Foire aux questions

Comment utiliser la liste de contrôle de la CITES?

Calypso bulbeux
(Calypso bulbosa) Annexe II

Il faut d'abord trouver le nom scientifique (nom latin) correspondant au nom commun de la plante ou de l'animal. Ce nom latin permet ensuite de vérifier si l'espèce figure à l'Annexe I, II ou III de la CITES. Le nom commun d'un animal ou d'une plante varie beaucoup d'un pays à l'autre alors que le nom scientifique est partout le même. Habituellement, le nom scientifique dans la liste de contrôle (6.1) comporte deux ou trois mots latins présentés dans l'ordre suivant : genre, espèce, sous-espèce. En utilisant l'index à la fin de la liste de contrôle (pages 46 à 54), vous trouverez le nom scientifique correspondant au nom commun de l'animal ou de la plante.

Exemple :
Si vous voulez importer une Perruche à front jaune, il faut rechercher le mot perruche dans l'index (p. 51). Vous verrez que les perruches figurent à la page 16. Là, en cherchant dans la colonne « Nom commun français », vous trouverez, dans la colonne « Espèce », le nom scientifique correspondant suivant :
Cyanoramphus (genre); auriceps (espèce); forbesi (sous-espèce)

De plus, dans la colonne à la droite du nom scientifique, vous trouverez que cette perruche est inscrite à l'Annexe I de la CITES.

Attention, la liste de contrôle ne comporte pas tous les noms communs utilisés dans le monde. Si vous ne connaissez pas le nom scientifique, nous vous suggérons de communiquer avec une animalerie, un éleveur ou un vétérinaire, et pour les plantes, avec une pépinière. En cas de doute, n'hésitez pas à communiquer directement avec nous.

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L'hiver prochain, mon épouse et moi allons en vacances en Thaïlande. Nous voudrions rapporter quelques orchidées. Comment vérifier si ces plantes sont réglementées par la CITES?

Toutes les orchidées sont réglementées par la CITES. Pour connaître les exigences de permis, veuillez consulter la liste de contrôle. Si votre plante est inscrite à l'Annexe I, elle apparaît à la page 33, sinon, elle est automatiquement inscrite à l'Annexe II. Vous trouverez la liste des genres d'orchidées inscrits à l'Annexe II aux pages 42, 43 et 44.

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Je suis un manufacturier de chaussures et je voudrais importer du cuir de crocodile de l'Italie? Comment puis-je vérifier si ce produit est réglementé par la CITES?

Tous les crocodiles et leurs produits sont réglementés par la CITES. Vous devez consulter la liste de contrôle. L'espèce apparaît à la page 22, si elle est inscrite à l'Annexe I, sinon, elle est automatiquement inscrite à l'Annexe II (page 39).

Crocodile du Nil (Crocodylus niloticus) Annexe I
Galerie de photos de la CITES

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J'ai trouvé le nom scientifique dans la liste de contrôle correspondant à l'orchidée de Noël (Cattleya trianae), mais je ne comprends pas ce que signifie le symbole « º610 » apparaissant à la droite du nom scientifique?

Orchidée de Noël (Cattleya trianae) Annexe I
© Dr. Kohji Karasawa

Les symboles et les chiffres apparaissant à la droite du nom scientifique (page 33 et pages XIX et XX) vous renvoient à la section « Interprétation » de la liste de contrôle. Cette section précise si d'autres exemptions ou exigences s'appliquent.

Dans le cas de l'orchidée de Noël (Cattleya trianae), le symbole « °610 » signifie que les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées dans des conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention, en autres mots, ne sont pas réglementées par la CITES.

Il arrive que la liste de contrôle fasse référence à plus d'un symbole pour une espèce en particulier. C'est le cas du crocodile marin (Crocodylus porosus), une espèce de l'Annexe I (page 22 de la liste), qui affiche les symboles suivants : « **-113 ». Les deux astérisques (**) indiquent qu'une ou plusieurs espèces géographiquement isolées figurent à l'Annexe II ou III de la CITES et sont exclues de l'Annexe I.

Le symbole « -113 » précise que ce sont les populations de crocodiles marins de l'Australie, de l'Indonésie et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée qui sont exclues de l'Annexe I et se trouvent donc à l'Annexe II de la CITES.

