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1944 – Programme d’allocations familiales: Une aide aux enfants canadiens

L’allocation familiale a été le premier programme universel de sécurité sociale au Canada. La Loi sur les allocations familiales de 1944 a donné lieu à un paiement mensuel aux familles canadiennes ayant des enfants, sans égard à leur revenu.

Vers la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Canadiens craignaient une nouvelle dépression économique au pays et cherchaient une sécurité sociale. C’est dans ce contexte que le gouvernement du Canada a adopté les allocations familiales et d’autres mesures, telles que l’assurance-chômage et une proposition d’assurance-maladie (voir 1941 — Loi sur l’assurance-chômage — La sécurité du revenu d’emploi).

On a mis en place les allocations familiales pour améliorer le pouvoir d’achat des familles ayant des enfants et s’assurer qu’on répondrait aux besoins fondamentaux de ces derniers. Ces montants visaient également à atténuer les conséquences du gel des salaires alors en vigueur (voir 1941 — Contrôle des salaires et des prix — La gestion d’une économie de guerre).

Certains estimaient que les prestations ne devaient être versées qu’aux familles les plus nécessiteuses, et non à tout le monde. D’autres croyaient qu’il s’agissait d’une mesure qui encouragerait les familles les plus pauvres à avoir un plus grand nombre d’enfants (toutefois, les taux de natalité ont continué de baisser aux cours des décennies suivantes). D’autres encore pensaient que c’était un gaspillage de l’argent des contribuables. Les syndicats s’opposaient aux allocations familiales en tant que substitut de salaires convenables.

Le programme d’allocations familiales a débuté le 1er juillet 1945. Toutes les familles ayant des enfants de moins de 16 ans recevaient des prestations exemptes d’impôt, qui variaient selon l’âge des enfants. Les prestations étaient versées à tous, car il était trop coûteux de déterminer quelles étaient les familles dans le besoin.

Le programme a évolué au fil des ans. En 1964, il comprenait désormais les enfants de 16 et 17 ans qui fréquentaient l’école ou qui avaient une incapacité physique. En 1973, l’ensemble des enfants de 18 ans et moins sont devenus admissibles. Toutefois, les allocations familiales étant indexées à l’inflation à ce moment-là, elles sont devenues imposables.

À compter de 1978, les prestations de sécurité sociale ont fait l’objet d’une importante restructuration. On a instauré un crédit d’impôt remboursable pour enfants, dans le but d’aider les familles à faible ou à moyen revenu. Afin de le financer, il a fallu diminuer le montant des allocations familiales et des exemptions fiscales pour enfants.

En 1989, on a continué de verser des prestations aux familles à faible revenu au moment où l’on a introduit le recouvrement de paiements excédentaires auprès des familles à revenu supérieur. La décision de mettre fin à son universalité a été controversée; certains ont affirmé que le programme risquait de faire l’objet d’autres compressions puisqu’il n’était plus protégé par sa nature universelle. Toutefois, les prestations pour enfants ont été enrichies considérablement depuis. En 1993, on a remplacé l’allocation familiale, le crédit d’impôt remboursable pour enfants et un crédit non remboursable pour enfants par une nouvelle prestation fiscale pour enfants fondée sur le revenu. Cette dernière fournissait des prestations mensuelles calculées selon le nombre d’enfants et le revenu familial. L’aide fédérale aux familles ayant des enfants est maintenant fournie principalement au moyen de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), qui a remplacé la Prestation fiscale pour enfants en 1998. La PFCE constitue une prestation fondée sur le revenu qui est formée de deux composantes : la prestation de base de la PFCE destinée aux familles à faible et à moyen revenus; le supplément de la Prestation nationale pour enfants destinée aux familles à faible revenu. Au cours de l’exercice 1999-2000, le gouvernement du Canada a versé aux familles canadiennes 6 milliards de dollars en prestations fiscales pour enfants.

Environ les deux tiers de ce montant ont été versés à des familles à faible revenu. Dans le cadre du budget de 2000 et de l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, on ajoute chaque année 2,6 milliards de dollars à PFCE jusqu’en 2004 et on amènera la prestation maximale de PFCE, pour le premier enfant, à plus de 2 500 $. Aujourd’hui, la plupart des gouvernements provinciaux fournissent également des prestations aux familles ayant des enfants.

LIENS

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada
http://www.ccra-adrc.gc.ca/benefits/childbenefit-f.html

La plus récente majoration de la Prestation fiscale canadienne pour enfants
Source : Premier ministre du Canada
http://pm.gc.ca/default.asp?Language=F&page=newsroom&sub=factsheets&doc=cctb_20010720_f.htm

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