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Glossaire – A à C
A
- Actif
- Bien immobilier ou propriété intellectuelle
appartenant à une entreprise et ayant une valeur
financière positive.
- Actif incorporel
- Voir actif non monétaire.
- Actif non monétaire
- Actif non matériel, par exemple, un
brevet, une marque de commerce, une clientèle ou l'image de
marque de produits. Aussi appelé « actif incorporel ».
- Activité commerciale
- Production de biens et de services
comportant des aspects financiers, commerciaux et industriels.
- Aménagement d'infrastructure
- Service ou autre
activité fournissant un cadre pour l'établissement,
l'acquisition, la modernisation ou l'expansion d'une ou de
plusieurs exploitations commerciales et pouvant comprendre la
construction de chemins d'accès, de lignes de transport
d'électricité, d'égouts, de
systèmes de traitement des eaux usées et de
systèmes accessoires ou supplémentaires de traitement
des déchets ou d'autres activités similaires. Exclut
le coût du terrain ou de l'aménagement d'une
infrastructure communautaire.
- Autre organisme de prestation de services
- Organisation autochtone
ayant établi une entente de partenariat avec le gouvernement du
Canada pour exécuter le programme Entreprise autochtone Canada
au nom d'Industrie Canada et bénéficiant de
dispositions en matière de financement qui permettent
d'assurer les services et de prendre les décisions
d'investissement à l'échelle locale.
- Avantage concurrentiel
- Atout dont jouit une entreprise ayant des
coûts inférieurs à ceux d'un concurrent, ce
qui lui permet de vendre ses produits ou services à un prix
inférieur ou de réaliser des bénéfices
supérieurs lorsqu'elle les vend au même prix que ce
concurrent.
 C
- Capital
- 1) Actif financier ou valeur financière des actifs tels que les
liquidités.
2) Usines, matériel et outillage appartenant à une
entreprise.
- Capitaux propres
-
Dans le contexte de l'admissibilité au
programme, mise de fonds initiale, que le demandeur peut réunir
grâce à ses économies personnelles ou en engageant
ses biens en nantissement pour obtenir un emprunt auprès
d'une institution financière (ces biens ne doivent pas
être utilisés par l'entreprise et ils doivent
être remboursés à partir de sources personnelles,
indépendantes de l'entreprise). La mise de fonds peut
également être constituée (en partie) des
contributions d'une Première nation ou d'un autre
gouvernement. Dans le cas des sociétés de capitaux
appartenant à une collectivité, les biens qui sont
utilisés en nantissement doivent être des actifs sur
lesquels la collectivité a la main haute.
Au moins la moitié de l'investissement en capitaux propres
du demandeur dans un projet doit provenir de ses ressources
personnelles. Les fonds provenant des ressources d'une
Première nation ou du secteur public peuvent être
considérés comme des capitaux propres, pourvu que le
demandeur ait toute la latitude quant à l'utilisation de
ces fonds. Le financement fourni par un autre ministère pour un
projet précis appartient à cet autre projet et
Entreprise autochtone Canada ne le considère pas comme des
capitaux propres.
Remarque : Ni les contributions en nature ni l'actif
autre que les liquidités ne sont inclus dans le montant minimum
de capitaux propres exigé.
- Coentreprise
- Groupement par lequel les parties s'associent pour
mener ensemble une activité économique et conviennent de
partager les bénéfices et les pertes de la coentreprise.
- Comité de sélection
- Comité d'EAC
composé d'agents de développement et de dirigeants
du programme, qui évalue l'admissibilité des
demandes d'aide financière présentées au
programme et formule des recommandations à cet égard.
- Conseil national de développement économique des
Autochtones
- Organisme dont les membres, en l'occurrence des
dirigeants autochtones des milieux d'affaires et universitaires,
sont nommés par le Cabinet fédéral. Le Conseil
national examine les propositions d'EAC qui mettent en jeu des
investissements importants du programme, formule des
recommandations à cet égard et donne des avis au
ministre de l'Industrie. Il donne aussi des avis au gouvernement
du Canada sur les questions ayant trait au développement
économique et commercial des Autochtones.
- Constitution en société de capitaux
- Action de former
légalement une société de capitaux.
- Contribution
- Transfert conditionnel à l'intention d'un
particulier ou d'un organisme dans un but précis qui peut
faire l'objet d'un compte rendu ou d'une
vérification conformément à l'entente qui la
régit. Le particulier ou l'organisme qui utilise la
contribution aux fins établies dans l'entente n'a pas
à fournir directement des biens ou des services en
contrepartie, ni à rembourser la contribution, ni à
présenter un compte rendu au gouvernement.
- Contribution en nature
- Bien ou service offert sous une forme autre que
des espèces.
- Coût des immobilisations
- Coût raisonnable et direct lié
à la conception, à l'acquisition, à la
construction, à l'expansion, à la modification,
à la conversion, au transport, à l'installation et
à l'assurance (au cours de la construction)
d'immobilisations et coût lié aux droits de permis et
aux redevances de franchisage engagés par un demandeur
admissible.
- Coûts admissibles du projet
- Coûts associés à
la mise en œuvre d'un projet et répondant aux
critères établis par Entreprise autochtone Canada. Selon
la nature du projet, EAC peut financer :
- Coûts d'exploitation
- Dans le contexte des coûts
admissibles du projet, coûts qui, conformément aux
principes comptables généralement reconnus, seraient
considérés comme une dépense imputable au revenu
pour l'exercice au cours duquel ils sont engagés.
- Crédit bancaire
- Capacité d'emprunt, sous forme de
crédit ou de prêt, attribuée à un
particulier par le système bancaire.
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