La même espèce peut cumuler des symboles différents. C'est le cas du loup (Canis lupus) à la page 5 de la liste de contrôle. En effet, cette espèce apparaît deux fois dans la liste :

Canis lupus ** +201 Annexe I
Canis lupus * -102§ Annexe II

En vous référant à la section « Interprétation », vous verrez que ces symboles signifient que si le pays d'origine du loup est le Bhoutan, l'Inde, le Népal ou le Pakistan, celui-ci est inscrit à l'Annexe I. Tous les autres loups sont inscrits à l'Annexe II.

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Je veux savoir si mon perroquet COCO est réglementé par la CITES. L'animalerie m'a confirmé que ce n'était pas une espèce menacée. Sur la facture, il est écrit « perroquet gris d'Afrique » ou Psittacus erithacus. Je ne trouve aucun de ces deux noms dans la liste de contrôle. Est-ce que cela veut dire que mon COCO n'est pas réglementé par la CITES?

À la page 16 de la liste de contrôle vous verrez que tous les perroquets non compris dans l'Annexe I de la CITES sont compris dans l'Annexe II, sauf pour trois espèces : la Perruche ondulée et la Calopsitte élégante, qui ne sont pas réglementées, et la Perruche à collier rose, qui figure à l'Annexe III. Vous verrez aussi que tous les perroquets sont compris dans la classification supérieure Psittaciformes spp.

Le Perroquet gris d'Afrique ou Psittacus erithacus est donc une espèce inscrite à l'Annexe II et il est inclus sous le nom Psittacus à la page 38 de la liste de contrôle.

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Je suis propriétaire d'une pépinière et je veux exporter des cactus que j'ai reproduits artificiellement. Agriculture Canada me dit que je dois obtenir une licence de la CITES, mais je n'arrive pas à trouver les cactus suivants dans la liste de contrôle : Opuntia rufida et Rebutia haagi.

La liste de contrôle indique à la page 29 que tous les cactus non compris dans l'Annexe I de la CITES sont compris dans l'Annexe II, sauf pour certains spécimens reproduits artificiellement ou produits tels que définis dans la section « Interprétation ». Les cactus du genre Opuntia sont des espèces inscrites à l'Annexe II. La liste de contrôle nous informe aussi du fait que tous les cactus sont compris dans la classification supérieure Cactaceae spp. Ces deux cactus sont inclus sous le genre Opuntia à la page 41 de la liste de contrôle.

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Plantes et animaux hybrides, et la CITES

De quelle façon la CITES classe-t-elle un spécimen qui a été obtenu par croisement de spécimens mentionnés dans deux Annexes différentes?

Un spécimen obtenu par croisement de deux espèces différentes s'appelle un « hybride ». Les hybrides sont classés différemment pour les animaux et les plantes, ainsi que pour la première génération et les générations subséquentes.

Les animaux hybrides qui, dans leur ascendance récente (les quatre dernières générations), ont un spécimen d'une espèce réglementée par la CITES sont soumis aux mêmes dispositions que l'espèce pure la plus restrictive. En d'autres termes, un hybride résultant d'un croisement d'une espèce de l'Annexe I et de l'Annexe II est considéré comme une espèce de l'Annexe I.

Les plantes hybrides reproduites artificiellement ne sont pas réglementées de la même façon que les animaux hybrides. En effet, une plante hybride résultant d'un croisement entre une espèce de l'Annexe I et de l'Annexe II sera considérée comme une espèce de l'Annexe II.

Certains hybrides de plantes dont les espèces figurent aux Annexes peuvent même être exemptés. La liste de contrôle de la CITES donne plus de renseignements sur les hybrides à la la section « Interprétation », º608 (page XX).

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Lois et règlements : la CITES et la WAPPRIITA

Qu'est-ce que la CITES et pourquoi est-elle importante?

Cette question est traitée en détail dans la rubrique « La CITES au Canada ».

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Quand le Canada a-t-il signé la CITES?

Le Canada est l'un des premiers pays à avoir ratifié la Convention au moment où elle est entrée en vigueur le 3 juillet 1975. Pour plus de détails, voir la rubrique « Au sujet de la CITES ».

