Agence canadienne d'inspection des aliments Section VI : Allégations concernant la valeur nutritive (ou
allégations nutritionnelles)
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On donne à la rubrique 6.4, Calcul de la valeur nutritive, les composantes qui définissent chaque élément nutritif.
La concentration des éléments nutritifs doit être mesurée à l'aide de méthodes d'analyse acceptées sur le plan international, telles que les méthodes de l'AOAC* ou les méthodes acceptées par la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPS) de Santé Canada. (* Official Methods of Analysis of the Association of Official Analytical Chemists, 16th Edition, AOAC, Arlington, Virginia, 22209, U.S.A.)
(i) Élément nutritif de type I : Lorsqu'un élément nutritif est soumis à une exigence réglementaire minimale (par ex., vitamine C ajoutée aux boissons aromatisées aux fruits) ou à une exigence réglementaire maximale (par ex., faible teneur en matières grasses), ou encore a été spécifiquement mis en évidence par une allégation (par ex., 25 % de moins de calories), cet élément nutritif, soit sa teneur totale, y compris toute portion de cet élément nutritif naturellement présente, est classifié comme un «élément nutritif de type I». Sont inclus dans ce groupe les aliments à usage diététique spécial.
En ce qui concerne les éléments nutritifs de type I, cinq échantillons doivent être choisis au hasard et analysés ensemble en tant qu'échantillon composite ou séparément. Lorsque les cinq échantillons sont analysés séparément, la moyenne des résultats donnera le résultat moyen. (La quantité d'un échantillon dépend de l'élément nutritif analysé, de la méthode utilisée et de l'aliment; en moyenne, un échantillon de 250 grammes est suffisant).
Lorsqu'une teneur minimale est exigée par le Règlement ou stipulée par une directive, on considère que le lot ne se conforme pas aux exigences lorsque le résultat de l'analyse est inférieur à la teneur minimale exigée. Le lot est également non conforme lorsque le résultat de l'analyse est égal à moins de 90 % de la teneur déclarée, ou lorsque la teneur de l'un des échantillons est égale à moins de 30 % de la teneur déclarée.
Lorsqu'une teneur maximale est prescrite par le Règlement ou stipulée par une directive, on considère que le lot ne se conforme pas aux exigences lorsque le résultat de l'analyse est supérieure à la teneur maximale prescrite. Le lot est également non conforme lorsque le résultat de l'analyse est égal à plus de 110 % de la teneur déclarée, ou lorsque la teneur de l'un des échantillons est égale à plus de 170 % de la teneur déclarée.
Dans le cas de l'allégation «sans matières grasses», une marge de tolérance de 0,1 g par portion et par quantité de référence est permise. On considère que le lot ne se conforme pas aux exigences lorsque le résultat de l'analyse est supérieur à 0,5 g par portion et par quantité de référence.
La teneur en vitamines et minéraux ajoutés dans un aliment doit dépasser raisonnablement les valeurs exigées dans les limites des bonnes pratiques de fabrication, afin d'assurer que les exigences réglementaires à cet égard sont respectées pendant la durée de conservation prévue de l'aliment.
(ii) Élément nutritif de type II : Un élément nutritif qui est naturellement présent dans l'aliment et qui ne fait l'objet d'aucune exigence réglementaire minimale ou maximale est classifié comme un «élément nutritif de type II» (par ex., la vitamine C dans le jus d'orange).
En ce qui concerne les éléments nutritifs de type II, 12 échantillons (voir les normes relatives aux échantillons indiquées ci-dessus) doivent être prélevés au hasard et analysés ensemble en tant qu'échantillon composite.
Dans le cas des vitamines, des minéraux, des protéines, des glucides, des fibres alimentaires, des acides gras polyinsaturés, des acides gras monoinsaturés et du potassium, la teneur de l'ensemble des échantillons doit être au moins égale à 80 % de la teneur déclarée sur l'étiquette.
Dans le cas de l'énergie, des sucres, des matières grasses, des acides gras saturés, du cholestérol et du sodium, on considère que le lot n'est pas conforme aux exigences lorsque les résultats sont supérieurs à 120 % de la teneur déclarée.
Dans le cas des éléments nutritifs et de type I et de type II, la teneur en vitamines, minéraux, protéines, glucides, amidon, fibres alimentaires, acides gras polyinsaturés, acides gras monoinsaturés ou potassium peut dépasser les teneurs indiquées sur l'étiquette dans les limites des bonnes pratiques de fabrication. La teneur en énergie, sucres, matières grasses, acides gras saturés, cholestérol ou sodium peut être inférieure aux teneurs indiquées sur l'étiquette dans les limites des bonnes pratiques de fabrication.
