Notre travail
Le ministre de la Justice est responsable de plus de 45 lois et domaines de droit relevant de la compétence fédérale. Pour seconder le Ministre, le ministère de la Justice a élaboré un programme actif de politiques et de programmes portant sur des questions clés qui touchent la vie des Canadiens et des Canadiennes. Le travail quotidien du Ministère s'inscrit dans l'un des quatre grands domaines suivants :
- fournir des avis juridiques aux ministères et organismes fédéraux;
- diriger des litiges pour faire respecter les lois fédérales et poursuivre les infractions à ces lois;
- rédiger et examiner des projets de loi et de règlement dans les deux langues officielles, tenant compte de la tradition de common law et de droit civil du Canada;
- élaborer des politiques et des programmes connexes dans les domaines comme les droits de la personne, la justice pour les jeunes, la justice applicable aux Autochtones, la justice familiale, le droit pénal, la protection de la vie privée et les langues officielles.
Les liens suivants fournissent plus d'information sur des domaines particuliers des activités du Ministère. (On trouvera dans la section Programmes et initiatives de ce site une liste des programmes du Ministère.)
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
La section sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels fournit des conseils juridiques sur l'interprétation de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aide au droit familial
La Section des services d'aide au droit familial travaille en étroite collaboration avec les provinces et territoires auxquels elle procure des services conformément à des ententes officieuses ou officielles. Ses activités sont autorisées principalement sous le régime de trois lois fédérales : Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales; Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions; et le Règlement pris en vertu de la Loi sur le divorce.
Bureau des conférenciers
Le Bureau des conférenciers offre ses services à travers le Canada pour promouvoir la connaissance et la compréhension des questions de justice. Ses services comprennent des présentations informatives et stimulantes de même que des discours et des discussions entre experts dans les deux langues officielles.
Centre fédéral de gestion des conflits en milieu de travail
Le Centre fédéral de gestion des conflits en milieu de travail fournit des services aux clients du Ministère ainsi qu'à d'autres ministères et organismes de la fonction publique fédérale en mode de recouvrement des coûts. Le Centre vise à aider les gestionnaires et les employés de nos clients à gérer les conflits en milieu de travail, y compris les questions de harcèlement.
Commerce électronique
Le Ministère a été un partenaire clé, avec d'autres ministères fédéraux, à l'appui du programme économique du Canada, particulièrement dans une économie de nature de plus en plus mondiale et numérique. Le commerce électronique, qui inclut dans sa définition élargie toute transaction facilitée par des moyens électroniques, sert également à assurer la prestation des services gouvernementaux.
Consultations publiques
Le Ministère utilise un éventail de moyens pour consulter la population afin de faire participer les Canadiens et les Canadiennes et les organisations qui les représentent à l'élaboration, la conception et l'évaluation des politiques officielles, des programmes, des lois et des services.
Coopération internationale
Le Groupe de la coopération internationale fait la promotion des valeurs canadiennes de justice et de bon gouvernement en exécutant des projets à l'étranger.
Crime organisé
Le Ministère lutte contre le crime organisé de différentes façons : au moyen de projets législatifs et de l'élaboration de politiques, en effectuant de la recherche, en poursuivant des dossiers et en offrant des programmes de formation et du soutien aux enquêteurs et aux procureurs.
Droit international
Les travaux en droit international du Ministère assurent la prestation de services juridiques unifiés et dynamiques en matière de conseils, de politiques et de litiges à tout un éventail de clients du gouvernement. Les travaux touchent à des questions cruciales pour les intérêts du Canada, comme les droits de la personne internationaux et le droit humanitaire; la sécurité nationale; la lutte contre le terrorisme et le crime transnational; le commerce international et le droit de l'investissement, et le droit de la propriété intellectuelle; le droit de la famille et d'autres questions de droit privé international; ainsi que le droit international de l'aviation, de la marine et de l'environnement.
