Progrès accomplis en matière de salubrité des aliments

Octobre 2010

Un rapport conjoint préparé par :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments
Santé Canada
Agence de la santé publique du Canada

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Au cours de l’été 2008, une éclosion de maladie d’origine alimentaire, provoquée par la présence de Listeria monocytogenes dans des viandes prêtes-à-manger, a entraîné la mort de 23 Canadiens. Le gouvernement du Canada a immédiatement pris un certain nombre de mesures préventives pour réduire le risque que d’autres éclosions semblables ne se produisent à l’avenir.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a rapidement resserré les contrôles en matière de salubrité des aliments dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral qui produisent des viandes prêtes-à-manger. L’Agence a aussi rendu plus strictes ses directives sur la lutte contre Listeria, conformément à la Politique de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger. Ces directives exigent que les transformateurs spécialisés dans les viandes prêtes‑à‑manger procèdent à des essais environnementaux dans tous les établissements et qu’ils déclarent immédiatement tout résultat positif à l’ACIA.

L’ACIA, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) - les organismes fédéraux responsables de la salubrité des aliments - ont réalisé un examen de leurs activités et des mesures qu’ils ont prises durant l’éclosion. Chaque organisme a rédigé un document sur les « leçons apprises » et mis en place des plans d’action pour renforcer ses mesures d’intervention en cas d’éclosions de maladie d’origine alimentaire.

En raison de la gravité de l’éclosion de listériose, le gouvernement du Canada a également chargé Mme Sheila Weatherill de procéder à une enquête indépendante sur les circonstances de l’éclosion et de formuler des recommandations afin de renforcer le système de salubrité des aliments.

En juillet 2009, le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008 (rapport Weatherill) a été présenté au gouvernement, puis publié. Ce rapport présente les événements qui ont conduit à l’éclosion, décrit le système canadien de salubrité des aliments et les responsabilités de l’industrie et des gouvernements, analyse ce qui a mal fonctionné et formule 57 recommandations pour aider à prévenir de futures éclosions.

En septembre 2009, le gouvernement s’est engagé à donner suite à toutes les recommandations du rapport Weatherill. Au cours de la dernière année, le gouvernement a fait des progrès considérables en vue de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport Weatherill. Ce rapport provisoire, publié un an après, fournit des renseignements sur les mesures prises pour mettre en oeuvre les recommandations du rapport relatives aux trois aspects clés du système de salubrité des aliments : réduire les risques liés à la salubrité des aliments, renforcer la surveillance et améliorer les mesures d’intervention d’urgence. Collectivement, ces mesures continuent à améliorer le système de salubrité des aliments au Canada.

Réduction des risques liés à la salubrité des aliments

Les sources alimentaires et les méthodes de production et de distribution des aliments changent continuellement. Les responsables de la réglementation et les membres de l’industrie doivent demeurer vigilants afin de gérer les risques nouveaux et émergents liés à la salubrité des aliments.Le gouvernement du Canada continue à revoir et à adapter ses normes, ses politiques, ses procédures opérationnelles et son cadre législatif en matière de salubrité des aliments afin que la surveillance ne perde pas de son efficacité.

Révision de la politique de Santé Canada sur Listeria

Le rapport Weatherill souligne que lorsque la politique de Santé Canada sur Listeria a été publiée la première fois en 2004, elle plaçait le Canada à l’avant-garde des politiques sur la salubrité des aliments. Cependant, en 2008, la politique n’avait pas suivi le rythme des progrès rapides réalisés au chapitre des connaissances scientifiques et de la technologie. En vue de mieux orienter les transformateurs alimentaires, le rapport recommande que la politique de Santé Canada soit mise à jour.

Par conséquent, Santé Canada a procédé, en mars 2010, à la révision et à l’amélioration de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts­à­manger. Les séances de consultation auprès des intervenants ont pris fin le 3 mai 2010. La politique révisée sera bientôt affichée sur le site Web de Santé Canada. Santé Canada et l’ACIA continueront à collaborer avec les intervenants afin de mettre en oeuvre progressivement la politique révisée.

Accélération des approbations

Santé Canada est également chargé d’approuver les interventions en matière de salubrité des aliments, notamment les additifs qui réduisent la prolifération des agents pathogènes comme Listeria. Le rapport Weatherill conclut que le mécanisme d’approbation devrait être révisé pour que ces types d’additifs puissent être évalués plus rapidement.

Par le truchement d’un projet de gestion des demandes préalables à la mise en marché, Santé Canada a déjà réduit le temps consacré à l’évaluation de la salubrité et de l’efficacité des additifs alimentaires, et s’emploie à simplifier davantage le processus réglementaire.

Santé Canada élabore des directives qui aideront l’industrie à déterminer le type d’intervention qu’elle présente en matière de salubrité des aliments aux fins d’approbation préalable à la mise en marché. Ces directives permettront aussi à Santé Canada d’accorder un plus grande priorité aux interventions engendrant des bienfaits prouvés pour la santé. Les directives seront affichées d’ici la fin de l’année sur le site Web de Santé Canada.

Santé Canada examine aussi les demandes actuelles dans le but de déterminer celles qui ont le potentiel de contribuer à la salubrité des aliments, et celles qui sont prioritaires.

Amélioration des procédés

L’enquêteure indépendante conclut qu’un accord entre les partenaires gouvernementaux s’imposait au sujet du poids des preuves scientifiques nécessaires pour éclairer les décisions en matière de rappel d’aliments. Donnant suite à cette recommandation, Santé Canada élabore un document fédéral d’orientation sur le poids des différents facteurs de preuve requis pour motiver des mesures de protection du consommateur au cours des enquêtes sur des éclosions de maladie d’origine alimentaire. Le poids de la preuve tient compte des renseignements microbiologiques recueillis lors d’analyses d’échantillons d’aliments et de rapports sur des maladies humaines, ainsi que de l’information découlant de l’enquête de suivi dans les établissements de transformation alimentaire. Les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ont été consultés au sujet du document d’orientation provisoire. En juin 2010, Santé Canada a également transmis le document à certains homologues internationaux. Lorsqu’il sera terminé, le document sera utilisé par Santé Canada, l’ACIA et l’ASPC dans le cadre des enquêtes sur les éclosions de maladie.

