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Page d'accueil > Impôt/taxe > INFO-GUIDE - La fiscalité dans l'Île-du-Prince-Édouard

 

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INFO-GUIDE - La fiscalité dans l'Île-du-Prince-Édouard

Dernière vérification : 2007-05-23

Le présent document est un Info-Guide destiné à vous orienter à travers les divers programmes, services et règlements gouvernementaux qui traitent de la fiscalité, et à vous aider à choisir ceux qui vous intéressent. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des divers programmes, services et règlements portant sur un domaine précis. Ce genre d'outil « mixte » de renseignements tant fédéraux que provinciaux a été élaboré dans le but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information stratégique. Les documents pourraient également comprendre de l'information de source municipale ou non gouvernementale, compte tenu du sujet traité et de la région visée. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes et services :

  • en composant les numéros figurant au bas de la description;
  • en visitant les sites Web et les documents CSEC figurant au bas de la description;
  • en vous adressant au CSEC pour parler à un des agents d'information; ou
  • en visitant la page d'accueil du CSEC au http://www.rcsec.org

TABLE DES MATIÈRES


SERVICES D'INFORMATION

Données financières et fiscales des entreprises - Statistique Canada
Statistique Canada tient des fichiers portant sur les données financières et fiscales de toutes les entreprises constituées en personne morale au Canada.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 263-1136, consultez le document Données financières et fiscales des entreprises ou visitez le site Web de Statistique Canada http://www.statcan.ca

Formulaires et publications -- Service de commande sur Internet - Agence du revenu du Canada (ARC)
Si vous désirez commander une copie papier d'un formulaire ou d'une publication, veuillez remplir le Formulaire de commande en direct de l'ARC.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 563-5613 ou (709) 772-5921, consultez le document Formulaires et publications de l'Agence des services frontaliers du Canada -- Service de commande sur Internet ou visitez le site Web de l'ARC à  http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/menu-f.html

Guide pour les petites entreprises canadiennes - Agence des douanes et du revenu du Canada (ARC)
Ce guide favorise la croissance des petites entreprises et les aide à observer la législation fiscale et douanière. Le guide vise principalement les petites entreprises nouvelles et éventuelles. Il fournit de nombreux renseignements ayant trait à la fiscalité et aux douanes que les petites entreprises existantes pourraient aussi trouver utiles.

Pour plus de renseignements, composez le 613-957-8109, consultez le document Guide pour les petites entreprises canadiennes ou visitez le site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4070/rc4070fq-12.html

Tables sur disquette - TSD -- Retenues sur la paie - Agence du revenu du Canada (ARC)
Les Tables sur disquette sont une version électronique des tables de retenues sur la paie conventionnelles. Les TSD calculent les retenues d'impôt et les cotisations au Régime de pensions du Canada et d'assurance-emploi qu'un employeur doit retenir sur la paie de ses employés.

Pour plus de renseignements, composez le 613-959-2778, consultez le document   ARCHIVE - Retenues sur la paie ou visitez le site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/tod/2004/wtod07-f.html

Déclarations de revenus - T1 générale - Agence du revenu du Canada (ARC)
La déclaration de revenus T1 Générale est utilisée par tous les particuliers pour déclarer leurs revenus et déterminer leurs obligations fiscales en vertu des lois du Canada et de toutes les provinces et tous les territoires, sauf le Québec. (Les résidents du Québec doivent utiliser une déclaration provinciale distincte pour leur déclaration de revenus provinciale.) De concert avec certains guides d'impôt supplémentaires, la déclaration T1 permet aux travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise non constituée en société (par actions) de déterminer leurs obligations fiscales personnelles.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-332-6022, consultez le document Déclarations de revenus - T1 générale - Déclarations de revenus et de prestations ou visitez le site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/menu/FmenuLBA.html

Déclaration de revenus T2 : déclaration de revenus T2 des sociétés et déclaration T2 abrégée - Agence du revenu du Canada (ARC)
La Déclaration de revenus T2 des sociétés est une déclaration de six pages servant à déclarer l'impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial, sauf pour les sociétés situées au Québec, en Ontario ou en Alberta. Les sociétés situées dans ces provinces doivent produire une déclaration distincte pour leur gouvernement provincial.