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Quelle est la loi canadienne qui met en application la CITES au Canada?

La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) est l'instrument législatif par lequel le Canada respecte ses obligations en vertu de la CITES. Pour plus de détails, voir la rubrique « WAPPRIITA ».

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Où peut-on se procurer le texte de loi de la CITES et/ou de la WAPPRIITA?

Ce texte peut être obtenue en visitant la page de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).

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Permis autres que ceux de la CITES

En plus des permis et des licences de la CITES, est-ce que j'ai besoin d'obtenir d'autres permis ou documents si je veux importer des plantes ou des animaux vivants ainsi que leurs parties ou produits?

L'importation de plantes ou d'animaux (incluant leurs produits ou parties) peut nécessiter l'obtention préalable d'un autre type de permis émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Vous devriez aussi contacter le ministère responsable de la gestion de la faune et de la flore de votre province ou territoire afin de connaître leurs exigences quant à l'importation et à l'exportation. On consultera la rubrique « Autorités compétentes » pour plus de détails.

De plus, de nombreuses villes — par l'intermédiaire de règlements municipaux — interdisent le maintien en captivité d'animaux exotiques. Veuillez vous renseigner auprès de votre municipalité à ce sujet si vous prévoyez importer un animal exotique. Vous pouvez également consulter la « Note d'information 4 » qui traite précisément des animaux de compagnie d'espèces exotiques.

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Où puis-je trouver l'adresse du bureau de la CITES de ma province ou territoire?

La rubrique « Autorités compétentes » vous permettra de trouver ces renseignements.

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Où puis-je trouver l'adresse du bureau de la CITES à l'étranger?

Cette information peut être obtenue en visitant la page des liens.

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Application de la loi et la WAPPRIITA

J'aimerais acheter un perroquet que j'ai vu dans une animalerie. Dois-je vérifier s'il a été importé légalement avant de l'acheter?

Oui. En tant qu'acheteur, vous devriez demander des précisions sur la provenance du perroquet. Vous devriez toujours exiger son certificat de naissance et/ou une copie des licences de la CITES autorisant son importation au Canada. Pour plus de renseignements, voir le site « Application de la loi ».

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Je voudrais acheter du corail qu'un producteur américain offre sur son site Internet. Que dois-je faire pour importer légalement ce corail?

Premièrement, vous devez obtenir le nom scientifique latin du corail (dans la liste de contrôle, à la page 28) et vérifier s'il est réglementé par la CITES. Notez que tous les coraux durs sont réglementés. S'il s'agit d'une espèce de la CITES, vous aurez besoin d'un permis d'exportation de la CITES délivré par le pays exportateur pour l'importer au Canada, car tous les coraux durs sont inscrits à l'Annexe II. Assurez-vous toujours d'obtenir du producteur le permis de la CITES avant de commander votre corail.

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Frais et règlements des douanes

Je viens d'obtenir un permis d'exportation de la CITES des États-Unis pour importer des fourrures à des fins commerciales. Vais-je payer des frais de douanes?

Pour toute question relative aux frais des douanes, consultez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Au Canada, pour parler directement à un agent, composez le 1 800 959-2036; de l'extérieur du Canada, composez le (204) 983-3700 ou le (506) 636-5067.

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J'ai acheté des racines de ginseng cultivé artificiellement et je veux l'envoyer par la poste à ma famille à Hong Kong. Dois-je mettre la copie de la licence d'exportation de la CITES canadienne à l'extérieur ou à l'intérieur du colis?

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Je viens de recevoir une licence de la CITES pour importer le piano que m'a donné ma grand-mère vivant en Angleterre. Il semblerait que j'ai reçu plusieurs copies du même document. Que dois-je faire avec toutes ces copies?

Normalement, vous recevez trois copies originales de la licence. Les destinataires de chacune de ces copies sont : les douanes canadiennes, les douanes étrangères et vous-même (le requérant).

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Souvenirs de voyages, biens personnels (exemptions)

Je suis une touriste européenne et j'ai acheté un manteau de fourrure durant mon voyage au Canada. Le capuchon a une queue de loup (Canis lupus, Annexe II de la CITES) en guise de garniture. Ai-je besoin de documents spéciaux pour rapporter ce manteau avec moi?