Le rapport Weatherill relève également certaines limites dans la capacité de Santé Canada de procéder à des évaluations des risques pour la santé humaine en temps opportun. Dans le but de fournir une protection 24 heures par jour, sept jours sur sept, et de répondre à toute demande supplémentaire dans le cas d’apparition d’une maladie d’origine alimentaire à l’échelle nationale, le Ministère embauche des experts additionnels et forme un plus grand nombre d’employés qui seront chargés d’évaluer les risques pour la santé. En outre, il s’emploie à clarifier les délais dans le processus d’évaluation des risques pour la santé qu’il utilise pour soutenir l’ACIA durant les enquêtes sur la salubrité des aliments. Santé Canada améliore également la qualité de ses évaluations des risques en ayant recours à des méthodes améliorées et conformes aux plus récents progrès scientifiques.

Participation et consultation des intervenants

S’inspirant de mécanismes de consultation du public et de groupes d’intervenants en vigueur, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a collaboré avec des représentants de l’industrie de table ronde sur la chaîne de valeur afin de mettre sur pied le Sous-comité sur la salubrité des aliments (SCSA) composé également de membres de l’ACIA, de Santé Canada et de l’ASPC. Ce sous-comité a pour rôle de renforcer les liens entre, d’une part, tous les partenaires fédéraux responsables de la salubrité des aliments et, d’autre part, l’industrie alimentaire pour parvenir à une compréhension commune des rôles et des responsabilités de tous les partenaires et pour contribuer à l’amélioration constante des politiques et des normes sur la salubrité des aliments. Le sous-comité, qui s’est réuni deux fois depuis juin 2010, préparera un plan de travail industrie-gouvernement, qui tiendra compte des principales recommandations du rapport Weatherill.

L’enquêteure indépendante recommande que l’ACIA, en tant qu’organisme de réglementation, mette au point une stratégie de consultation officielle et transparente qui définira son engagement nécessaire auprès des parties intéressées. Par conséquent, l’ACIA a élaboré un cadre de consultation à l’échelle de l’Agence. Ce cadre fournit une approche intégrée, coordonnée et uniforme à l’égard de la consultation et il facilitera l’amélioration de la transparence et la prise de décisions éclairées. La stratégie de mise en oeuvre est en cours d’élaboration.

En ce qui concerne les recommandations reliées à l’industrie de la transformation de la viande du rapport de Mme Weatherill,  l’ACIA à envoyé une lettre datée de mars 2010 à tous les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral. Cette lettre avait pour but de les informer de toutes recommandations donné à l’industrie et leurs responsabilités reliées à la salubrité des aliments.

Tâches des inspecteurs

Chaque établissement de transformation de la viande agréé par le gouvernement fédéral doit posséder un plan de salubrité des aliments. Le Système de vérification de la conformité (SVC) énonce les méthodes que doivent appliquer les inspecteurs pour vérifier la conception et la mise en oeuvre du plan de salubrité des aliments d’un établissement. Le rapport Weatherill indique que, bien que le SVC soit considéré comme un système efficace et qu’il jouisse d’un vaste appui, des améliorations doivent être apportées à sa conception, à sa planification et à sa mise en oeuvre. Selon le rapport Weatherill, l’ACIA devrait retenir les services d’experts externes qui effectueront un examen approfondi en vue d’évaluer avec exactitude le nombre d’inspecteurs requis pour mettre en oeuvre le SVC.

Donnant suite à cette recommandation, le gouvernement du Canada a entrepris un examen approfondi du SVC et du nombre d’inspecteurs requis pour le mettre en oeuvre. Cet examen, qui renferme plusieurs volets, aidera l’Agence à harmoniser ses ressources de manière à accomplir la charge de travail.

Révision des tâches d’inspection

Tout d’abord, l’ACIA a établi un comité d’experts chargé d’examiner les exigences techniques du SVC, en particulier les précisions sur les tâches liées au SVC, la fréquence de l’assignation des tâches et le temps alloué à chaque tâche.

D’après le comité d’experts, le SVC est, dans l’ensemble, un excellent outil d’inspection qui offre un système permettant de documenter les activités de vérification d’un inspecteur. Il recommande néanmoins de faire preuve de plus de souplesse dans la vérification des tâches afin d’améliorer l’efficacité des mesures d’intervention en cas de situations inhabituelles et de situations d’urgence.

Ensuite, l’ACIA a collaboré avec le Syndicat de l’agriculture, l’élément de l’Alliance de la fonction publique du Canada qui représente les inspecteurs des viandes, en vue de réaliser une évaluation sur le terrain. Cette évaluation permettra de déterminer comment le SVC est mis en oeuvre sur le terrain. Le rapport indique que, dans l’ensemble, le SVC est un bon outil d’inspection qui uniformise la façon dont les tâches sont accomplies. Il recommande toutefois de mettre davantage l’accent sur certains points, comme les systèmes de gestion de l’information, la formation continue et la gestion de la charge de travail.

Les recommandations formulées par le comité d’experts, ainsi que le rapport d’évaluation sur le terrain seront utilisés pour améliorer davantage le SVC.

Enfin, comme le recommande le rapport Weatherill, l’ACIA a exploré les possibilités d’encourager davantage l’esprit d’entreprise et la responsabilisation des inspecteurs. Le SVC confère aux inspecteurs la marge de manoeuvre nécessaire pour traiter toutes les situations mettant en cause la salubrité des aliments auxquelles ils peuvent être confrontés au cours de leurs activités d’inspection. Les méthodes du SVC ont été améliorées afin de s’assurer que l’inspecteur connaît les conditions, les procédés et les sujets de préoccupation actuels qui peuvent avoir une incidence sur la salubrité des aliments.

