Directions
·	Bureau de la Directrice générale
·	Développement des données
·	Évaluations stratégiques
·	Partenariat et évaluation continue
Publications
·	Rapports d'évaluation
·	Sommaires d'évaluation
·	Série des ententes sur le développement du marché du travail
·	Série Études bilan
·	Série: Les outils de l'évaluation
·	Bulletin du forum sur l'évaluation
·	De la théorie à la pratique

1.1 Aperçu

Le programme de Travail partagé est offert en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi afin d'aider les employeurs et les employés à faire face aux ralentissements économiques². Le principal objectif du programme de Travail partagé est de réduire le nombre de mises à pied temporaires en partageant le travail disponible parmi tous les employés de l'unité concernée. Les employés participants reçoivent des prestations d'assurance-emploi pour compenser la réduction de leurs heures de travail.

Tous les programmes de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) sont soumis à une évaluation périodique afin de documenter et d'améliorer les résultats des programmes. Comme il s'est écoulé près de dix ans depuis la dernière évaluation du programme de Travail partagé, un nouvel examen s'impose vu les nouvelles demandes de prestations de travail partagé qui font suite au ralentissement économique vécu en 2001.

La demande à l'égard du programme de Travail partagé connaît des hausses et des diminutions abruptes, selon les conditions économiques. Le nombre de nouvelles demandes de travail partagé est passé d'un sommet de 112 357 durant l'exercice 1991-1992 à un niveau relativement bas de 7 683 demandes en 1997-1998. Les demandes ont par la suite connu une augmentation abrupte passant de 7 965 demandes en 1999-2000 à 46 678 demandes en 2001-2002 en raison d'un ralentissement de l'activité économique en général combiné aux effets négatifs des attaques terroristes de septembre 2001.

Le présent rapport fait état des principaux résultats de l'évaluation du programme de Travail partagé. Il débute par une description des buts de l'évaluation et de la méthodologie employée. La deuxième partie du rapport expose la raison d'être du programme de Travail partagé, en plus de présenter une description de la mise en oeuvre du programme au Canada, quelques statistiques descriptives de base sur le recours au programme ainsi qu'un bref aperçu des mesures adoptées pour encourager le travail partagé dans d'autres pays. La troisième partie fait état des données de l'évaluation, en se concentrant sur les résultats du programme en termes de réduction des mises à pied, son incidence sur le bien-être des travailleurs, les coûts du travail partagé pour le Compte d'assurance-emploi, en plus de présenter quelques questions concernant la prestation du programme. Enfin, les conclusions du rapport sont présentées à la partie 4, accompagnées des répercussions pour le nouveau programme Travail partagé et perfectionnement, lequel permet le versement de prestations aux travailleurs qui auraient pu être mis à pied mais qui, au lieu de cela, suivent une formation en milieu de travail ou une formation financée par l'employeur.

1.2 Buts de l'évaluation

L'évaluation du programme de Travail partagé porte notamment sur le réexamen du rôle du programme dans le contexte économique actuel. L'évaluation doit permettre de répondre à plusieurs questions fondamentales :

• Est-ce que le programme de Travail partagé est toujours justifié à la lumière de la nature changeante de la main-d'oeuvre canadienne, de la nature changeante des besoins de main-d'oeuvre de l'industrie et de la nature du milieu de travail?
• Dans quelle mesure les objectifs et le mandat du programme de Travail partagé sont-ils toujours pertinents et sont-ils réalisés d'une manière rentable?

DRHC a mis sur pied un comité directeur chargé de superviser et d'orienter l'évaluation. Le comité directeur a décidé de concentrer l'analyse sur onze questions relatives à l'évaluation du programme et quatre questions relatives à la prestation du programme³. Ces questions se répartissent dans cinq grandes catégories :

• Raison d'être du Travail partagé;
• Objectifs et réalisations;
• Incidence et effets du programme;
• Solutions de rechange au travail partagé;
• Questions relatives à la prestation du programme.

Le tableau 1.1 contient une liste des questions utilisées et des méthodes de recherche adoptées pour recueillir les données. Dans la plupart des cas, les questions comportent au moins deux sources de données. Le présent rapport sommaire contient une discussion sur les résultats de chaque question d'évaluation.

1.3 Méthodes de recherche

Dans la mesure du possible, des sources de données multiples ont été utilisées afin de faciliter la réponse aux questions d'évaluation. Une partie de l'analyse a été effectuée par des agents de l'Évaluation de l'AE de la Direction de la vérification et de l'évaluation, alors que certains projets analytiques ont été confiés en sous-traitance à des experts-conseils externes affichant le savoir-faire et l'expérience nécessaires⁴. Les agents de l'Évaluation de l'AE ont produit à l'interne les travaux suivants :

• un examen de la documentation;
• une étude d'apport différentiel;
• un sondage intranet auprès des agents de programme de DRHC.

