10 septembre 2008
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Environnement - Bloc Québécois
Kyoto et les gaz
à effet de serre
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Harper et le principe du pollueur payé

La petite histoire de Kyoto

Les origines du Protocole de Kyoto

En 1992, lors du Sommet de la Terre , les pays membres des Nations unies convenaient de l’importance de lutter contre les changements climatiques et s’engageaient à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère pour éviter les perturbations dangereuses du système climatique en signant la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Les délégués de 160 pays se sont ensuite réunis en décembre 1997 à Kyoto, au Japon, pour préciser l’objectif et discuter des mesures à prendre pour contrer le réchauffement planétaire.

De cette rencontre est né le Protocole de Kyoto , qui fournit le cadre réglementaire des grands principes adoptés dans la CCNUCC. Les négociations furent difficiles, mais les participants se sont finalement entendus pour réduire les émissions de six gaz à effet de serre (GES) de 5,2 % au cours de la période 2008-2012, par rapport à leurs niveaux d’émission de 1990.

La ratification du Protocole

Pour entrer en vigueur, le Protocole de Kyoto devait d’abord être ratifié par 55 pays représentant 55 % des émissions totales de GES en 1990. C’est la ratification totale par la Russie, en novembre 2004, qui a permis au Protocole de Kyoto d’entrer en vigueur , le 16 février 2005.

Au 13 mai 2008, 181 États et une entité économique (Communauté économique européenne) avaient ratifié ou accédé au Protocole de Kyoto. L’ensemble de ces signataires correspond à 63,7 % de tous les GES émis présentement.

Les outils du Protocole

  • L’application conjointe (plan multinational)
    Il permet à un pays développé qui a ratifié le Protocole et pris des engagements de réduction (« pays signataire ») d’investir dans la réduction de GES dans un autre pays signataire et de bénéficier en retour de crédits d’émission. On parle alors de « crédits verts » qui ont la faveur populaire, car ils impliquent de véritables mesures de réduction d’émissions.
  • Le mécanisme pour un développement propre (investissements dans les pays en voie de développement)
    Ce mécanisme est proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays signataire développé dans un pays en développement. Ces « crédits verts », une fois certifiés, peuvent ensuite être utilisés par les parties pour réduire leurs propres émissions ou encore être vendus sur le marché libre.
  • Le marché international de droits d’émission (bourse du carbone)
    Ce mécanisme permet aux pays industrialisés signataires d’acheter et de se vendre entre eux des crédits. Ces crédits peuvent être vendus lorsqu’un signataire dépasse les objectifs de Kyoto, à un autre signataire qui a, au contraire, du mal à atteindre son objectif.





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