En outre, on s’emploie à simplifier les processus liés aux ressources humaines et à élaborer une stratégie nationale de recrutement pour appuyer les gestionnaires et les superviseurs d’inspection en leur allouant plus de temps pour superviser le personnel d’inspection. Depuis mars 2006, le personnel d`inspection de l'ACIA a augmenté de 538 employés, ce qui représente un chiffre net.

Inspecteurs requis

L’entreprise PricewaterhouseCoopers a réalisé un examen indépendant des calculs effectués par l’ACIA concernant les ressources requises pour exécuter le SVC dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral. En conclusion, les ressources minimales nécessaires sont équivalentes au travail d’environ 260 employés à temps plein. Ce nombre représente une estimation des ressources dont l’effectif d’inspection des viandes de l’ACIA a besoin pour effectuer intégralement toutes les tâches du SVC, y compris les nouvelles tâches et le nombre accru des tâches existantes découlant de la nouvelle directive relative à Listeria publiée en 2009­2010. À titre de comparaison, les ressources actuelles utilisées par l’ACIA en 2009­2010 pour assumer les tâches du SVC sont équivalentes au travail d’environ 176 employés à temps plein.

Le gouvernement a déjà répondu au besoin des ressources d’inspection additionnelle de l’ACIA. En septembre 2009, des fonds ont été débloqués pour embaucher 70 inspecteurs en vue de mettre en œuvre des mesures de lutte améliorées contre Listeria. En outre, dans le Budget de 2010, des fonds ont été affectés à l’embauche de 100 inspecteurs additionnels qui assureront une présence à chaque horaire journalier dans les établissements de transformation de la viande agréés. Ensemble, ces investissements devraient répondre au besoin augmenté de ressources d’inspection additionnelle dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral, y compris l’exécution des tâches du SVC.

• Examen complet du Système de vérification de la conformité (SVC)

Plan de formation

Le rapport Weatherill recommande l’amélioration de la formation offerte aux inspecteurs. L’ACIA a évalué ses besoins en formation et a conçu un nouveau plan national de formation pour les inspecteurs des viandes. Le plan comprend un nouveau plan de cours qui cible les compétences requises et fournit une formation continue aux inspecteurs nouveaux et à ceux déjà en place.

Le plan de cours inclut des sujets comme les exigences réglementaires applicables à l’assainissement, à l’équipement et aux établissements agréés; les mesures de lutte contre la présence de Listeria dans les produits de viande prêts­à­manger; la connaissance des allergènes alimentaires et des maladies d’origine alimentaire. Cette formation améliorée sera offerte de façon continue en fonction des ressources disponibles.

Meilleur équipement

D’après l’enquêteure indépendante, les inspecteurs accompliront plus efficacement leur travail s’ils disposent de nouveaux outils et de nouvelles technologies. En conséquence, l’ACIA a accentué le recours à des technologies comme les ordinateurs portables, les téléphones cellulaires et une connectivité de réseau plus rapide.

Pour faciliter l’accès des inspecteurs à l’information dont ils ont besoin pour effectuer leur travail, en particulier pour ceux qui se trouvent dans les endroits éloignés, de nouvelles technologies sans fil ont également été évaluées. Le 1er avril 2010, un projet pilote a été mené à terme dans le but de déterminer si la technologie sans fil pouvait permettre aux inspecteurs d’accéder en toute sécurité au réseau d’ordinateurs de l’ACIA et à ses applications.

Les résultats du projet pilote ont aidé l’ACIA à concevoir le plan de mise en oeuvre de la première phase d’un nouveau système visant à améliorer la connectivité d’ici le 31 mars 2011. Ce système améliorera la capacité de l’ACIA de lier les domaines de programme et les inspecteurs à l’échelle du pays, ainsi que l’efficacité des inspecteurs en facilitant l’accès à l’information, et ce, aux fins de communication et de prise de décisions éclairées. Dans le cadre de ce délai, on analysera davantage les besoins technologiques des inspecteurs. La prochaine phase de ce projet sera examinée dans le contexte d’une plus vaste stratégie d’investissement de l’Agence dans les technologies d’information.

Mise à jour des manuels et des politiques de l’ACIA

Le rapport Weatherill indique que les manuels et politiques périmés ont contribué à diminuer l’efficacité des mesures de surveillance du gouvernement. Par conséquent, l’ACIA a mis à jour le Manuel des méthodes de l’hygiène des viandes, puis a distribué et affiché le manuel à jour sur son site Web. L’Agence a également examiné le processus de mise à jour du manuel afin de s’assurer que les mises à jour sont faites sur une base régulière et continue. Pour que l’industrie de l’alimentation soit au courant des importants changements apportés au manuel, un service d’avis par courriel est offert sur le site Web de l’ACIA. Il avise en effet les abonnés lorsque des changements sont apportés.

En février 2009, l’ACIA a publié un amendement à sa directive relative à Listeria. Cet amendement a établi des exigences de nouveaux contrôles environnementaux des surfaces en contact des aliments pour vérifier la présence de Listeria. De plus, l’ACIA apportera des changements aux fréquences d’échantillonnage pour des essais des produits de viande prêts-à-manger et des surfaces en contact afin d’adapter la fréquence de dépistage au niveau de risques associées avec le type de produit et contrôles de productions. Conformément aux plans révisés, l’ACIA augmentera le niveau d’échantillonnage requis par les établissements fabriquant des produits à risque élevé. L’ACIA s’emploie également à renforcer sa capacité à analyser les tendances. Elle recueillera notamment les résultats d’analyse des établissements et les examinera en vue de mieux cerner les tendances et les sujets de préoccupation dans les établissements comportant les risques les plus élevés.