Depuis le 15 janvier 2000, le Canada applique l'exemption pour les souvenirs de voyage (voir Exemptions dans la rubrique « WAPPRIITA »). Selon cette exemption vous pouvez rapporter des souvenirs de voyage provenant d'espèces inscrites à l'Annexe II ou III de la CITES comme bagage personnel ou comme faisant partie de votre habillement ou comme accessoire sans devoir obtenir un permis CITES canadien. Toutefois, nous vous recommandons fortement de vérifier auprès de l'autorité de la CITES de votre pays afin de connaître leurs exigences en matière d'importation. Notez que si vous envoyez votre manteau de fourrure par la poste, l'exemption ne s'applique pas et vous devez obtenir une licence d'exportation CITES.

Loup (Canis lupus) Annexe II

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Je suis un américain, et, durant mes vacances en Ontario, j'ai tué un ours noir. Ai-je besoin d'une licence pour rapporter cette peau d'ours avec moi?

Depuis le 15 janvier 2000, les résidents des États-Unis qui désirent rapporter au pays un ours noir à l'état frais, congelé ou salé comme trophée de chasse ne sont plus obligés d'obtenir une licence d'exportation de la CITES. Le trophée doit faire partie de leurs bagages d'accompagnement (voir Exemptions dans la rubrique « WAPPRIITA »).
Cette exemption ne s'applique pas aux trophées naturalisés.

En outre, toutes les exigences provinciales en matière de permis continuent de s'appliquer, et vous devrez présenter ces documents aux douanes. Veuillez donc vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales compétentes avant l'exportation.

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Je suis propriétaire d'une pourvoirie et je reçois souvent des chasseurs européens. J'ai maintenant trois chasseurs allemands qui veulent retourner avec un ours noir (Ursus americanus) comme trophée frais de chasse. Sont-ils inclus dans l'exemption? Ont-ils besoin d'une licence d'exportation de la CITES?

Les chasseurs européens ont besoin d'une licence CITES pour exporter un ours noir comme trophée de chasse (frais ou naturalisé). Seuls les chasseurs américains peuvent rapporter dans leur pays un ours noir comme trophée de chasse sans permis de la CITES (voir Exemptions dans la rubrique « WAPPRIITA »). Les chasseurs européens devraient aussi contacter les autorités de la CITES de leur pays pour connaître les exigences en matière d'importation dans leur pays.

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Ma mère vient de mourir en Suisse et m'a légué le vieux piano familial qui a un clavier en ivoire d'éléphant. J'ai entendu dire qu'il était interdit d'importer des objets en ivoire au Canada. Devrais-je faire enlever l'ivoire des touches afin de pouvoir l'importer? Que dois-je faire?

Depuis le 15 janvier 2000, vous pouvez demander l'exemption des effets à usage domestique pour importer des espèces de la CITES dont vous avez hérité. Vous devez déclarer ces objets aux douanes au moment de l'importation et présenter une copie du testament. Vous n'avez pas besoin de licence canadienne de la CITES, mais il se peut que vous ayez besoin d'un permis de la CITES du pays exportateur. Veuillez communiquer avec les autorités CITES étrangères. (voir également Exemptions dans la rubrique « WAPPRIITA »)

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Le mois prochain, je vais en vacances au Bahamas. Je veux savoir si je peux rapporter quelques coquillages de strombe géante (en anglais Conch shell) et quelques bijoux en écailles de tortue comme souvenirs. Dois-je obtenir une licence pour les importer?

La strombe géante ou Conch shell (Strombus gigas) est inscrite à l'Annexe II de la CITES (liste de contrôle p. 28). Vous pouvez demander l'exemption pour souvenirs de voyage (voir Exemptions dans la rubrique « WAPPRIITA »). Mais attention : vous devez rapporter ces coquillages pour usage domestique seulement.

Les bijoux en écailles de tortue proviennent d'espèces de tortues de mer qui sont toutes inscrites à l'Annexe I de la CITES (liste de contrôle p. 21). Pour les importer, vous aurez à la fois besoin d'une licence d'importation canadienne de la CITES et d'un permis d'exportation de la CITES du pays exportateur. Notez qu'en cas de doute à l'étranger, il est préférable de contacter les autorités de la CITES locales et le bureau de la CITES à Environnement Canada.

