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Le 24 septembre 2003
Autorisation de la rémunération au rendement pour les participants au Programme Cours et affectations de perfectionnement
(CAP)
Le 18 septembre 2003, les ministères furent autorisés à appliquer la rémunération au rendement aux membres du groupe
Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA), niveaux 1 et 2, et ce, pour l'exercice 2002-2003. Les ministères
appliqueront la rémunération au rendement conformément à la Politique sur l'administration des traitements – Groupe
du Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA).
Vous pouvez également vous référer au bulletin d'information en date du 18 juin 2002, Améliorations
de la rémunération – Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA). Le Conseil du Trésor a
levé les plafonds des budgets ministériels pour la rémunération au rendement des membres du groupe CA, et a éliminé
« l'échelle mobile » pour l'établissement des budgets de prime de rendement des ministères comptant moins de
20 employés.
Un employé peut se voir octroyer une prime de rendement si son rendement est coté au niveau « entièrement
satisfaisant » ou à un niveau supérieur en regard de son plan d'affectation, s'il fait la preuve qu'il possède les
connaissances, les habiletés et les compétences dont fait état une annexe de la politique du CAP. Limites des hausses :
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Rendement exceptionnel au cours de l'année |
Maximum de 10 % du traitement |
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Rendement supérieur au cours de l'année |
Maximum de 8 % du traitement |
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Rendement entièrement satisfaisant au cours de l'année |
Maximum de 6 % du traitement |
Satisfaisant
Insatisfaisant
Impossible à évaluer |
Aucune prime |
Vous pouvez adresser toute question concernant la rémunération au rendement pour les participants au CAP à Peter Field,
Programmes de perfectionnement en leadership, Réseau du leadership. Son numéro de téléphone est le (613) 943-5511.
Mark Corey
Sous-ministre adjoint
Le Réseau du leadership
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