Le Manuel du Programme d’amélioration de la salubrité des aliments (PASA) de l’ACIA a également été éclairci et mis à jour dans le but de mieux communiquer aux transformateurs alimentaires les exigences qu’ils doivent respecter. Dans le PASA, la haute direction des établissements de transformation alimentaire est désignée comme étant chargée d’assurer la conformité de son établissement à toutes les exigences réglementaires et de programme de l’ACIA, et de veiller à ce que toutes les procédures opérationnelles normalisées soient comprises dans son système de gestion de la salubrité des aliments. Parmi les autres exigences, notons le signalement en temps opportun de tout renseignement ayant des conséquences possibles sur la salubrité des aliments à l’inspecteur attitré et, dans le cadre du rappel de produits, la fourniture des registres de distribution des produits à l’ACIA dans un format facilement accessible et lisible.

Le Manuel concernant les enquêtes sur la salubrité des aliments et les interventions (MESAI) fournit des conseils au personnel de l’ACIA relatifs aux enquêtes sur la salubrité des aliments et les processus d’intervention. On s’emploie à réviser le MESAI, notamment à inclure des politiques et des protocoles sur le partage d’information avec les provinces et les territoires, applicables dans le cadre des activités de vérification effectuées à la suite d’un rappel.

De plus, l’ACIA a modifié le formulaire intitulé « Liste de contrôle pour la cueillette d’information sur la mise en oeuvre et la vérification du plan de rappel de l’entreprise » de manière à inclure des renseignements additionnels qui permettent d’assurer l’uniformité des mesures d’intervention utilisées par l’industrie de la distribution lorsqu’un produit est rappelé.

Meilleure communication

Le rapport Weatherill formule un certain nombre de recommandations visant à améliorer les communications entre le gouvernement et le public concernant la salubrité des aliments et les maladies d’origine alimentaire. Le gouvernement a pris des mesures pour améliorer la façon dont il communique avec les Canadiens en général, les populations à risque et les principaux intervenants, ainsi que le moment auquel il le fait. Ces étapes tiennent compte de la façon dont il communique des renseignements sur la salubrité des aliments lorsqu’il n’y a pas d’éclosion et lorsqu’il y a une éclosion nationale de maladie d’origine alimentaire.

En février 2010, le gouvernement du Canada a lancé un portail en ligne sur la salubrité des aliments, qui constitue un guichet unique pour obtenir des renseignements sur la salubrité des aliments et les maladies d’origine alimentaire (www.salubritedesaliments.gc.ca). Les initiatives d’information sur la salubrité des aliments et les maladies d’origine alimentaire, conçues par l’ACIA, l’ASPC et Santé Canada et décrites dans le présent rapport, sont maintenant affichées sur le portail.

Dans le but de sensibiliser davantage la population au portail sur la salubrité des aliments, l’ACIA a publié un communiqué de presse dans les médias sociaux. Cette mesure vise à encourager la population à échanger en ligne des renseignements sur le portail au moyen d’options de signets et de mots-clés de médias sociaux, et à joindre le plus de gens possible.

L’ACIA a aussi utilisé les outils de médias sociaux, comme Twitter, pour fournir à une plus vaste audience des renseignements au sujet de la salubrité des aliments et des rappels. L’Agence a rallié plus de 400 adeptes sur Twitter, notamment des représentants de médias, d’organismes de santé, de groupes de défense des consommateurs et de blogueurs intéressés par la cuisine et les allergies alimentaires. De plus, l’ACIA a conçu un gadget qui distribue automatiquement les avis de rappel. On a invité les intervenants intéressés par la salubrité des aliments à installer ce gadget de l’ACIA sur leurs sites Web, leurs blogues ou leurs pages de médias sociaux afin d’afficher en ligne le contenu des rappels d’aliments de l’ACIA.

Le Centre des consommateurs, qui se trouve sur le site Web de l’ACIA, a également été remanié. Il explique maintenant clairement les rôles que jouent les consommateurs, les gouvernements et l’industrie dans la préservation de la salubrité des aliments et fournit plus d’information sur les questions importantes liées à ce sujet. En outre, l’ACIA participera à six événements relatifs à l’alimentation entre mai 2010 et mars 2011 en vue de promouvoir le portail sur la salubrité des aliments et de sensibiliser davantage la population aux saines pratiques de manipulation alimentaire et aux procédures de rappel.

Pour s’assurer que les Canadiens sont bien informés lorsque le retraçage d’une grave maladie d’origine alimentaire permet d’identifier un établissement de production d’aliments réglementé par l’Agence, cette dernière fournit désormais au public des renseignements sur les examens auxquels sont soumis les établissements et sur les mesures correctrices prises.

L’ASPC a élaboré une stratégie de communication des risques qui aidera l’Agence à communiquer avec les Canadiens en cas d’une éclosion nationale de maladie d’origine alimentaire. L’ASPC a commencé à mettre en oeuvre différents volets de la stratégie en vue de communiquer plus efficacement avec la population, les principaux intervenants et les populations à risque ciblées (personnes âgées, femmes enceintes et personnes dont le système immunitaire est affaibli). La stratégie utilise différents formats traditionnels et innovateurs, notamment les événements médiatiques, les webémissions, les diffusions audio, le portail sur la salubrité des aliments et les séances d’information destinées aux intervenants. L’ASPC collabore aussi avec Santé Canada afin de s’assurer que les renseignements qu’elle fournit aux Canadiens dans le cadre d’une éclosion nationale sont conformes aux renseignements sur la salubrité des aliments qui sont diffusés par Santé Canada.

De plus, la mise à jour, dirigée par l’ASPC, du Protocole canadien d’intervention lors de toxi-infections d’origine alimentaire (PRITIOA 2010) comprend l’amélioration des moyens utilisés par le gouvernement pour coordonner les communications au public émises par les bureaux fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Protocole oriente la gestion d’une éclosion nationale et les mesures d’intervention du gouvernement fédéral. Cette mise à jour est expliquée plus en détail à la section « Coordination et communication en cas d’éclosion » ci-après.