La Déclaration T2 abrégée est une déclaration de deux pages qui a été conçue pour les petites sociétés non imposables dont le revenu brut annuel ne dépasse pas 500 000 $.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-332-6022, consultez le document Déclaration de revenus T2 - déclaration de revenus T2 des sociétés et déclaration T2 abrégée ou visitez le site Web de l'ARC à  http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/corporations/menu-f.html

Transmission par Internet des déclarations des sociétés - Agence du revenu du Canada (ARC)
La Transmission par Internet des déclarations des sociétés est l'une des plus récentes options de transmission par voie électronique des déclarations de revenus; elle simplifie le processus de production des déclarations, fournit au déclarant une confirmation immédiate de la réception de la déclaration et donne lieu à des remboursements plus rapides.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-2803, consultez le document Transmission par Internet des déclarations des sociétés ou visitez le site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/eservices/tax/business/corpnet/about-f.html

SERVICES DE GESTION

Guichet d'affaires - Agence du revenu du Canada (ARC)
Les entreprises peuvent recevoir un service à guichet unique par l'entremise de guichets d'affaires, dans la plupart des bureaux de l'Agence du revenu du Canada. Le service est offert au comptoir, par téléphone ou par télécopieur pour les quatre comptes existants du numéro d'entreprise (NE) (c.-à-d. impôt sur le revenu des sociétés, importations-exportations, retenues sur la paie et TPS). Le personnel du guichet d'affaires peut également mettre les entreprises clientes en contact avec la personne-ressource compétente pour d'autres programmes d'affaires de l'Agence du revenu du Canada.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-5525, consultez le document ARCHIVE - Guichet d'affaires ou visitez le site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4070/rc4070fq-11.html

Numéro d'assurance sociale - NAS - Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDCC)
Le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro unique de neuf chiffres attribué à une personne et utilisé dans l'administration de divers programmes, à savoir l'Assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.

Pour plus de renseignements, communiquez avec votre centre de Ressources humaines et du Développement des compétences ou consultez le document Numéro d'assurance sociale - NAS .

Programme de visites aux nouveaux employeurs - Agence du revenu du Canada (ARC)
Des visites personnalisées aux nouveaux employeurs les aident à comprendre les procédures de comptes de fiducie et à résoudre leurs problèmes particuliers dans ce domaine.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-5525 ou consultez le document Programme de visites aux employeurs .

SOUTIEN FINANCIER

Programme d'encouragement à la recherche scientifique et au développement expérimental - Agence du revenu du Canada (ARC)
Le gouvernement fédéral offre des encouragements fiscaux aux contribuables canadiens qui mènent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) au Canada. Le programme encourage l'industrie, y compris les petites entreprises et les entreprises naissantes, à mettre au point des produits et des procédés technologiques de pointe au Canada.

Les clients peuvent demander des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE pour des dépenses telles que les traitements et salaires, les matériaux, la machinerie, l'équipement, certains frais généraux et les contrats de RS&DE.

Pour plus de renseignements, composez le 1-613-952-3881, consultez le document Programme d'encouragement à la recherche scientifique et au développement expérimental ou visitez le site Web de l'ARC à  http://www.cra-arc.gc.ca/taxcredit/sred/menu-f.html

RÉGLEMENTATION

Division des comptes de fiducie - Agence du revenu du Canada (ARC)
La Division des comptes de fiducie est chargée de s'assurer que les employeurs et les employés respectent les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, duRégime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur la taxe d'accise. Cette responsabilité s'applique également aux comptes de fiducie de l'impôt provincial de toutes les provinces, sauf le Québec.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-5525, consultez le document ARCHIVE - Division des comptes de fiducie ou visitez le site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/payroll/menu-f.html

Numéro d'entreprise - NE - Agence du revenu du Canada (ARC)
Le numéro d'entreprise (NE) remplace les nombreux numéros dont les entreprises ont besoin dans leurs échanges avec le gouvernement, ce qui réduit leurs coûts et accroît leur compétitivité. Le numéro d'entreprise permet au gouvernement d'accroître son efficacité et de fournir un service à guichet unique aux entreprises clientes au moyen de guichets d'affaires. Le programme comprend des renseignements concernant le genre de comptes dont pourrait avoir besoin une entreprise et explique comment remplir une demande de numéro d'entreprise.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-5525, consultez le document Numéro d'entreprise - NE ou visitez le site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/topics/bn-f.html