Évaluation des programmes
La Division de l'évaluation des programmes exécute des évaluations objectives, crédibles et utiles (formatives et sommatives) des politiques, programmes, activités et services du Ministère, et elle fournit des avis et de l'aide aux gestionnaires sur la gestion axée sur les résultats, y compris par la mesure continue et la communication des résultats obtenus.
Examen de la Loi antiterroriste
Le Groupe de travail chargé de l'examen de la Loi antiterroriste appuie l'examen parlementaire en cours des lois antiterroristes du Canada, qui visent les organisations terroristes et qui aident le Canada à relever les défis que le terrorisme pose.
Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique
Le Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique assure la coordination au sein du Ministère des activités relatives à la Francophonie tant canadienne qu'internationale. Plus spécifiquement, il coordonne les activités institutionnelles du ministère de la Justice relativement à la Francophonie internationale, à la Francophonie canadienne, à la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles et la promotion du dualisme juridique canadien.
Poursuites fédérales
Le Service fédéral des poursuites (SFP) est responsable de la conduite des poursuites fédérales et des poursuites pénales en vertu de quelque 50 lois fédérales au nom du procureur général du Canada. Le SFP agit également au nom du ministre de la Justice à titre d'autorité centrale pour le Canada sur les questions d’extradition et les demandes d'entraide juridique, par exemple pour rassembler des preuves aux fins d'enquêtes et de poursuites criminelles, auprès d'États étrangers ou leur étant destinées.
Recherche et statistique
La Division de la recherche et de la statistique fournit une capacité fondamentale de recherche en offrant des services de recherche et de statistique en sciences sociales de haute qualité au ministère de la Justice et au gouvernement du Canada en vue de soutenir une prise de décisions fondée sur des preuves dans le contexte de la justice.
Réforme du droit pénal
Le Ministère joue le rôle de chef de file dans les efforts du gouvernement pour moderniser le Code criminel et les lois connexes. Les efforts consacrés à la réforme visent à améliorer la protection des Canadiens et des Canadiennes, préserver les droits, rehausser l'efficacité du système de justice, inculquer la confiance dans le système de justice pénale, veiller à ce que la loi reflète la Charte et répondre aux nouvelles questions qui nécessitent une solution inspirée du droit pénal.
Règlement de différends (RD)
Le Centre d'excellence en matière de RD du Ministère a pour mandat de prévenir et gérer des différends; de promouvoir une compréhension accrue du RD; et d'aider à intégrer le RD dans les politiques, les activités et les pratiques du gouvernement du Canada, des sociétés d'État, des tribunaux administratifs et autres organismes administratifs fédéraux ainsi que des tribunaux fédéraux.
Révision des condamnations criminelles
Le Code criminel confère au ministre de la Justice fédéral le pouvoir de réviser une condamnation prononcée pour une infraction à une loi fédérale afin de déterminer s'il y a eu erreur judiciaire, ou comme on le dit souvent, une « condamnation injustifiée ». Si l’on peut conclure qu'une erreur judiciaire s'est probablement produite, le ministre de la Justice peut ordonner un nouveau procès ou renvoyer le dossier à la cour d'appel de la province ou du territoire en question.
Services législatifs
La Direction des services législatifs est responsable de : la rédaction des projets de loi et des motions d'amendement du gouvernement; la rédaction et l'examen de la plupart des projets de règlements ; la publication de la version officielle des lois sanctionnées et des tableaux de référence connexes; ainsi que la mise à jour et de la codification des lois et règlements fédéraux. Elle veille aussi à ce que les lois et règlements satisfont aux exigences d'une société bilingue dotée de deux systèmes juridiques, et elle contribue par conséquent à la reconnaissance et à la promotion générales du bilinguisme et du bijuridisme.
Traite de personnes
Le Groupe de travail interministériel sur la traite de personnes coordonne les activités fédérales visant à régler le problème de la traite de personnes, y compris l'élaboration, la promotion et la mise en œuvre d'une stratégie globale de lutte contre ce problème.
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