Information des consommateurs

Le gouvernement reconnaît l’importance d’informer les Canadiens et, plus particulièrement, les Canadiens à risque élevé, au sujet des saines pratiques de manipulation alimentaire en vue de les aider à prévenir une maladie d’origine alimentaire. En mars 2010, Santé Canada a lancé la première étape d’une campagne de commercialisation visant les populations qui présentent le plus grand risque de complications en raison d’une maladie d’origine alimentaire. La campagne a pris la forme notamment de la publication et de la distribution de brochures et d’affiches s’adressant à chacun des groupes à risque. Le Ministère a communiqué avec des médias et des groupements d’intervenants en vue de distribuer l’information et, à la fin mars, il a diffusé une série d’annonces radiophoniques nationales visant les personnes âgées.

Depuis avril 2010, deux nouveaux outils interactifs de communication Web ont été ajoutés sur le site de Santé Canada pour présenter aux consommateurs les pratiques favorisant la salubrité des aliments qui peuvent être utilisées à la fois à la maison et à l’épicerie. En outre, une campagne de publicité ciblée dans les magazines, comprenant des annonces pleine page, des articles publicitaires et l’insertion de carnets dans les magazines, a été lancée à la fin septembre. Une campagne de publicité sur le Web et la distribution d’affiches sont également prévues d’ici la fin décembre 2010.

Santé Canada collabore avec l’ASPC et les médecins hygiénistes en chef dans le but de formuler des messages et des conseils uniformes, destinés aux populations à risque et à leurs fournisseurs de soins, sur la façon de minimiser les risques de contracter des maladies d’origine alimentaire. Le document d’orientation intitulé Prévention de la listériose : points à examiner dans le cadre de la préparation de messages sur la santé publique a été distribué aux provinces et aux territoires en juillet 2010. Ces derniers l’utiliseront pour préparer des messages destinés à leurs citoyens. Ce document offre des renseignements généraux sur la listériose et fournit des conseils sensés sur la prévention qui peuvent être utilisés pour communiquer avec le grand public, les populations à risque et les fournisseurs de service d’alimentation qui desservent ces populations.

Renforcement de la surveillance et détection précoce

Selon l’enquêteure indépendante, les activités de surveillance et de détection de Listeria monocytogenes dans les aliments, ainsi que l’état de préparation en cas de futurs cas de maladie d’origine alimentaire pourraient être améliorés. Plus particulièrement, le rapport Weatherill propose aux gouvernements d’établir un réseau national et intégré de laboratoires (un réseau de réseaux). Par conséquent, le gouvernement renforce la surveillance nationale et la détection précoce des maladies d’origine alimentaire en améliorant les réseaux opérationnels et les réseaux de laboratoires et de déclaration des maladies. Ces mesures sont essentielles si nous voulons être mieux préparés en cas d’éclosion future.

Renforcement de la surveillance

L’enquêteure indépendante recommande que les gouvernements continuent à utiliser et à soutenir les systèmes de surveillance et de contrôle comme le Centre canadien de surveillance intégrée des éclosions (CCSIE), et qu’ils pensent à élaborer la prochaine génération de systèmes de surveillance de la santé publique, comme le système Panorama, d’Inforoute Santé du Canada, une application logicielle permettant de surveiller la santé à l’échelle du Canada.

Les gouvernements FPT continuent d’utiliser et d’appuyer le CCSIE, un système de surveillance sur Internet qui permet de partager les alertes en cas d’éclosion avec les professionnels de la santé publique d’un bout à l’autre du pays. En outre, l’ASPC a fait des plans pour lancer un projet pilote visant à mettre en oeuvre le système Panorama, d’Inforoute Santé du Canada. L’objectif consiste à déterminer si le système est en mesure de gérer les éclosions de maladie d’origine alimentaire d’ampleur multi-juridictionnelle, y compris à examiner la possibilité de l’intégrer aux systèmes d’alerte comme le CCSIE. Cette évaluation devrait être réalisée avant la fin du mois de mars 2011.

L’ASPC a également amélioré la surveillance nationale de la listériose en intégrant Listeria monocytogenes dans le Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME), joignant ainsi le rang des autres agents pathogènes qui font l’objet d’une surveillance hebdomadaire. Un projet pilote de surveillance accrue de la listériose a de plus été lancé pour recueillir en temps opportun des renseignements sur les cas de listériose.

Les données recueillies dans le cadre du PNSME et du projet pilote peuvent ensuite être intégrées à la détection de grappes de la bactérie Listeria. Elles serviront aussi à mettre au point une méthode améliorée d’intervention en santé publique et de détection des éclosions sporadiques et des cas de listériose invasive chez l’humain.

PulseNet Canada

Des progrès ont été réalisés afin de créer des liens entre les réseaux de laboratoires de santé publique par l’entremise de PulseNet Canada, un réseau électronique de laboratoires qui peut identifier les regroupements d’agents pathogènes alimentaires, dont la Listeria monocytogenes, en fonction de leur empreinte génétique. PulseNet Canada permet la comparaison en temps réel des empreintes génétiques de sorte que les maladies d’origine alimentaire de source commune puissent être identifiées. PulseNet Canada est un partenariat actif qui est établi entre l'ASPC, l'ACIA, Santé Canada et les laboratoires provinciaux de santé publique représentés par le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC).

L’ASPC a dirigé la normalisation et la certification continue du sous-typage moléculaire de la Listeria (empreinte génétique) avec PulseNet Canada.

Depuis l'éclosion de listériose en 2008, le nombre de laboratoires fédéraux et provinciaux et le nombre d'employés de ces laboratoires certifiés par PulseNet Canada pour le travail avec Listeria monocytogenes ont  augmenté de neuf employés dans quatre laboratoires avant l’éclosion de listeria à vingt-sept employés dans neuf établissements à travers le Canada après l’éclosion. Par exemple, l’ACIA a établi un laboratoire d’analyse par électrophorèse en champ pulsé entièrement accrédité et certifié qui peut effectuer l’analyse de l’empreinte génétique des agents pathogènes alimentaires.