Lorsque la teneur déclarée d'un élément nutritif de type I équivaut à la teneur minimale ou maximale stipulée, cette teneur stipulée est considérée comme la marge de tolérance applicable à ce produit. Lorsque la teneur déclarée est inférieure à la teneur maximale ou est supérieure à la teneur minimale, une marge de tolérance additionnelle de 10 % est appliquée à la teneur déclarée.
Le fabricant a le choix, pour des raisons de coût, d'analyser un échantillon composite ou des échantillons individuels. Il est reconnu que pour certains produits la variabilité d'un échantillon à l'autre peut être minime, tandis que pour d'autres produits cette variabilité peut être un facteur important. C'est pourquoi il incombe aux fabricants de déterminer quelle est la meilleure méthode pour échantillonner et analyser leurs produits afin d'assurer l'exactitude des teneurs déclarées.
En ce qui concerne les éléments nutritifs naturellement présents de type II, le fabricant ne peut pas toujours exercer un contrôle total sur la variabilité des éléments nutritifs d'un contenant à l'autre. C'est pourquoi une marge de tolérance plus importante de 20 % par rapport à la valeur déclarée est autorisée.
Le plan d'échantillonnage prévoit l'analyse d'un échantillon composite, mais n'a pas pour objectif la surveillance de la variabilité. Le plan d'échantillonnage vise avant tout à garantir que l'échantillon prélevé est représentatif du lot et qu'il donne la meilleure mesure possible de la moyenne du lot.
Nota : Ces marges de tolérance tiennent compte de la variabilité de la teneur en éléments nutritifs d'un contenant à l'autre au sein d'un même lot, de la variabilité de la teneur moyenne en éléments nutritifs entre différents lots, ainsi que de la variabilité des marges de tolérance au sein d'un laboratoire et entre les laboratoires.
Afin de se conformer aux règlements sur l'étiquetage nutritionnel, les fabricants peuvent utiliser des bases de données qu'ils mettent à jour pour certains produits alimentaires. Santé Canada aidera les fabricants à évaluer ces bases de données afin de déterminer si elles peuvent être utilisées pour l'étiquetage nutritionnel. Des directives sur la mesure de la concentration des éléments nutritifs dans les aliments canadiens aux fins de l'étiquetage nutritionnel sont présentées à l'annexe 3.
Les produits qui ne sont pas conformes aux exigences et pour lesquels les valeurs nutritives utilisées sur l'étiquetage et dans les annonces publicitaires proviennent d'une base de données ne seront pas l'objet de mesures de conformité s'il peut être démontré que les méthodes de production utilisées étaient conformes aux bonnes pratiques de fabrication et que des mesures correctives ont été prises. L'utilisation d'une base de données n'élimine pas la nécessité d'effectuer une analyse périodique du produit ni la responsabilité des fabricants à cet égard, afin d'assurer que les valeurs nutritives dudit produit se situent dans les limites de celles indiquées dans la base de données.
Pour élaborer un plan d'échantillonnage en vue de rassembler des données pour créer une base de données, toutes les principales sources de variation doivent être prises en considération. Chaque échantillon doit être composé d'un nombre suffisant de prélèvements élémentaires afin d'assurer qu'il est représentatif du lot. Les méthodes d'analyse doivent être validées pour l'aliment en question et exécutées par des analystes expérimentés dans un laboratoire où un système d'assurance de la qualité a été mis en place.
La présentation d'une base de données doit être accompagnée de renseignements complets sur l'identité de l'aliment, la fiabilité de l'analyse, la variabilité des résultats, la méthode d'analyse utilisée, ainsi que le nom du laboratoire et de l'analyste ou du directeur responsable. Ces renseignements doivent inclure les résultats individuels pour tous les échantillons ainsi que le nombre d'essais répétés et l'erreur type ou l'écart type établi.
Il faut éviter d'utiliser aux fins de l'étiquetage des tableaux sur la composition des aliments, comme ceux qui figurent dans le Fichier canadien sur les éléments nutritifs, étant donné que ces valeurs peuvent ne pas être représentatives des produits actuellement sur le marché. Une exception à cette règle serait une base de données telle que décrite ci-dessus, qui a été crée et acceptée pour le Fichier canadien.
Vous pouvez consulter une politique de conformité aux normes minimales relatives aux protéines et à létiquetage nutritionnel des produits de viande et de volaille auxquels des phosphates ou de leau ont été ajoutés à la rubrique 8.10.3.8. Cette politique est conforme à la politique de conformité portant sur la déclaration des éléments nutritifs et fait état de quelques différences pour les marges de tolérance, différences qui tiennent compte des exigences réglementaires pour les produits en question. Il est prévu que cette politique figurera dans les sections qui s'ajouteront éventuellement au présent guide et qui porteront sur des produits précis.
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