Renseignements sur les taxes pour les Indiens inscrits

L'Agence du revenu du Canada offre des renseignements sur les avantages relatifs à l'impôt pour les Indiens* inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada. L'Agence donne aussi des renseignements généraux concernant la demande d'exemption en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, ainsi que les effets qu'elle a sur l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et les taxes d'accise.

Sommaire

Quelle information est disponible?

Aperçu
Découvrez si vos biens personnels (y compris vos revenus) peuvent être assujettis aux mêmes règles fiscales que ceux des autres résidents canadiens.

Revenus de placement
Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à vos revenus de placement.
 
Programmes de prestations
Vous pouvez être admissible aux prestations en vertu de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et du crédit pour la TPS/TVH. Informez-vous sur la façon de présenter une demande.

TPS/TVH
Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à la TPS et à la TPS/TVH.
 
Revenus d'emploi
Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à vos revenus d'emploi, en partie ou en totalité.

Exemption fiscale
Déterminez si vos biens personnels (y compris vos revenus) se trouvent dans une réserve et si vous êtes admissible à une exemption fiscale.
 
Revenus liés à l'emploi
Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à vos revenus liés à l'emploi (entre autres, A.-E., RPC et RRQ).

Revenus d'entreprise
Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à vos revenus d'entreprise. Une liste des sources de revenu possibles est aussi disponible.
 
Taxes et droits d'accise fédéraux
Découvrez si l'exemption fiscale s'applique aux taxes et aux droits d'accise fédéraux.

Sociétés et fiducies
Découvrez si l'exemption fiscale s'applique aux sociétés et aux fiducies.
 
Retenues à la source par l'employeur (Paie)
Découvrez comment l'exemption fiscale s'applique aux retenues à la source (impôt, RPC et A.-E.) et comment déclarer les revenus exonérés.

*Remarque : Nous savons que beaucoup de membres des Premières nations du Canada préfèrent ne pas se définir comme des Indiens. Toutefois, ce terme est utilisé parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Personne(s)-ressource(s) - Nouveau-Brunswick :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Agence du revenu du Canada
Sans frais (information) : 1-800-959-7775 (Entreprises - Renseignements et inscriptions)
Sans frais (publications) : 1-800-959-3376 (Formulaires et publications)
Site Web : http://www.arc.gc.ca/menu-f.html