Afin de continuer à accroître le nombre d’employés et de laboratoires certifiés, l’ASPC élabore un programme de formation sur la méthodologie normalisée d’établissement d’empreintes génétiques qui sera offert au personnel des laboratoires fédéraux et provinciaux. Ce programme comprendra la distribution de matériel, de protocoles et de contrôles aux laboratoires membres de PulseNet Canada. Le but ultime est d'augmenter le nombre de laboratoires et d'employés formés et certifiés aux fins d'utilisation des modules informatiques et des modules de laboratoire de PulseNet Canada (l'établissement d'empreintes génétiques, les logiciels bionumériques et le partage d'information avec le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique).

La capacité d’analyse de l’empreinte génétique et l’utilisation de preuves épidémiologiques ont considérablement amélioré la capacité du Canada à détecter les produits alimentaires contaminés ainsi qu’à établir des liens entre la consommation de ces produits et des maladies humaines. Grâce à la coordination et à la communication entre les laboratoires cliniques et alimentaires, les laboratoires participants recueillent des preuves (empreintes génétiques) sur les éclosions de maladie humaine associées à des agents pathogènes alimentaires. PulseNet Canada identifie et avise maintenant les partenaires chaque fois que deux empreintes génétiques ou plus de Listeria correspondent en moins de 120 jours.

De plus, Santé Canada, l'ACIA et l'ASPC s'emploient à dresser un inventaire des capacités des laboratoires fédéraux (p. ex., capacité, niveaux de dotation, compétences scientifiques, équipement et technologies disponibles) et de déterminer les partenariats qui ont été établis afin d'élargir la capacité de dépistage rapide des éclosions d’éventuelles maladies d’origine alimentaire et d'intervention. 

Un réseau de réseaux

L’ACIA a établi un comité fédéral sur le réseau de réseaux composé de représentants de l’ACIA, de Santé Canada et de l’ASPC. Le comité a été créé afin d’entreprendre l’élaboration d’un réseau national de laboratoires. Ce dernier fera la promotion des échanges de données sur les aliments, ainsi que la santé publique et animale afin de contribuer aux programmes de surveillance proactive ainsi qu’aux interventions en cas d’éclosions de maladie d’origine alimentaire. Une ébauche du plan de travail et les phases du projet ont été établies.

La première phase du projet, qui consiste à créer des liens entre les laboratoires des aliments, emmènera tous les intervenants fédéraux et provinciaux à collaborer afin d’élaborer un plan de mise en oeuvre, ainsi qu’un mécanisme approprié de partage des coûts. Les autres phases, qui comprennent le développement de la technologie et d’une plateforme de données, ainsi que l’intégration des données sur les aliments, la santé publique et animale, contribuera à la mise en oeuvre d’un réseau pleinement opérationnel de réseaux et dépendra du financement.

Capacité de pointe

L'enquêteure indépendante a observé que la plupart des organismes engagés dans l'intervention contre l'éclosion de 2008 avaient prévu des capacités limitées pour faire face à une brusque augmentation de la demande de compétences et d'analyses en laboratoire associées à une maladie d'origine alimentaire. L'ASPC a créé un bureau pour coordonner l'établissement de la capacité de pointe afin d'assurer la disponibilité d'experts qualifiés à qui on peut faire appel en cas d'épidémies de maladies d’origine alimentaire ou d'autres problèmes de santé publique. 

La capacité de pointe du fédéral est aussi constituée à l’aide de la formation polyvalente, de la certification des laboratoires et des partenariats entre l’ASPC, Santé Canada et l’ACIA. L’ASPC a veillé à la formation polyvalente des employés de ses secteurs de programme afin de fournir une capacité de pointe pour appuyer le personnel technique de PulseNet Canada. En outre, l'ASPC fournit des ressources humaines et des biens d’infrastructure aux provinces et aux territoires, y compris des employés à temps plein, de l'équipement d'informatique et du matériel de laboratoire, au besoin.

Nouvelles technologies de détection

Durant l’éclosion de listériose de 2008, l’ASPC a mis en oeuvre de nouvelles technologies de laboratoire afin de caractériser de manière définitive les souches de Listeria responsables de l’éclosion. L’ASPC peut maintenant utiliser ces technologies pour effectuer le séquençage complet du génome des souches de Listeria responsables des éclosions de maladies au Canada au cours des vingt dernières années.

Santé Canada élabore de meilleures méthodes de dépistage de la bactérie Listeria monocytogenes et d'autres dangers présents dans les aliments afin de réduire le délai d'analyse et de pouvoir intervenir plus rapidement durant les enquêtes sur la salubrité des aliments. Une méthode améliorée pour l’isolement de Listeria (résultats en 3 à 5 jours au lieu des 7 à 10 jours de l’ancienne méthode) a été élaborée et est en train d’être validée par Santé Canada et l’ACIA pour différents produits alimentaires et différentes catégories d’aliments. Lorsque la méthode validée sera publiée dans le Compendium de méthodes du Comité des méthodes microbiologiques d’ici la fin mars 2011, l'industrie et les autres intervenants en seront avisés.

L’ASPC et Santé Canada mènent des études conjointes dans le cadre desquelles on utilise la plus récente génération de technologies fondées sur les acides nucléiques ainsi qu’un ensemble diversifié d’isolats de Listeria associés à d’importants épisodes de santé publique dans le passé. L’objet de ces études est d’enquêter sur la distribution et les caractéristiques des populations de Listeria qui ont été associées à des éclosions de maladie humaine. Il s’agira entre autres d’enquêter sur l’écologie de l’organisme afin de mieux comprendre comment il survit, pourquoi il est difficile à détecter et comment on peut mieux le surveiller. Les conclusions établies à l’aide de ces nouvelles technologies permettront d’améliorer l’évaluation et la surveillance de la Listeria.