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Import/export de plantes

Je déménage en Colombie-Britannique et j'aimerais amener avec moi quelques sabots de la vierge blancs (Cypripedium candidum) qui poussent dans le bois derrière chez moi, dans le sud de l'Ontario. Puis-je le faire?

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Je veux importer des orchidées hybrides de la Hollande, reproduites artificiellement inscrites à l'Annexe I. Mon fournisseur hollandais a déjà obtenu le document d'exportation de la CITES. Dois-je aussi obtenir une licence d'importation canadienne de la CITES?

Toutes les orchidées hybrides reproduites artificiellement de l'Annexe I ou II sont traitées comme des espèces de l'Annexe II. Vous avez donc seulement besoin d'un permis d'exportation de la CITES émis par le pays exportateur.

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Je suis un collectionneur de plantes carnivores et je veux me rendre aux États-Unis pour participer à un congrès sur les plantes carnivores. Il y aura des participants de tous les coins de la planète et chacun veut apporter ses propres plants pour les faire juger. Je voudrais apporter plusieurs plantes réglementées par la CITES. Ai-je besoin d'un permis?

Vous n'avez pas besoin d'obtenir de permis de la CITES pour exporter ou réimporter des plantes utilisées à des fins personnelles, car ce cas est inclus dans l'exemption reliée aux effets personnels (voir Exemptions dans la rubrique « WAPPRIITA »). Toutefois, vous devriez contacter le pays importateur pour connaître ses exigences.

Notez que si vous voulez rapporter des nouveaux plants, l'exemption ne s'applique plus et vous devrez obtenir les permis de la CITES requis.

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Je suis producteur de ginseng et j'aimerais exporter mon ginseng en Chine. Où dois-je m'adresser pour obtenir une licence d'exportation de la CITES?

L'exportation du ginseng (Panax quinquefolius) reproduit artificiellement nécessite l'obtention d'une licence d'exportation de la CITES émise par le Service canadien de la faune d'Environnement Canada. Veuillez consulter notre rubrique sur le Ginseng et acheminer votre demande au bureau CITES du Service canadien de la faune.

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Animaux de compagnie et voyages

Mon fils possède un iguane vert (Iguana iguana) et veut l'amener avec lui à notre appartement en Floride pour les vacances de Noël et le ramener au Canada ensuite. De plus, il prévoit de retourner annuellement en Floride avec son iguane. De quel permis a-t-il besoin?

L'iguane vert (Iguana iguana) est inscrit à l'Annexe II de la CITES. Votre fils peut obtenir un certificat canadien de circulation provisoire qui va lui permettre de voyager autant de fois qu'il le veut avec son iguane. La validité du certificat est de trois ans. Il devra obtenir un document de la CITES similaire des États-Unis. À l'échéance, il pourra demander un renouvellement. Veuillez donc acheminer votre demande au bureau CITES du Service canadien de la faune.

Iguane vert (Iguana iguana) Annexe II
© Utah's Hogle Zoo

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J'ai un cacatoès et j'aimerais l'amener avec moi quand j'irai passer des vacances au Mexique cet hiver. Ai-je besoin d'une licence?

Oui. Avant de quitter le Canada, vous devez vous procurer un certificat canadien de circulation provisoire. Vous devez aussi vérifier les exigence mexicaines auprès des autorités de la CITES au Mexique afin de connaître leurs exigences quant à l'importation et à la réexportation. Veuillez donc acheminer votre demande au bureau CITES du Service canadien de la faune.

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J'habite en Californie et je veux traverser le Canada avec ma maison mobile pour me rendre en Alaska. J'aimerais amener mes deux inséparables à face rose (Agapornis roseicollis) Que dois-je faire?

Vous devez obtenir un certificat canadien de circulation provisoire et obtenir un document similaire des autorités de la CITES américaines. Veuillez donc acheminer votre demande au bureau CITES du Service Canadien de la Faune.

