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La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) protège des milliers d'espèces sauvages animales et végétales en réglementant le transport transfrontalier et le commerce international de ces espèces.
Boa émeraude
(Corallus caninus) Annexe II
Galerie de photos de la CITES
Bon nombre des serpents et lézards sont inscrits aux Annexes de la CITES. Par exemple, toutes les espèces de boas constricteurs, de pythons et de varans sont inscrites à l'Annexe I ou II de la CITES.
Quels permis faut il pour importer ou exporter un animal?
Les exigences suivantes en matière de permis s'appliquent aux animaux et à leurs parties et produits dérivés.
Comment importer au Canada
Pour importer au Canada une espèce inscrit à l'Annexe I de la CITES, vous devez tout d'abord obtenir une licence d'importation de la CITES de l'organe de gestion canadien de la CITES. Il vous faudra obtenir aussi un permis d'exportation de la CITES délivré par le pays exportateur. Vous devrez fournir une copie de la licence d'importation canadienne avec votre demande de permis d'exportation de la CITES. L'organe de gestion canadien peut fournir, pour la plupart des pays, les adresses où vous pouvez demander ce permis ou, de préférence, veuillez visiter la section Contacts nationaux du site Web du Secrétariat de la CITES.
Si vous souhaitez importer au Canada une espèce inscrit à l'Annexe II ou III de la CITES, vous devrez obtenir un permis d'exportation de la CITES du pays exportateur. Dans ce cas, une licence d'importation de la CITES n'est pas nécessaire.
Comment exporter du Canada
Pour exporter à l'extérieur du Canada une espèce qui est inscrit à l'Annexe I de la CITES, vous devez tout d'abord obtenir un permis d'importation de la CITES du pays importateur. L'organe de gestion canadien de la CITES peut fournir, pour la plupart des pays, les adresses où vous pouvez demander ce permis ou, de préférence, veuillez visiter la section Contacts nationaux du site Web du Secrétariat de la CITES (voir ci-dessus). Il vous faudra aussi une licence d'exportation canadienne de la CITES. Présentez votre demande au service responsable des espèces sauvages de la province ou du territoire d'où vous avez l'intention d'exporter l'article faisant l'objet de cette licence, sauf pour la Saskatchewan, l'Alberta et le Québec où vous devez vous adresser à l'organe de gestion canadien de la CITES à l'adresse ci dessous. Envoyez le permis d'importation étranger valide avec votre demande.
Pour exporter du Canada une espèce inscrite à l'Annexe II ou III de la CITES, il vous faudra une licence d'exportation canadienne de la CITES. Vérifiez auprès du gouvernement du pays importateur pour savoir s'il y a des exigences en matière d'importation.
Y a-t-il des exemptions à ces exigences de permis?
Ces exigences en matière de permis ne s'appliquent pas aux articles (excluant les animaux vivants) qui sont des objets personnels ou à usage domestique tels que décrits dans la Note d'information Objets personnels et à usage domestique . Vous devez être le propriétaire de ces articles et les posséder dans votre pays d'origine, et vous ne pouvez pas vendre ces articles ou en disposer dans les 90 jours après les avoir apportés au Canada ou hors du pays. Les articles mentionnés à l'Annexe I de la CITES ne doivent pas être commercialisés. Les objets personnels doivent faire partie de vos vêtements ou de vos accessoires lorsque vous voyagez ou ils doivent être transportés dans le bagage personnel qui vous accompagne. Un exemple d'un tel objet est une coiffe autochtone faite de plumes d'aigle. Veuillez noter que cette exemption canadienne peut ne pas être reconnue dans les pays où vous voyagerez. Il est donc conseillé de vérifier auprès de l'organe de gestion de la CITES de ces pays pour savoir quels permis sont requis.
Les résidents du Canada qui reviennent d'un voyage à l'étranger peuvent ramener des souvenirs produits à partir d'espèces inscrites aux Annexes II et III de la CITES sans un permis d'exportation de la CITES du pays visité (voir la Note d'information Souvenirs de voyage du Canada ou d'ailleurs)). Vous devez transporter ces souvenirs sur vous ou dans le bagage personnel qui vous accompagne.
Pour un animal de compagnie?
Les exigences en matière de permis décrites ci dessus s'appliquent aussi aux animaux de compagnie. Souvenez vous que vous devez obtenir les permis avant d'importer ou d'exporter votre animal de compagnie. Si vous avez l'intention d'amener votre animal de compagnie au Canada, de traverser le pays ou de quitter temporairement le Canada avec lui, vous pouvez demander un Certificat CITES de circulation provisoire ou un Certificat de propriété (si vous avez l'intention de traverser fréquemment les frontières internationales) à l'organe de gestion canadien de la CITES. Voir la Note d'information Animaux de compagnie exotiques pour plus de détails.
Une demande de permis de la CITES peut-elle être rejetée?
Un grand nombre d'espèces animales sont menacées ou peuvent devenir menacées par le commerce international. Des règles strictes doivent être appliquées avant d'émettre des permis CITES pour ces animaux. Les permis de la CITES peuvent être accordés seulement si on peut démontrer :
- que l'exportation et l'importation ne causent pas de problème pour la survie des espèces;
- que les spécimens ont été légalement obtenus dans leur pays d'origine et légalement importés dans un pays de réexportation;
- que les spécimens vivants seront transportés de façon à réduire au minimum le risque de blessures, de dommages à la santé et de traitements cruels;
- que le récipiendaire d'une espèce inscrite à l'Annexe I de la CITES est en mesure de loger l'animal et de lui donner des soins appropriés;
- qu'une espèce inscrite à l'Annexe I de la CITES ne sera pas utilisée principalement à des fins commerciales.
Est-ce qu'il y a d'autres exigences?
L'importation d'animaux au Canada est aussi contrôlée au titre de la Loi sur la santé des animaux administrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un centre de service à l'importation de l'ACIA au 1 877 493 0468 (Est), 1 800 835 4486 (Centre) ou 1 888 732 6222 (Ouest)ou visitez leur site Web.
En vertu de la réglementation canadienne, un importateur doit correctement identifier tous les biens importés au Canada. Il est préférable d'utiliser le nom scientifique de l'espèce pour toutes les espèces animales, leurs parties et produits dérivés.
Si vous voyagez par avion, tous les animaux vivants doivent être expédiés conformément à la Réglementation du transport des animaux vivants de l'IATA (Association du transport aérien international) afin de protéger leur santé. Vérifiez auprès de votre transporteur aérien pour obtenir de l'information sur cette réglementation. Si vous avez l'intention de vous servir d'un autre mode de transport, vous devez vous conformer aux « Lignes directrices pour le transport » adoptées par la CITES, que vous pouvez obtenir auprès de l'organe de gestion canadien de la CITES à l'adresse ci dessous ou en visitant la section Lignes directrices pour le transport du site web du Secrétariat de la CITES.
Les formulaires de demande de permis et des renseignements additionnels peuvent être obtenus au www.cites.ec.gc.ca ou:
Organe de Gestion CITES
Service Canadien de la Faune
Environnement Canada
3e étage, Place Vincent Massey
351 Blvd. St-Joseph
Gatineau, Québec K1A 0H3
Téléphone: 819-997-1840
Téléfax: 819-953-6283
Courriel: Cites@ec.gc.ca
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