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3.1 Le travail partagé comme moyen de réduire les mises à pied

Q-3 : Le travail partagé permet-il d'éviter des mises à pied temporaires?

Nous avons tenté, dans la présente évaluation, de mesurer l'effet réel du programme de Travail partagé pour ce qui est de retarder ou d'éviter des mises à pied. Idéalement, il aurait fallu, pour ce faire, que les évaluateurs comparent la situation économique réelle, c'est-à-dire celle qui incluait le programme de Travail partagé de DRHC, avec une situation économique qui ne l'aurait pas inclus, afin de mesurer pleinement l'apport différentiel du programme. Naturellement, ce n'était pas possible, aussi les évaluateurs ont-ils adopté différentes méthodes quantitatives et qualitatives pour tenter d'évaluer l'effet du programme sur l'emploi au Canada. La discussion qui suit résume la preuve recueillie à l'aide d'une analyse de données administratives quantitatives et des données qualitatives tirées de groupes de discussion, d'entrevues et d'études de cas.

Analyse de données administratives

Les données quantitatives les plus importantes proviennent des propres fichiers de données administratives de DRHC.

L'étude des données administratives a été entreprise par la firme Data Probe Economic Consulting¹¹. Chaque année, une moyenne de 36 219 employés ont participé au programme de Travail partagé entre 1990-1991 et 2001-2002. Ces employés, en moyenne, ont réduit leurs heures normales de travail de 29 % durant leur participation au programme de Travail partagé. Parmi les participants au programme, trois sur dix environ auraient été mis à pied durant la période où l'entente de travail partagé était en place. Dans cette estimation, une moyenne de 10 302 travailleurs ont conservé leur emploi chaque année grâce au programme de Travail partagé. Le tableau 3.1 fait état du nombre de mises à pied évitées.

Cependant, il ne s'agit pas là du compte final en ce qui concerne le nombre de mises à pied évitées en bout de ligne grâce au programme de Travail partagé. Il a également fallu déterminer quelle portion de ces 10 302 travailleurs ont finalement été mis à pied une fois le programme de Travail partagé terminé. Cette estimation dépend à quel moment après la fin de l'entente de travail partagé on vient mesurer le taux de chômage chez ces employés. Plus la période choisie est longue entre la fin du programme et le moment de l'examen, plus le lien qui existe entre le programme de Travail partagé et le nombre de mises à pied évitées est faible. La période sélectionnée est quelque peu arbitraire, mais Data Probe a choisi deux dates limites potentielles, une à 26 semaines (ce qui équivaut à la durée maximale normale d'une entente de travail partagé), et l'autre à 38 semaines (ce qui équivaut à la durée maximale d'une entente prolongée de travail partagé).

En examinant les dossiers administratifs de l'assurance-emploi pour déterminer quels employés ayant participé au programme avaient par la suite été mis à pied, Data Probe a découvert qu'en moyenne, chaque année entre 1990-1991 et 2001-2002, 5 218 participants au programme de Travail partagé avaient réclamé des prestations régulières d'AE dans les 26 semaines suivant la fin de leur entente de travail partagé et que 6 973 participants avaient réclamé des prestations d'AE dans les 38 semaines. Ces calculs sont reproduits dans le tableau 3.2.

En résumé, l'analyse des données administratives de DRHC montre que le programme de Travail partagé, pendant qu'il est en place, permet d'éviter 10 302 mises à pied, mais qu'avec le temps le nombre de mises à pied évitées diminue substantiellement. Cependant, il faut souligner que ces moyennes sont pondérées en fonction des données de 1990 et que le rendement du programme s'est amélioré depuis 1996.

Examen des dossiers d'entente

Dans quelle mesure cette analyse des données administratives est-elle soutenue par la documentation de chacun des dossiers d'entente de travail partagé? L'équipe d'évaluation a entrepris un examen d'environ 200 dossiers d'entente conclus entre 2000 et 2002. Les renseignements contenus dans ces dossiers n'ont toutefois pas permis d'établir dans quelle mesure le programme de Travail partagé avait permis d'éviter des mises à pied. Ces dossiers d'entente ne contenaient aucun renseignement à l'effet que les entreprises avaient gardé ou mis à pied les travailleurs une fois l'entente terminée. Dans la plupart des cas, les données de suivi contenues dans ces dossiers d'entente avaient trait au processus plutôt qu'aux résultats (p. ex., les cartes d'assurance-emploi

