Transports Canada doit veiller au maintien de la sécurité et de la sûreté du transport maritime tant pour les exploitants que pour les passagers des petits bâtiments, des grands bâtiments de commerce et des bâtiments de plaisance.

Les responsabilités rattachées aux politiques et aux règlements touchant la sécurité de embarcations de plaisance, les services de navigation maritime, la prévention et l'intervention en cas de pollution en milieu marin, ainsi que la protection des eaux navigables ont été transférées de Pêches et Océans Canada à Transports Canada en décembre 2003. Notre rôle en ce qui concerne la sûreté maritime, l'infrastructure maritime et le transport des marchandises dangereuses reflète l'engagement du Ministère envers la promotion de l'utilisation sécuritaire et sûre des eaux canadiennes.

L’équipe de Transports Canada chargée du secteur maritime accomplit un rôle clé dans le réseau de transport maritime du Canada. En effet, elle veille à l’établissement et à l’administration des lois et règlements qui favorisent la sécurité maritime et la protection du milieu marin. Nous nous sommes engagés à travailler de concert avec les principaux intervenants de l’industrie et avec le public afin de renforcer la réglementation et de favoriser l’adoption de pratiques maritimes sûres. 

Petits bâtiments

• Petits bâtiments - information sur la sécurité pour les propriétaires, les exploitants et les constructeurs de petits bâtiments à passagers (bâtiments autres que les embarcations de plaisance) d’au plus 150 tonneaux de jauge brute et exploités à des fins commerciales.
• Programme de contrôle et d’inspection des petits bâtiments (PCIPB) – le programme d’inspection pour les petits bâtiments d’au plus 15 tonneaux de jauge brute transportant 12 passagers ou moins. Pour ce qui est des bâtiments autres que les embarcations de plaisance de plus de 15 tonneaux de jauge brute et transportant plus de 12 passagers, mais n’excédant pas 100 passagers, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les inspections périodiques ou consulter le centre de Transports Canada le près de chez vous. 
• Immatriculation des bâtiments et délivrance de permis – pour l’immatriculation d’un bâtiment d’au plus 15 tonneaux de jauge brute ou la délivrance d’un permis pour ce bâtiment.
• Bâtiments à usage spécial – information sur les radeaux fluviaux, les voiliers écoles, les véhicules amphibies et les véhicules à coussin d’air.
• Petits bateaux de pêche – information sur les bâtiments d’au plus 150 tonneaux de jauge brute et d’au plus 24,4 mètres utilisés pour la pêche commerciale. 
• Un voyage, ça se prépare - Obtenez ici une réponse aux questions que vous vous posez sur la sécurité maritime.

Grands bâtiments de commerce

• Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience - Le code de pratiques de l’Office des transports du Canada sur l’amélioration de l’accessibilité, au transport maritime, des personnes ayant une déficience.
• Droits éxigés aux ports publics - Liste des droits de mouillage, des frais portuaires, des droits d’entreposage, des installations et autres services, et des droits de quai et de transbordement.
• Contrôle des navires par l'état du port - Un programme d'inspection des navires afin d'assurer la conformité aux diverses conventions maritimes internationales.
• Marchandises et interface navire-port  
• Normes du personnel maritime et pilotage - La Direction donne des conseils et participe à l’élaboration et à l’approbation des politiques, règlements et normes relatives aux services de pilotage maritime offerts par chacune des Administrations.
• Sécurité de la navigation et communications - Voir la liste d'équipement du système mondial de detresse et de sécurité de mer (SMDSM), règlements et plus encore.
• Système de recherche d'information sur l'immatriculation des navires - Renseignements sur les navires immatriculés au Canada.
• Un voyage, ça se prépare - Obtenez ici une réponse aux questions que vous vous posez sur la sécurité maritime.

   

  

Embarcations de plaisance 

• Bureau de la sécurité nautique - Le Bureau de la sécurité nautique administre plusieurs règlements et programmes d'éducation du public liés à la sécurité maritime dans le but de rehausser la sécurité nautique.
• Conseils de sécurité maritime - Conseils de sécurité à l’intention des voyageurs maritimes.
• Guide de sécurité nautique - à l’intention des plaisanciers.
• Permis d'embarcation de plaisance et marquage - à l’intention des propriétaires d’embarcations de plaisance. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: obs-bsn@tc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-267-6687 (au Canada) ou 1-613-991-9002.
• Répertoire des cours agréés

Sûreté maritime

• Amélioration de la sûreté des transports - Parcourez ce site pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont Transports Canada travaille avec ses partenaires à l’amélioration de la sûreté des transports au Canada.
• La sûreté maritime à Transports Canada - Renseignements sur comment Transports Canada accroît la sûreté du réseau du transport maritime au Canada, y compris des liens d'accès aux règlements, programmes et lignes directrices connexes.
• Programme de contribution à la sûreté maritime - Engagement de 115 millions de dollars sur trois ans du gouvernement du Canada pour aider les ports et les installations portuaires à apporter des améliorations à la sûreté portuaire.

Infrastructure maritime

• Droits exigés aux ports publics - Liste des droits de mouillage, des frais portuaires, des droits d’entreposage, des installations et autres services, et des droits de quai et de transbordement.
• Registre des balises de détresse - Le maintien du Registre canadien des balises de détresse incombe au Secrétariat national de recherche et de sauvetage.
• Revitilisation du secteur riverain de Toronto - Initiative sur la revitalisation du secteur riverain de Toronto pour en accroître la viabilité économique, le développement social et la durabilité.
• Transfert de ports - Transports Canada cède le titre de propriété de ses ports régionaux et locaux à des intérêts locaux. 

Transport des marchandises dangereuses

La Direction générale du TMD constitue la source la plus importante de développement règlementaire, de renseignements et d'aide sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l'industrie et le gouvernement.

• CANUTEC est le Centre canadien d'urgence transport offert par Transports Canada pour venir en aide aux intervenants lors d'urgences mettant en cause des marchandises dangereuses.