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Je suis membre de la Première nation des Potawatomi. Je veux me rendre aux États-Unis pour participer à un rassemblement religieux et culturel (pow-wow) auquel tous les membres de notre nation participeront. Je voudrais transporter mes effets personnels et religieux dont plusieurs possèdent des plumes d'Aigle à tête blanche (Haliaetus leucocephalus). Je compte retourner au pays avec tous mes effets personnels après le pow-wow. Ai-je besoin d'un permis?

Selon la loi canadienne (la WAPPRIITA), vous n'avez pas besoin de permis de la CITES pour exporter et réimporter vos effets personnels si vous répondez à toutes les exigences de l'exemption pour les effets personnels. C'est à dire, vous devez transporter vous-mêmes ces effets (dans vos bagages personnels). Il doit s'agir d'effets que vous possédiez dans votre pays de résidence avant votre départ. Toutefois, la loi américaine Bald Eagle Protection Act of 1940 ne permet pas à un canadien d'importer et d'exporter des objets fabriqués à partir de l'Aigle à tête blanche (Haliaetus leucocephalus) ou de l'Aigle doré (Aquila chrysaetos) aux États-Unis.

Toutefois, la loi américaine prévoit certaines exemptions pour les Autochtones américains et les institutions publiques (américaines ou étrangères). Pour en savoir davantage, veuillez communiquer directement avec l'organe de gestion de la CITES aux États-Unis.

En règle générale, si vous désirez vous rendre dans un autre pays, vous devriez toujours vérifier auprès des autorités de la CITES de ce pays pour connaître leurs exigences en matière d'importation et de réexportation.

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Espèces sauvages non CITES

Je détiens un permis provincial m'autorisant à chasser l'orignal. Ai-je besoin d'un autre permis si je veux rapporter mon trophée de chasse dans mon pays?

L'orignal n'est pas un animal réglementé par la CITES. Vous n'avez donc besoin d'aucune licence de la CITES. Vous devez cependant communiquer avec les autorités provinciales et territoriales pour connaître leurs exigences en matière d'exportation de la faune et de la flore.

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Je fabrique des objets d'arts à partir de plumes de Canard colvert (Anas platyrhynchos). Des touristes étrangers en achètent parfois et veulent les rapporter avec eux. Ont-ils besoin de permis?

Le Canard colvert n'est pas une espèce réglementée par la CITES, mais c'est un oiseau migrateur. Les oiseaux migrateurs sont protégés en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Ordinairement, les parties d'oiseaux migrateurs ne peuvent être vendus et il n'existe pas de dispositions pour l'émission de permis pour en vendre. Le réglement sur les oiseaux migrateurs devrait être consulté pour les dérogations concernant le duvet, les mouches de pêche, la literie ou les habits confectionnés en plumes acquises légalement au moyen d'un autre permis. Le Colvert est également un oiseau migrateur considéré comme gibier, et la vente de ses plumes pour des chapeaux ou à des fins ornementales est spécifiquement interdite. En 1995, un protocole modifiant la Convention sur les oiseaux migrateurs a reconnu les droits restreints des peuples autochtones canadiens à commercialiser, troquer, échanger ou vendre les parties non comestibles des oiseaux capturés pour usage domestique.

Pour en savoir davantage, communiquez avec un bureau régional d'EC.

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Espèces marines

J'aimerais envoyer à des parents aux États-Unis une dent de morse sculptée que j'ai achetée dans les Territoires du Nord-Ouest. Ai-je besoin d'une licence de la CITES? Où puis-je en obtenir une?

Oui, vous devez obtenir une licence d'exportation, car le morse (Odobenus rosmarus) est inscrit à l'Annexe III de la CITES. Vous pouvez faire parvenir votre demande à un bureau régional de Pêches et Océans. Vous devrez communiquer avec les autorités américaines afin de connaître leurs exigences en matière d'importation. Les États-Unis ont des exigences plus strictes que la CITES en ce qui concerne l'importation de mammifères marins.

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Espèces « préconvention »

J'ai hérité d'une peau de tigre que mon grand-père avait rapporté de l'Inde. J'aimerais la vendre. Comment puis-je prouver qu'elle a été importée au Canada avant 1975?