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Notes en bas de page

11	Les données administratives utilisées dans cette étude provenaient de la banque de données de l'assurance-emploi et en particulier du ficher des relevés d'emploi et du fichier du profil vectoriel. Le fichier des relevés d'emploi a servi à désigner les participants au programme de Travail partagé et un groupe comparable de travailleurs ayant perdu leur emploi à cause d'un manque de travail. Ces travailleurs ont ensuite été comparés aux enregistrements d'en-tête et enregistrements complémentaires du fichier du profil vectoriel afin de déterminer s'ils avaient réclamé des prestations d'assurance-emploi à la fin de leur entente de travail partagé, ainsi que d'autres caractéristiques. Le lecteur est invité à consulter le rapport technique de Data Probe pour obtenir plus de détails.
12	La raison de cette diminution des emplois n'est pas connue. Elle n'est pas nécessairement le résultat de mises à pied. Elle peut être due à une attrition normale, alors que des employés changent d'emploi ou prennent leur retraite ou sont affectés ailleurs dans l'entreprise.
13	Le nombre d'employés mis à pied dans ces cas est très faible en nombre absolu et Fair Findings a indiqué que ces mises à pied individuelles avaient été mutuellement convenues par les entreprises et les employés.
14	Toutes les entreprises sélectionnées pour les études de cas ont collaboré avec les chercheurs et fourni les renseignements demandés. Toutes les entreprises étaient toujours en affaires, mais l'une d'entre elles a indiqué qu'elle avait fermé son usine.
15	Cette analyse doit toutefois être nuancée. Il est difficile de comparer les deux groupes étant donné qu'ils ont subi des mises à pied à des moments différents et souvent pour des raisons différentes.
16	En fait, ils pouvaient accepter un autre emploi, mais les gains provenant de sources autres que leur emploi à temps partagé et dépassant 50 $ ou 25 % du montant de leurs prestations étaient alors déduits des prestations de travail partagé payables dans la semaine.
17	Nous n'avons pas ici examiné les « abus » au sens opérationnel commis par des entreprises ou des employés faisant de fausses déclarations ou des demandes frauduleuses.
18	Pour certaines années, on pourrait alléguer que la participation était si faible que c'était anormal. Le facteur saisonnier (ou son absence) serait par conséquent peu significatif pour ces années.
19	Une fois encore, les deux groupes de prestataires ne sont pas pleinement comparables puisque le groupe de prestataires réguliers de l'AE va, il est certain, inclure un nombre important de travailleurs saisonniers.
20	La base de données de l'AE ne contient des données que sur les gains assurables et non sur les gains réels. En utilisant les gains assurables comme approximation des gains réels, on sous-évalue à la fois les gains réels et la diminution des gains.
21	En présumant que les travailleurs n'occupent aucun emploi durant les semaines où ils reçoivent des prestations d'AE, ce qui bien sûr leur permettrait d'augmenter leurs revenus. De la même façon, nous avons présumé que les participants au programme de Travail partagé n'occupaient aucun autre emploi ailleurs.
22	Ces données sont tirées du rapport intitulé « Usage of the Work Sharing program: 1989/90 to 2002/03 », produit par l'Évaluation de l'AE.
23	En 2002, l'Enquête sur la population active a montré que seulement 28,9 % des employés du secteur manufacturier étaient des femmes.
24	En 2002, l'Enquête sur la population active a montré que 15,1 % de tous les Canadiens actifs étaient à l'emploi du secteur manufacturier. En 2002-2003, 79,3 % des prestataires du programme de Travail partagé étaient à l'emploi du secteur manufacturier.
25	Il est également possible que le taux de prestations moyen soit plus élevé pour l'ensemble des travailleurs de l'unité concernée que pour ceux qui auraient été mis à pied. Cela peut se produire si l'entreprise met à pied les travailleurs ayant le moins d'ancienneté et on sait que les salaires sont fonction de l'ancienneté. Les coûts estimés de l'entente de travail partagé seraient dans ces cas supérieurs aux coûts des éventuelles mises à pied. Cependant, il est peu probable que l'écart soit significatif, et cet écart est rarement pris en considération au moment d'estimer les coûts.
26	En supposant, comme dans la section sur la réduction des mises à pied, que la réduction du travail aurait été la même pour les scénarios de travail partagé et les scénarios de mises à pied. Par exemple, si l'entreprise a réduit ses heures de travail de 20 % (une journée de travail), on présume qu'en l'absence du programme de Travail partagé, elle aurait mis à pied 20 % des travailleurs de l'unité visée.
27	On présume de plus qu'en l'absence du programme de Travail partagé, les travailleurs mis à pied auraient tous reçu des prestations d'AE. Cette hypothèse peut sembler exagérée. Il ne faut pas oublier toutefois que ces employés ont reçu des prestations de travail partagé et qu'ils sont donc admissibles à l'assurance-emploi et ne sont moralement pas opposés à recevoir de telles prestations. La seule raison pouvant justifier qu'ils ne reçoivent pas de prestations d'AE serait parce qu'ils se seraient trouvé un travail immédiatement après leur mise à pied.
28	Les coûts administratifs sont ignorés dans cette analyse. Le fardeau administratif imposé par le programme de Travail partagé est toutefois légèrement plus élevé étant donné qu'en cas de mises à pied, seuls les travailleurs mis à pied vont déposer des demandes de prestations d'AE, alors qu'en vertu de l'entente de travail partagé, il faudra traiter les demandes de tous les travailleurs de l'unité de travail concernée.
29	Pour qu'un plan soit considéré comme contenant un niveau élevé de détails, il devait répondre à certaines autres conditions. On pourra trouver dans le rapport technique sur l'examen des dossiers d'entente une description complète de la méthode utilisée pour attribuer les différents niveaux de détails.