Les experts-conseils externes ont produit les travaux suivants :

• une analyse des données administratives;
• des groupes de discussion;
• un examen des dossiers et documents d'entente de travail partagé;
• des entrevues avec des répondants clés;
• des études de cas.

Un rapport technique est disponible pour chaque source de données, dans lequel on pourra trouver des données détaillées en plus d'une description des méthodes utilisées pour les recueillir. Les rapports techniques sont énumérés à l'annexe 1. Le lecteur est encouragé à consulter ces rapports où il trouvera une discussion détaillée sur les données et les méthodes employées. Chacun de ces rapports est brièvement décrit ci-dessous.

Examen de la documentation

L'examen de la documentation sur le travail partagé, qui constitue l'un des principaux éléments de la présente évaluation, a été effectué par l'Évaluation de l'AE. L'examen s'est concentré sur les justifications théoriques des programmes de travail partagé. On y a aussi comparé les méthodes de mise en oeuvre des programmes de travail partagé au Canada, aux États-Unis et dans plusieurs pays européens.

Rapport de suivi

L'Évaluation de l'AE a produit un rapport sur le recours au programme de Travail partagé de 1989-1990 à 2002-2003 (Usage of the Work Sharing Program: 1989/90 to 2002/03); le rapport contient des chiffres sur la participation au programme, en plus d'une répartition démographique des participants. Le rapport souligne également la nature cyclique de la participation au programme, et contient des chiffres sur la durée typique des ententes, l'ampleur de la réduction des heures de travail, les prestations versées, en plus d'une estimation préliminaire du nombre de mises à pied retardées ou évitées.

Étude d'apport différentiel

L'Évaluation de l'AE, avec l'aide d'un conseiller universitaire externe⁵, a examiné l'apport différentiel du programme de Travail partagé dans le document intitulé Study of Hours Adjustment and the Extent to which the Work Sharing Program is Incremental. On a regardé dans quelle mesure les entreprises canadiennes avaient ajusté leurs niveaux de production en modifiant les heures de travail de leurs employés, plutôt qu'en modifiant le nombre d'employés. Le programme de Travail partagé vise bien sûr à encourager la première solution. Dans le but de déterminer dans quelle mesure le travail partagé favorisait un ajustement des heures de travail, on a cherché à déterminer, au cours de l'étude, dans quelle mesure les employeurs ajustaient leurs heures de production dans l'ensemble des secteurs de l'économie.

Sondage intranet

L'Évaluation de l'AE a également procédé à un court sondage intranet auprès des agents de programme de DRHC afin de faciliter la réponse à certaines des questions liées à la prestation du programme. Le sondage s'adressait aux personnes directement responsables de la prestation du programme de Travail partagé. Les résultats du sondage sont présentés et expliqués dans le rapport intitulé Evaluation of the Work Sharing Program: Results of the Intranet Survey of HRDC Personnel.

Analyse des données administratives

La firme Data Probe Economic Consulting a été choisie pour entreprendre une analyse des données administratives de DRHC afin de mesurer statistiquement les résultats du programme de Travail partagé. Les données administratives utilisées pour l'analyse ont été tirées de la banque de données de l'assurance-emploi de DRHC.

Ce rapport constitue la principale source d'estimations quantitatives sur l'efficacité du programme de Travail partagé pour ce qui est de prévenir les mises à pied. Il contient des estimations de la participation au programme, de l'ampleur de la réduction du travail, des avantages financiers du travail partagé pour les employés et de l'efficacité du programme de Travail partagé dans la prévention des mises à pied. Cette analyse est développée davantage à la partie 3.

Groupes de discussion

La firme Prairie Research Associates (PRA) a organisé une série de dix groupes de discussion dans cinq villes : Surrey, Winnipeg, Mississauga, Sherbrooke et Québec. Deux groupes de discussion ont été organisés dans chaque ville à des fins de comparaison; l'un avec des travailleurs qui avaient participé au programme de Travail partagé, et l'autre avec des travailleurs qui avaient été mis à pied et qui avaient reçu des prestations d'assurance-emploi.

Chaque groupe de discussion était constitué d'environ dix personnes ayant participé au programme de Travail partagé, ou ayant été mises à pied, au cours du quatrième trimestre de 2002⁶. Les personnes du groupe de comparaison ayant subi une mise à pied ont été choisies au hasard, mais elles provenaient d'industries semblables à celles des participants du groupe de discussion ayant participé au programme de Travail partagé⁷.

Dans l'ensemble, les participants aux groupes de discussion reflétaient assez bien la répartition globale des participants au programme de Travail partagé en termes de données démographiques et de représentation des secteurs de l'industrie en général. Cependant, dans toutes les villes, les participants tendaient à se concentrer dans une industrie, étant donné qu'il y existait une importante entente de travail partagé à laquelle était liée la majorité des participants.

Les groupes de discussion ont été organisés afin de recueillir les impressions et les observations de participants réels. Ils avaient principalement pour but de déterminer et de documenter les différences entre le vécu des travailleurs ayant expérimenté le travail partagé et celui des travailleurs ayant été mis à pied.