Le tigre (Panthera tigris) fait partie de l'Annexe I de la CITES. Le commerce des espèces inscrites à l'Annexe I est prohibé, sauf si vous pouvez démontrer que la peau de tigre a été obtenue avant l'adoption de la Convention. Pour que celle-ci soit considérée comme « préconvention », il faut que le tigre ait été tué avant la date où cette espèce a été inscrite à l'une des trois Annexes de la CITES. Pour la plupart des espèces, cette date coïncide avec la date de la création de la CITES, soit le 3 juillet 1975. Pour vendre la peau légalement, vous devez être en mesure d'établir la probabilité raisonnable que l'animal ait été retiré de son habitat avant le 3 juillet 1975.

Vous pourriez par exemple chercher des documents indiquant la date du voyage de votre grand-père, des documents de douane mentionnant l'importation de la peau ou encore une mention de la date à laquelle l'article a été acheté dans le testament de votre grand-père. Vous pourriez aussi réussir à démontrer quand l'article a été introduit au Canada si cette date est mentionnée dans des polices d'assurance ou dans de la correspondance que votre grand-père a échangée avec les autres membres de votre famille. Notez que tous ces documents devraient être transférés à l'acheteur. N'oubliez pas non plus qu'avant d'exporter cette peau, il vous faudra obtenir les licences et permis nécessaires de la CITES.

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Animaux élevés en captivité

Je suis membre d'une association d'éleveurs d'oiseaux exotiques. J'aimerais échanger des Aras militaires (Ara militaris, Annexe I de la CITES) avec un éleveur italien. Est-ce légal?

Oui, à condition que vous obteniez à la fois les licences et permis d'importation et d'exportation tant canadiens qu'italiens (voir la rubrique traitant des « Permis »). Normalement, le commerce des espèces mentionnées à l'Annexe I de la CITES est prohibé. Toutefois dans votre cas, vous pourriez les exporter et les importer si vous démontrez que les spécimens sont nés en captivité et que vous possédez les connaissances et les installations nécessaires pour leur reproduction. En résumé, pour qu'un spécimen soit considéré comme né en captivité, il faut qu'il soit né en captivité de parents aussi nés en captivé (voir la résolution Conf. 10.16)

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Plantes reproduites artificiellement

Je cultive des plantes comme passe-temps. Je suis parvenu à multiplier des orchidées de Noël (Cattleya trianae, Annexe I de la CITES). J'aimerais maintenant vendre certains plants à l'étranger. Puis-je le faire légalement?

Oui. Vous pouvez vendre des plantes mentionnées à l'Annexe I de la CITES lorsque celles-ci ont été reproduites de façon artificielle. Par contre, il est interdit de vendre les plants originaux qui servent à la reproduction. La CITES considère qu'une plante est reproduite artificiellement quand elle a été cultivée à partir de graines, de boutures, de divisions, de tissus calleux ou d'autres tissus végétaux, de spores ou d'autres propagules dans des conditions contrôlées, que la population parentale utilisée pour la reproduction ait été acquise de manière légale et que celle-ci soit gérée de façon à garantir son maintien à long terme (voir la résolution Conf. 10.16).

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Cornemuses

J'ai un jeux de cornemuses que j'aimerais amener avec moi en voyage aux États-Unis et en Écosse. Elles ont des garnitures d'ivoire sur elles et on m'a dit que je devais avoir un permis CITES pour les amener avec moi. Pouvez-vous me fournir plus d'information sur la façon d'obtenir ce permis?

Depuis le 15 janvier 2000, en accord avec la règlementation sur le commerce des animaux et plantes sauvages qui met en application CITES au Canada, un règlement qui exempte certains objets personnels et à usage domestique à été mis en place. Dans certains cas il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis CITES, c'est la cas par exemple des cornemuses. Pour voyager avec des cornemuses, seulement à usage personnel, vous devez faire une demande au bureau CITES pour un certificat de déplacement temporaire. Après approbation, vous receverez un "certificat d'exemption" qui est valable pendant3 ans. Cependant, vous devez contacter l'Organe de Gestion CITES des pays que vous visitez pour plus d'information sur leurs règlementations en ce qui concerne l'importation.

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Orchidées

Ma femme et moi planifions des vacances en Thaïlande l'hiver prochain. Nous aimerions rapporter quelques plants d'orchidées. Comment pouvons-nous vérifier si les plantes sont règlementées par la CITES?