Oppositions et appels - Agence du revenu du Canada (ARC)
La Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise permettent aux contribuables de contester officiellement un avis de cotisation. Des agents des appels de l'Agence du revenu du Canada feront un examen impartial de la cotisation.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-561-9362, consultez le document Oppositions et appels - Loi de l'impôt sur le revenu/Loi sur la taxe d'accise ou visitez le site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gm/31-0/

Taxes d'accise et droits d'accise - Agence du revenu du Canada (ARC)
Il y a deux types de prélèvements fédéraux sur les produits fabriqués au Canada.

Les taxes d'accise sur les produits fabriqués au Canada sont payables au moment où les produits sont livrés à l'acheteur. Pour les produits importés, les taxes d'accise sont payables par l'importateur au moment où il importe les produits.

Des droits d'accise sont imposés sur les spiritueux, la bière et les produits du tabac fabriqués au Canada. La Loi sur l'accise fixe les taux de droits pour chacun de ces produits.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-426-5748, consultez le document Taxes d'accise ou visitez le site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/topics/excise_tax-f.html

Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée - TPS/TVH - Agence du revenu du Canada (ARC)
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) sont des taxes multiniveau qui s'appliquent à la plupart des opérations tout au long du processus de production et de commercialisation.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-5525, consultez le document ARCHIVE - Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente harmonisée (TVH) ou visitez le site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/menu/GTGD-f.html

Taxe de vente de l'Île-du-Prince-Édouard - Trésor de l'Ï.-P.-É.
La Division d'imposition et registre des biens fournit des brochures, des guides fiscaux et des avis aux entreprises qui expliquent l'application de la taxe de vente, ainsi que les responsabilités et les obligations des entreprises à l'égard de la perception et du versement de la taxe.  

La Division d'imposition et registre des biens du Trésor de l'Ï.-P.-É. est responsable de la perception de toutes les taxes à la consommation levées par la province.

Les nouvelles entreprises de vente au détail de l'Île-du-Prince-Édouard doivent demander un certificat d'enregistrement appelé Vendor Registration Certificate. Une fois la demande approuvée, l'entreprise obtient son certificat, qui lui permet d'acheter pour revente des marchandises exonérées de la taxe de vente provinciale. L'enregistrement de l'entreprise est également nécessaire pour la perception et le versement de la taxe sur les ventes de biens taxables.

Pour aider le grand public et les nouvelles entreprises à comprendre les modalités d'application de la taxe de vente provinciale, divers outils ont été produits. Il s'agit de guides et d'avis sur la taxe provinciale donnant des renseignements au sujet des modalités de taxation des marchandises, ainsi qu'une série de brochures à l'intention de groupes particuliers. Pour plus de détails, voir les documents suivants (disponibles en anglais seulement):  

La Division fournit également, sur demande, des interprétations écrites de situations fiscales particulières.

Pour plus d'information, composez le (902) 368-4070, rendez-vous au Trésor de l'Ï.-P.-É., 95, rue Rochford, 1er étage, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) ou consultez le site Internet à http://www.gov.pe.ca/pt/index.asp

CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES CANADA/ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Le Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard est un projet conjoint des gouvernements fédéral et provincial. Les deux paliers de gouvernement travaillent en collaboration avec des organismes du secteur privé pour appuyer les nouvelles entreprises, la modernisation et la croissance de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard est accessible dans toute la province sans frais. Vous pouvez nous joindre à l'aide de numéros d'appel sans frais ou en venant nous rencontrer personnellement pour nous poser vos questions. Notre bureau est ouvert de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi. Nous offrons aussi un service d'information des entreprises accessible 24 heures par jour, sept jours par semaine, au moyen de notre système d'Internet.

Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard
75, rue Fitzroy, Charlottetown, (Île-du-Prince-Édouard).   C1A 7K2
Téléphone:  (902) 368-0771 ou 1- 800-668-1010
Télécopier  (902) 566-7377
Internet:http://www.rcsec.org/pe
Courriel: pei@cbsc.ic.gc.ca

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Mise à jour : 2007-05-23

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