Examen des documents et des dossiers d'entente

La firme de consultants Malatest and Associates a été choisie pour entreprendre un examen des dossiers d'entente de travail partagé. Pour les besoins de la recherche, la firme a examiné environ 200 dossiers d'entente et autres documents relatifs au programme, comme le guide des opérations du Travail partagé.

Un échantillon de 200 dossiers d'entente a été sélectionné à partir d'un total de 3 543 dossiers actifs entre avril 2000 et la mi-octobre 2002. Parmi ces 200 dossiers, 40 étaient des dossiers dont la valeur était estimée à plus de 500 000 $ ou des dossiers ouverts à l'Administration centrale de DRHC. Les autres 160 dossiers d'entente ont été choisis au hasard parmi les 3 503 dossiers restants. Parmi les 200 dossiers demandés, 194 étaient utilisables et ont été remis au consultant pour analyse.

Le formulaire de demande de travail partagé rempli par l'entreprise était inclus dans le dossier. Ce formulaire de demande indique le nombre de travailleurs de l'unité concernée, la durée proposée de l'entente, la réduction du travail proposée, en plus d'une estimation par l'employeur du nombre de mises à pied qui seraient nécessaires sans le programme. De plus, le formulaire de demande inclut également le plan de redressement de l'entreprise, dans lequel on indique comment l'entreprise compte reprendre tous ses travailleurs à la fin de l'entente. Les plans de redressement des entreprises constituent l'un des principaux points d'intérêt du présent rapport.

Entrevues avec des répondants clés

La firme Applied Research Consultants (ARC) a été choisie pour réaliser une série d'entrevues avec des répondants clés. Ces répondants clés étaient des décideurs importants parmi les cadres d'entreprises, des représentants syndicaux et des membres du personnel de DRHC chargés de la mise en oeuvre du programme. ARC a mené 40 entrevues structurées avec dix cadres d'entreprises ayant participé au programme de Travail partagé, dix représentants des employés ou de syndicats, six représentants d'entreprises ayant présenté une demande de travail partagé sans toutefois participer au programme, et quatorze agents de programme de DRHC responsables de la prestation du programme de Travail partagé.

Études de cas

La firme Fair Findings a été choisie pour entreprendre une série de 25 études de cas détaillées sur des ententes de travail partagé précises. Chaque étude de cas a porté sur une combinaison de données provenant du dossier d'entente, d'entrevues avec les représentants de l'entreprise, les représentants des employés ou du syndicat et l'agent de programme de DRHC responsable du dossier, en plus de tout autre renseignement pertinent sur l'entreprise. Les études de cas avaient pour but de découvrir tout renseignement pertinent sur les moyens utilisés pour mettre en oeuvre les ententes de travail partagé et les résultats de ces ententes pour les travailleurs et les entreprises.

Questions d'évaluation

L'évaluation du programme de Travail partagé a été entreprise afin de recueillir des données permettant de répondre à certaines questions essentiellement pour juger de l'efficacité du programme pour ce qui est de la réalisation des résultats attendus. Les principales questions d'évaluation sont énumérées dans le tableau 1.1. Les résultats d'évaluation consignés dans le présent rapport font référence aux questions dans l'ordre le plus approprié aux aspects traités et non dans l'ordre où elles apparaissent dans le tableau 1.1. Néanmoins, le même numéro de question a été conservé pour faciliter le renvoi.

Notes en bas de page

2	Dans le présent rapport, le terme Travail partagé porte la majuscule initiale lorsqu'il fait référence au programme officiel de DRHC. Lorsqu'il fait référence au travail partagé en tant que mesure d'ajustement du travail en général, il ne porte pas la majuscule initiale.
3	Les questions d'évaluation et la méthodologie employée sont décrites plus en détail dans le document de méthodologie intitulé « Méthodologie proposée pour l'évaluation du Programme de Travail partagé ».
4	La Direction de l'évaluation et du développement des données (EDD) a été renommée la Direction de la vérification et de l'évaluation en février 2004. Nous faisons donc référence aux travaux exécutés par l'Évaluation de l'AE, même si les citations des rapports respectifs parlent de l'EDD.
5	Marc Van Audenrode, Université Laval.
6	Le but était qu'il se soit écoulé suffisamment de temps pour que les répondants aient eu le temps d'expérimenter le programme, sans toutefois que ces derniers aient commencé à éprouver des difficultés de rappel au travail. Comme les groupes de discussion ont eu lieu en mai et en juin 2003, il s'était écoulé de six à neuf mois depuis le début des ententes de travail partagé de certains travailleurs ou depuis leur mise à pied. Par conséquent, certains travailleurs en étaient à leurs dernières semaines de travail partagé, alors que d'autres avaient terminé depuis peu.
7	Cela a été relativement facile, étant donné que le nombre de travailleurs mis à pied dans une ville donnée dépasse largement le nombre de participants au programme de Travail partagé de la même ville.