Avis d'accessibilité
Accord sur les revendications territoriales
des Inuit du Labrador
Table des matières
- Parties et préambule
- Chapitre 1 : Définitions générales et interprétation
- Chapitre 2 : Dispositions générales
- Chapitre 3 : Admissibilité et inscription
- Chapitre 4 : Terres et ressources non renouvelables
- Chapitre 5 : Gestion de l’eau et droits des Inuit sur l’eau
- Chapitre 6 : Gestion des océans
- Chapitre 7 : Développement économique
- Chapitre 8 : Région Voisey’s Bay
- Chapitre 9 : Parcs nationaux et aires protégées
- Chapitre 10 : Aménagement du territoire
- Chapitre 11 : Évaluation environnementale
- Chapitre 12 : Animaux sauvages et plantes
- Chapitre 13 : Pêches
- Chapitre 14 : Indemnisation relative aux récoltes
- Chapitre 15 : Archéologie, matériels culturels des Inuit, lieux de sépulture et restes humains inuits
- Chapitre 16 : Noms de lieux
- Chapitre 17 : Autonomie gouvernementale des Inuit du Labrador
- Chapitre 18 : Accords de financement budgétaire
- Chapitre 19 : Transferts de capital
- Chapitre 20 : Fiscalité
- Chapitre 21 : Règlement des différends
- Chapitre 22 : Ratification de l’Accord
- Chapitre 23 : Mise en oeuvre
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (PDF 976 Kb) in PDF format.
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