(100 000 $/1 000 000 $) x 50 points = 5 points]. Ce n'est que lorsqu'une proposition est entièrement autochtone qu'elle recevra tous les 50 points.

L'ACDI utilise le Répertoire des fournisseurs autochtones, qui est accessible en ligne, pour déterminer si les sous-traitants ou fournisseurs proposés sont effectivement autochtones. L'ACDI se réserve le droit de demander, avant et après la signature du contrat, que le Consultant fournisse une attestation officielle du statut autochtone des employés, sous-traitants ou fournisseurs proposés.

Personne(s)-ressource(s) - Île-du-Prince-Edouard :
M. Bill Gunn
Directeur régional
Bureau régional de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, et de Terre-Neuve-et-Labrador
Agence canadienne de développement international
Bureau 502, 5e étage
1800, rue Argyle
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2V9
Téléphone : 902-426-9602
Télécopieur : 902-426-5218
Sans frais (information) : 1-800-230-6349
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-331-5018
ATS (malentendant) : 819-953-5023
Courriel : bill_gunn@acdi-cida.gc.ca
Site Web : http://www.acdi-cida.gc.ca/index-f.htm


Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Service de renseignements
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)  K1A 0G4
Téléphone : 819-997-5006
Télécopieur : 819-953-6088
Sans frais (information) : 1-800-230-6349
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-331-5018
ATS (malentendant) : 819-953-5023
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca
Site Web : http://www.acdi-cida.gc.ca/index-f.htm