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Fonds d'aide aux victimes

Aperçu général

L'Initiative sur les victimes d'actes criminels (IVAC) a été mise sur pied afin de répondre aux conclusions du rapport de 1998 du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne intitulé Les droits des victimes - Participer sans entraver.

S'appuyant sur l'Énoncé canadien des principes fondamentaux de justice pour les victimes d'actes criminels, l'IVAC vise à faire en sorte que les victimes d'actes criminels aient davantage confiance dans le système de justice pénale. À cette fin, elle tente de répondre aux besoins et aux préoccupations des victimes en prévoyant diverses mesures, dont des consultations, l'élaboration de politiques, de la recherche, une révision de la législation et l'apport de diverses modifications ainsi que le financement de projets.

Les objectifs de l'IVAC sont les suivants :

• Veiller à ce que les victimes d'actes criminels et leur famille soient conscientes de leur rôle au sein du système de justice pénale et à ce qu'elles connaissent les services et le soutien qui leur sont offerts;
• Faire en sorte que le ministère de la Justice puisse mieux élaborer des politiques, des lois et d'autres initiatives qui tiennent compte du point de vue des victimes;
• Sensibiliser davantage le personnel du système de justice pénale, les professionnels et le public aux besoins des victimes d'actes criminels, aux dispositions législatives conçues pour protéger ces victimes et aux services qui les soutiennent;
• Élaborer et diffuser de l'information sur des démarches efficaces qui, au Canada et sur le plan international, répondent aux besoins des victimes.

L'IVAC comprend diverses composantes qui sont articulées l'une à l'autre afin d'atteindre les buts et les objectifs de l'Initiative. Citons entre autres :

• Le Fonds d'aide aux victimes;
• Le Centre de la politique concernant les victimes;
• Des modifications législatives.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web « Victimes d'actes criminels », à l'adresse suivante :

http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/voc/index.html

Le Fonds d'aide aux victimes

Fondée sur l'Énoncé des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes d'actes criminels, l'Initiative sur les victimes d'actes criminels (IVAC) vise à améliorer l'expérience des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale en répondant aux besoins et aux préoccupations des victimes.

Le Fonds d'aide aux victimes, qui fait partie de l'Initiative sur les victimes d'actes criminels et qui est contrôlé par le Centre de la politique concernant les victimes, appuie une vaste gamme de projets et d'activités qui améliorent l'expérience des victimes dans le système de justice pénale.

Le Fonds dispose de deux millions de dollars par année pendant une période de cinq ans. Le Fonds vise entre autres à :

• Encourager l'accès à la justice et la participation au système de justice ainsi que l'élaboration de lois, de politiques et de programmes.
  
• Encourager la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de réformes législatives afin de répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et de préciser leur rôle dans le système de justice pénale.
  
• Contribuer à faire mieux connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services d'aide, les programmes et les lois qui existent.
  
• Promouvoir, inciter et (ou) accroître la participation d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales à la détermination des besoins des victimes et des lacunes dans les services, et à l'élaboration et à la fourniture de programmes, de services et d'une aide à l'intention des victimes, y compris l'accroissement de la capacité des organisations non gouvernementales.
  
• Fournir une aide financière d'urgence directe et limitée aux :
  
• Victimes d'actes criminels dans des circonstances exceptionnelles et urgentes, ou qui ont subi des épreuves inhabituelles et qui n'ont à leur disposition aucune autre source d'aide financière;
  
• Victimes (membres de la famille ou survivants) d'homicide qui engagent des dépenses pour assister aux audiences d'admissibilité à la libération conditionnelle anticipée (article 745.6 du Code criminel );
  
• Victimes d'actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale qui engagent des dépenses pour assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Le Fonds d'aide aux victimes est composé de trois volets, qui appuient directement les objectifs de l'Initiative sur les victimes d'actes criminels :

• Mise en œuvre dans les provinces et les territoires;
• Projets et activités;
• Aide financière.

Comment présenter une demande de financement

La Direction générale des programmes du ministère de la Justice a élaboré le guide Comment présenter une demande de financement, qui vous aidera à préparer une demande de financement. Le guide contient les critères d'admissibilité, de l'information sur le processus de demande, un formulaire de demande ainsi qu'un glossaire des termes pertinents.

On peut obtenir le financement d'un projet relatif au Fonds d'aide aux victimes conjointement avec le financement d'un autre. On examinera soigneusement les demandes de financement pour déterminer si elles créent des liens entre l'Initiative sur les victimes d'actes criminels et d'autres initiatives ou programmes, pour que les fonds soient partagés lorsque cela est approprié.

Ressources

On peut obtenir des renseignements plus détaillés sur le Programme des victimes ou le Fonds d'aide aux victimes en consultant les sites suivants :

• Site Web de l'Initiative sur les victimes d'actes criminels (le Fonds)
• Fiche de renseignements relative au Fonds d'aide aux victimes
• Foire aux questions

Pour information sur le Fonds d'aide aux victimes :

Centre de la politique concernant les victimes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
CANADA  K1A 0H8

Téléphone :(613) 954-2974
Télécopieur : (613) 941-2269
Courriel : voc-vac@justice.gc.ca

		Mise à jour : 2006-05-18		Avis importants