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Ce rapport fait état des conclusions d'une évaluation formative portant sur la première année financière (à peu près du 1^erjuin 1995 à mars 1996) pendant laquelle s'est déroulée la transition des Services de garde pour enfants ayant des besoins spéciaux (SGEBS) au Programme d'aide aux services de garde (PASG). On y décrit et évalue la conception et la mise en oeuvre du programme dans le but de s'assurer que la " transition " est bien enclenchée.

Les renseignements qui étayent ce rapport proviennent d'une étude de la documentation pertinente et d'entrevues effectuées auprès des représentants des cinq ministères provinciaux qui ont un rôle primordial à jouer dans le processus provincial de transition vers le PASG et des neuf régions administratives du ministère des Services sociaux (MSS).

Si l'on en croit les conclusions, le cadre du PASG convient bien aux besoins de la population : il émane d'un long processus de recherche et de consultation auprès des intervenants, processus au cours duquel on a prêté une attention particulière tant à l'aide nécessaire aux enfants ayant des besoins spéciaux qu'aux besoins de leurs familles en matière de services de garde.

Sous l'angle de la conception proprement dite, le PASG n'est pas aussi structuré ou défini que le sont nombre de nouvelles initiatives qui font l'objet d'une mise en oeuvre sur une aussi vaste échelle. Le PASG met l'accent sur les principes et les résultats plutôt que sur les échéanciers et les caractéristiques des programmes ou des structures. Les personnes interrogées se disaient en général favorables à cette approche, de même qu'aux principes et aux résultats eux-mêmes. Malgré cela, des difficultés ont surgi du fait que les principes/ résultats n'ont pas été classés par ordre de priorité ou définis les uns par rapport aux autres. Ce qui est particulièrement vrai dans le cas de l'" intégration " et des " services axés sur la famille ", où le choix parental tient lieu de principal descripteur. On ne sait pas très bien si le cadre ne tient compte du choix parental que dans le contexte de structures universelles; et, à moins qu'on ne clarifie ce point, il continuera à poser problème pour les personnes responsables de la transition vers le PASG.

La province a choisi de traiter l'instauration du PASG comme un changement d'orientation - elle donne aux régions et aux collectivités la liberté d'évoluer à leur propre rythme et en fonction de leurs propres besoins -; elle s'attend à ce que la transition soit complétée, dans tout le territoire, pour mars 1999. C'est presque à l'unanimité que les personnes interrogées favorisaient cette approche de mise en oeuvre du PASG : elle leur permettrait de créer un réseau de services de garde plus souple pour les enfants ayant des besoins spéciaux et leurs familles. Mais il faut quand même en conclure, d'après une bonne part des renseignements recueillis, que l'approche dite de développement communautaire représente également le plus gros écueil pour le processus de transition : elle dépend, beaucoup plus que des approches imposées par une administration centrale, des compétences et de la participation des parties prenantes à l'échelon local. Qui plus est, l'approche de développement communautaire ouvre la porte aux incohérences et aux injustices.

Le cadre de transition vers le PASG s'articule autour de services centralisés de soutien et d'orientation, à l'intention des régions/collectivités, dans cinq domaines : la coordination interministérielle, la formation, la participation aux frais, les outils susceptibles de faciliter l'intégration, l'aide au développement communautaire. Plusieurs ministères se partagent la responsabilité eu égard aux activités ressortissant à ces domaines. Jusqu'à maintenant, la coordination interministérielle s'est révélée sans équivoque un des points forts du processus de transition au niveau provincial. Les autres domaines ont aussi accusé des progrès, mais ceux-ci n'ont pas été aussi rapides qu'on l'avait prévu. Les conclusions font ressortir le besoin de disposer en permanence de services de soutien et d'orientation centralisés, surtout si l'on pense à la philosophie, à la politique et aux marches à suivre en cause. Soulignons, enfin, qu'à la fin de la première année, il reste bien des défis à relever -; pour ce qui a trait, par exemple, à la mise en commun de l'information avec les régions et à la " participation " des intervenants.