Améliorer les interventions d'urgence

Dans son rapport, Mme Weatherill observe que la gestion de l'éclosion de listériose a été un défi pour les multiples instances (fédérales, provinciales et municipales) et dans les nombreux secteurs participants du gouvernement fédéral. Le gouvernement a pris des mesures pour améliorer la gouvernance des urgences attribuables aux maladies d’origine alimentaire en clarifiant les responsabilités et en veillant à la coordination des actions de tous les partenaires fédéraux responsables. 

Gouvernance

L'ACIA, Santé Canada, l'ASPC et AAC ont mis en place les mécanismes de gouvernance interne nécessaires afin d'être en meilleure position pour échanger de l'information et pour adopter une approche plus cohérente et plus avant-gardiste de la salubrité des aliments. Par ailleurs, le sous-ministre d'AAC préside un comité spécial de sous-ministres de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC qui formule des recommandations afin d'améliorer les façons dont les organismes collaborent dans l'exécution de leur mandat relatif à la salubrité des aliments.

L'ASPC s'efforce d'accroître sa capacité à intervenir de façon souple et opportune relativement aux menaces à la santé publique. La nomination d'un premier vice-président et d'un administrateur des opérations (Sous-ministre déléguée) en septembre 2009 permet à l'Administrateur en chef de la santé publique de se concentrer sur ses fonctions administratives et ses responsabilités de dirigeant professionnel de la santé publique au Canada. Les responsabilités liées à ce nouveau poste comprennent les suivantes : faire preuve de leadership dans tous les domaines liés aux organismes centraux, diriger les travaux de planification, d'exécution, de production de rapports et de responsabilisation de l'ASPC et assurer la grande qualité de ces travaux, et veiller à ce que l'ASPC soit bien préparée aux situations d'urgence et possède une excellente capacité d'intervention. Conformément à cet objectif, l'administrateur en chef de la santé publique a également annoncé la création d'un nouveau poste de sous-ministre adjoint responsable de la gestion du Centre de mesures et d'interventions d'urgence et des affaires organisationnelles. Une personne a été nommée à ce poste en mai 2010.

L’ACIA a aussi mené un examen de sa structure organisationnelle et des processus de décision tout en améliorant sa structure de gouvernance comme décrit ci-dessous.

Le 25 mai 2010, le premier ministre a annoncé la nomination d'un chef de la salubrité des aliments et d’un nouveau premier vice-président à l’ACIA. En juin 2010, l'Agence a mené à terme un examen de la gouvernance du Bureau de la salubrité et des rappels d’aliments (BSRA). Le rapport recommande l’adoption de mesures pour renforcer et clarifier les responsabilités associées au BSRA. À noter que ces mesures sont déjà mises en application. Le BSRA relève maintenant directement du vice-président des Opérations et le nouveau chef de la salubrité des aliments présidera un comité de la haute direction chargé de surveiller les rappels critiques de l’Agence. Le Bureau de la présidente participe activement aux questions émergentes liées à la salubrité des aliments en faisant le point de la situation de façon quotidienne.

L’ACIA a aussi mené un examen de sa structure organisationnelle et des processus de décision tout en améliorant sa structure de gouvernance. Ensemble, ces modifications contribueront à mettre davantage l’accent sur la gestion de l'Agence, et à améliorer le leadership dans le domaine de la salubrité des aliments.

Sur l’avis de l’enquêteure indépendante, l’ACIA a mis en place un comité d’experts-conseils chargé d’offrir à l’Agence des recommandations objectives et techniques sur des questions clés liées à l’évolution de ses trois principaux secteurs d’activité (salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux).

À la suggestion de Mme Weatherill, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada met en place un comité consultatif du ministre pour conseiller ce dernier sur des questions concernant les activités de l’ACIA et relevant de son mandat à l’égard de l’orientation générale de l’Agence. Les membres du comité seront nommés d’ici mars 2011. 

Ensemble, ces modifications contribueront à mettre davantage l’accent sur la gestion de l'Agence, et à améliorer le leadership dans le domaine de la salubrité des aliments.

Finalement, lors des discussions entre les partenaires gouvernementaux, les ministres FPT de la Santé se sont mis d’accord sur le fait que la salubrité des aliments est une priorité pour le secteur de la santé et qu’une collaboration avec le secteur de l’agriculture est nécessaire pour un système canadien de salubrité des aliments plus intégré. Pour ce faire, ils ont demandé à leurs fonctionnaires d’examiner et d’améliorer la structure de gouvernance actuelle de la salubrité des aliments au sein des ministères de la Santé afin de faciliter la collaboration entre les responsables de la santé avec leurs homologues du secteur de l’agriculture, et ainsi de renforcer le système de salubrité des aliments.

Coordination et communication en cas d’éclosion

Au moment de l’éclosion de listériose en 2008, un protocole servant de guide d’intervention en cas d’éclosion de maladie d’origine alimentaire était mis en place. Le rapport Weatherill conclut que le Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infections d'origine alimentaire (PRITIOA) n’était que rarement utilisé, devait être mis à jour et n'était pas bien compris par les signataires. À la suite de consultations approfondies auprès des partenaires FPT, le PRITIOA (2010) a été finalisé en juin et est prêt à être utilisé en cas d’éclosions de maladie d'origine alimentaire d’ampleur multi-juridictionnelle.

Le PRITIOA de 2010 désigne l’ASPC pour jouer un rôle de premier plan dans la coordination centralisée de l’enquête et de l’intervention lors d’éclosions multi-juridictionnelles exigeant la collaboration de plus d’une province, d’un territoire ou d’un pays ainsi que de plusieurs organismes à tous les ordres de gouvernement. Il mandate aussi l’ASPC comme le premier point de contact fédéral pour les partenaires souhaitant aviser le gouvernement fédéral des questions liées aux éclosions de maladie d’origine alimentaire ou obtenir de l’information ou une expertise.

