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Renseignements sur la législation relative à la santé pour ce qui est de la qualité des aliments et de l’eau, y compris la Loi sur les aliments et drogues et d’autres lois, règlements, lignes directrices, procédures et ententes.
Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
Source: Ministère de la Justice Canada
Introduction aux aliments modifiés génétiquement et autres aliments nouveaux : produits approuvés, foire aux questions, lignes directrices, politiques et règlements.
Source: Santé Canada
Lien vers le site du Programme d'aliments de Santé Canada contenant de l'information sur l'étiquetage nutritionnel et les allégations concernant la valeur nutritive des aliments.
Source: Santé Canada
Site du Programme d'aliments de Santé Canada concernant les aliments et les boissons que nous consommons.
Source: Santé Canada
Site de Santé Canada portant sur l'élaboration d'une politique détaillée concernant l'amélioration de la salubrité des aliments crus d'origine animale, ainsi que des renseignements sur les aliments et les drogues.
Source: Santé Canada
L'Agence canadienne d'inspection des aliments fournit tous les services d'inspection fédérale ayant trait aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux.
Source: Agence canadienne d'inspection des aliments
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'administration et de l'application de plusieurs lois.
Source: Agence canadienne d'inspection des aliments
Le présent règlement peut être cité sous le titre: Règlement sur l'alimentation et le service de table des équipages de navire.
Source: Transports Canada
Lois et règlements codifiés - Justice Canada
Source: Ministère de la Justice Canada
Brochure de cinq pages sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Source: Agence canadienne d'inspection des aliments
Lien de Santé Canada vers le site du programme sur les aliments offrant la mise à jour de la Loi sur les aliments et drogues et le règlement.
Source: Santé Canada
Questions et réponses sur les modifications apportées au règlement qui s'applique à l'étiquetage nutritionnel, aux allégations d'ordre nutritionnel et aux allégations relatives aux effets des aliments sur la santé
Source: Agence canadienne d'inspection des aliments
Information sur les allégations et l'étiquetage nutritionnel dont le but est d'informer les consommateurs et de les aider à adopter un régime alimentaire sain.
Source: Santé Canada
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