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Document d'évaluation

ÉVALUATION DU PROGRAMME D'AIDE JURIDIQUE

Rapport technique
Mars 2001

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Table des matières

  1. SOMMAIRE

  2. 1. INTRODUCTION
    1. 1.1 Rappel historique
    2. 1.2 Le cadre du programme
    3. 1.3 Méthode
    4. 1.4 Présentation du rapport
  3. 2. DESCRIPTION DU PROGRAMME D'AIDE JURIDIQUE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
    1. 2.1 Vue d'ensemble
    2. 2.2 Objectifs du programme
    3. 2.3 Application
  4. 3. CONSTATS
    1. 3.1 Pertinence
    2. 3.2 Résultats
    3. 3.3 Sommaire des constats
  5. 4. PERSPECTIVES
    1. 4.1 Politiques et reddition de comptes
    2. 4.2 Les transferts intergouvernementaux : notions et conjoncture actuelle
    3. 4.3 Implications pour le programme d'aide juridique

ANNEXE A: Le cadre des politiques et de la responsabilisation : références

ANNEXE B: Principes applicables à l'élaboration des ententes de partenariat

ANNEXE C: Nouvelles réalités intergouvernementales - références

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Mise à jour : 2005-10-22 Haut de la page Avis importants