Tandis que l’ASPC assure le rôle principal de coordination, divers organismes sont responsables de différentes parties de l’enquête sur l’éclosion. Par exemple, au sein du gouvernement du Canada, l’ACIA enquête sur la salubrité des aliments, l’ASPC s’occupe des enquêtes épidémiologiques et Santé Canada est responsable du processus d’évaluation des risques pour la santé, lequel oriente les décisions liées à la gestion du risque.

D’autres éléments clés du PRITIOA (2010) comprennent des dispositions pour la diffusion d’information, comme les données épidémiologiques, nécessaire pour confirmer l’éclosion d’une maladie d’origine alimentaire (en tenant compte des questions de confidentialité). De plus, la section portant sur les communications a été rédigée dans un langage clair et comprend des directives pour une coordination efficace entre les partenaires FPT. Le protocole renferme aussi une annexe sur la communication avec le public et les populations les plus à risque.

Le rapport Weatherill encourage les partenaires FPT à mener des exercices de simulation périodiques associés au PRITIOA pour s’assurer qu’ils comprennent bien le protocole. En accord avec cette recommandation, l’ASPC s’est engagée à exécuter des exercices dans chaque province et territoire à l’automne 2010 et à l’hiver 2011. Des rencontres entre les partenaires fédéraux et avec chaque province et territoire auront d’abord lieu, puis seront suivies d’un exercice de simulation national durant au printemps 2011.

Afin d’améliorer la communication avec la population canadienne lors d’une éclosion de maladies d’origine alimentaire, l’ASPC a travaillé de pair avec Santé Canada et l’ACIA en vue de développer le Protocole fédéral de communications liées à la salubrité des aliments. Ce protocole a été mis en place et sera testé par une série d’exercices de simulation (discussions de groupe à la suite d’une simulation d’urgence) durant les prochains mois. Dans ce protocole, l'ASPC joue le rôle principal (non ministériel) dans la communication avec le public lors d’urgences nationales liées à des maladies d'origine alimentaire. L'ASPC collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de s’assurer que les populations à risque reçoivent bien les messages sur la salubrité des aliments visant à protéger leur santé en cas d’éclosion nationale de maladie d’origine alimentaire.

Le protocole renferme une annexe intitulée « Scénarios de gestion fédérale des risques d'incident liés aux aliments » dans laquelle se trouvent divers scénarios pouvant survenir lors de contaminations alimentaires ou d’une éclosion de maladie d’origine alimentaire au Canada. Elle vise à orienter les mesures fédérales prises par l'ACIA, Santé Canada et l'ASPC, et fournit également des conseils sur les communications avec le public dans chaque situation.

De plus, en étroite collaboration avec Santé Canada et l'ACIA, l’ASPC s’emploie à élaborer un plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d’origine alimentaire, notamment une structure de commandement des interventions. Le plan permettra d’améliorer la coordination et la capacité d’intervention des partenaires responsables de la salubrité des aliments, lesquelles sont nécessaires lors de grandes éclosions de maladies d’origine alimentaire.

Le travail en cours comprend des consultations auprès des partenaires FPT; la planification de la mise en oeuvre du plan, y compris l’identification des besoins en formation; l'élaboration de protocoles modèles et de critères d'utilisation.

Lors d’une urgence nationale d’origine alimentaire, toutes les ressources de l’ACIA sont consacrées à la gestion d’une intervention d’urgence. En 2006, l’ACIA a mis en place un système de commandement des interventions (SCI), lequel est un modèle international pour le commandement, le contrôle et la coordination des interventions d’urgence. Le système combine des installations, de l’équipement, du personnel, des procédures et des communications au sein d’une structure organisationnelle commune. Conformément au SCI, le commandant des interventions de l’Agence est le premier point de contact, tant pour Santé Canada que l’ASPC ou que pour d’autres partenaires lors d’une urgence nationale d’origine alimentaire.

Conclusion

Un an après la publication du rapport Weatherill, le gouvernement du Canada a réalisé des progrès tangibles dans la mise en oeuvre des recommandations de l'enquêteure indépendante. L'investissement de 75 millions de dollars annoncé par le gouvernement en septembre 2009 témoigne de son intention de donner rapidement suite à ces recommandations. Le budget de 2010 prévoit verser un montant annuel supplémentaire de 13 millions de dollars à l’ACIA pendant deux ans pour augmenter sa capacité d'inspection des installations de transformation de la viande et de la volaille. Ces sommes s’ajoutent à l’investissement de 489,5 millions de dollars sur cinq ans promis par le gouvernement en 2008 pour le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada.

Quant à l’appel de l’enquêteure indépendante à la simplification et à la modernisation des lois et des règlements fédéraux liés à la salubrité des aliments, le gouvernement s’est engagé à améliorer les fondements législatifs et réglementaires pour la salubrité des aliments dans le discours du Trône de 2010. Les options législatives relatives à la simplification et à la modernisation sont conjointement élaborées et analysées par Santé Canada et l’ACIA. 

En septembre 2011, un rapport final sur la mise en place des recommandations de Mme Weatherill ainsi qu’une évaluation de leurs conséquences sur l’amélioration des systèmes canadiens d’intervention d’urgence en matière de salubrité et d’inspection des aliments seront transmis à la population canadienne. Les Canadiens peuvent s’attendre à ce que le gouvernement ait déployé tous les efforts pour donner suite aux recommandations de l’enquêteure indépendante.

Le gouvernement reconnaît cependant qu’il y a encore beaucoup de travail à faire. Le système de salubrité des aliments est complexe et nécessite une collaboration entre les partenaires gouvernementaux, l'industrie et les consommateurs. Des efforts collectifs et des actions soutenues sont nécessaires pour réduire les risques en constante évolution que représentent les maladies d’origine alimentaire pour la population canadienne. Le renforcement du système de salubrité des aliments est un processus continu envers lequel le gouvernement du Canada est profondément engagé.