Médias

Les liens suivants visent à aider les journalistes à trouver de l'information crédible et opportune sur les questions touchant les faillites et l'insolvabilité.

Communiqués
Liste des communiqués du Bureau du surintendant des faillites. Ici, vous trouverez également de l'information sur les modifications législatives.

Statistiques
Survol, en statistiques, des faillites et de l'insolvabilité au Canada.

Bulletin du BSF
Le Bulletin du BSF est une publication informant les intervenants du monde de la faillite et de l’insolvabilité des nouveaux développements en la matière au Canada. Le bulletin nous fait part des intentions du BSF pour diminuer les cas de mauvaise conduite de la part des syndics, des statistiques sur l’insolvabilité et sur les nouvelles affaires de conduite professionnelle.

Rapports des statistiques annuels
2004 (PDF 161 KB)
2003 (PDF)
2002 (PDF)
2001 (PDF)
2000 (PDF)
1999 (PDF)

Archives des bulletins sur l'insolvabilité
Liste des numéros du Bulletin sur l'insolvabilité publiés par le Bureau du surintendant des faillites entre 1992 et 2000. Le bulletin est destiné aux syndics, juristes, greffiers, comptables, directeurs du crédit ainsi qu'aux personnes intéressées par les faillites et l'insolvabilité.

Forum national sur l'insolvabilité
En 1999, à la suite des modifications apportées à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le BSF a tenu des forums dans six régions du Canada afin de consulter les intervenants et les professionnels de l'administration de l'insolvabilité au sujet de l'état actuel du régime canadien d'insolvabilité. Les rapports suivants donnent un aperçu des discussions et suggestions des intervenants en matière de changements et d'améliorations au régime.

1. Rapport national (PDF)
2. Rapports régionaux

Guide explicatif pour le chapitre 12
Les modifications apportées à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à la suite de l'entrée en vigueur du projet de loi C-5, sont maintenant connues comme étant le chapitre 12 des Lois du Canada de 1997. Nous avons également inclus dans cette section, à l'intention des visiteurs, des liens à un manuel de référence sur le chapitre 12 et à une description des changements apportés aux règles sur la faillite et l'insolvabilité.

Les mécanismes de financement possibles : réponses au document de travail «Un défi à relever» (PDF)
Le BSF a publié un document de travail intitulé «Un défi à relever» dans son Bulletin sur l'insolvabilité afin d'inviter les clients et les intervenants à s'exprimer sur les mécanismes de financement possibles. Ce document décrit la réponse du BSF et présente une série provisoire de suggestions de financement en vue de leur examen et de la formulation de commentaires.

Examen de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Cet examen est prescrit par les deux lois et il vise à évaluer la nécessité de réformer les lois sur l'insolvabilité. L'objectif de l'examen est de continuer de faire en sorte que le régime d'insolvabilité soit le plus efficace et équitable possible.

Analyse empirique d'un échantillon de Canadiens sollicitant la protection de la Loi sur la faillite -- janvier 1998
Du site web Carrefour des consommateurs - Étude et analyse du comportement, de l'environnement et des résultats de la population Canadienne sollicitant la protection de la loi de la faillite. Saul Schwartz, Leigh Anderson (1998)