Toutes les orchidées sont règlementées par la CITES et la législation canadienne ne contient aucune exemption pour les orchidées vivantes rapportées comme souvenir de voyage. Veuillez noter que toutes les orchidées sont inscrites à l'Annexe II sauf les espèces suivantes qui sont inscrites à l'Annexe I: Aerangis ellisii, Dendrobium cruentum, Laelia jongheana, Laelia lobata, tous les Paphiopedilum (Sabots de Vénus d'Asie tropicale) , Peristeria elata, tous les Phragmipedium (Sabots de Vénus du Nouveau Monde tropical) et Renanthera imschootiana. Vous trouverez les informations sur les permis requis dans page " Conditions de permis " de la section " Licence et permis ". Dans tous les cas, vous devrez obtenir un permis d'exportation CITES émis par l'organe de gestion CITES de la Thaïlande. Les informations pour contacter la Thaïlande ainsi que tous les autres pays sont disponibles à l'adresse suivante www.cites.org sous la section " Contacts nationaux ". Veuillez noter que pour importer ces plantes vous pourriez avoir aussi besoin d'un permis émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

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Je déménage au Canada et j'aimerais rapporter quelques plants d'orchidées avec moi. Est-ce que j'aurais besoin d'un permis?

Si vous possédez déjà les plants, vous pouvez les importer au Canada sans permis CITES en tant qu'effets personnels envoyés dans votre nouveau lieu de résidence en vertu des exemptions canadiennes pour les objets personnels et objets à usage domestique. Vous devrez cependant contacter l'organe de gestion CITES de votre pays de résidence actuel pour connaître les exigences qui s'appliquent à l'exportation des plants d'orchidées. La liste des organes de gestion CITES est disponible à l'adresse suivante www.cites.org sous la section " Contacts Nationaux ". Veuillez noter que pour importer ces plantes vous pourriez avoir besoin d'un permis émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

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Corail et roche vivante

Y a t il des restrictions ou des exigences de permis pour importer des coraux ou des roches vivantes pour mon aquarium personnel?

Plusieurs coraux (Helioporidae, Tubiporidae, Antipatharia, Scleratinia, Milleporidae, Stylasteridae) sont inscrits à l'Annexe II de la CITES. Cette inscription signifie que vous devez obtenir un permis d'exportation de la CITES émis par le pays exportateur. La compagnie de laquelle vous achetez (ou vous-même si la compagnie refuse) devra faire la demande du permis CITES et le documents originaux devront accompagnés l'envoi lors du passage aux douanes. Votre fournisseur/exportateur devrait contacter l'organe de gestion CITES de son pays pour obtenir plus d'information. Une liste des organes de gestion CITES est disponible à l'adresse suivante www.cites.org sous la section " Contacts Nationaux ". Les coraux utilisés pour votre aquarium personnel sont réglementés lorsqu'ils sont commercialisés comme 1) coraux vivants transportés dans l'eau, et 2) morceaux de coraux morts exportés, dans lesquels la structure des corallites est encore visible et intacte.

"Roche vivante" est défini comme étant des morceaux de roche de corail (ex : roche qui ne contient pas de corail ou roche sur laquelle le corail est fossilisé) sur lesquels sont fixés plusieurs formes de vie marine microscopique ou macroscopique (algues, éponges, mollusques, etc.) qui vivent sur ou à l'intérieur du substrat. En général, les "roches vivantes" ne sont pas règlementées par la CITES, sauf si des organismes inscrits à la CITES sont attachés au substrat.

L'étiquetage du produit est très important et doit identifier la composition du substrat et tous les organismes attachés au substrat. Le substrat sera règlementé par la CITES seulement s'il s'agit de corail vivant (par exemple du genre Scleratina). Vous aurez également besoin d'un permis CITES si le substrat est une roche minérale sur laquelle on retrouve des organismes règlementés par la CITES. Cependant, les "roches vivantes" n'ont pas besoin de permis CITES si le substrat et tous les organismes ne sont pas règlementés par la CITES. Les espèces doivent être identifiées par leur nom scientifique latin sur tous les documents accompagnant l'envoi.

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