COMITIÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

n° 1

1.1




1.1-a














1.1-b

Programme de transformation des activités

• Point sur l’accès à des renseignements sur les autorisations de sécurité : Examiner l’utilisation d’un site Web sécurisé permettant aux agents de sécurité d’entreprise de « vérifier » personnellement les attestations de sécurité en temps réel.
  
  
• Mise en commun des attestations de sécurité du personnel : À part la discussion sur la transférabilité dans l’ensemble du gouvernement, examiner la faisabilité de la mise en commun des listes des personnes ayant reçu une attestation ou vérifier s’il est possible de rendre l’attestation du Secteur de la sécurité industrielle (SSI) transférable entre les entreprises.

Cynthia Armstrong
/ Rachelle Angus

• Ce point est la priorité absolue dans le plan de travail des TI pour 2006-2007. La première étape sera de définir les exigences des utilisateurs en collaboration avec l’industrie. Le CCSI servira de secrétaire pour confirmer ces exigences.
  
  Dans le cadre de l'examen du projet de transformation des activités, on a indiqué que ce point demeure la priorité et que le projet sera lancé au cours de l'automne.
  
  Une fois que le Secteur de la sécurité industrielle aura reçu les questionnaires remplis (date limite : le 30 juin), il compilera les résultats et les communiquera aux membres du CCSI. On fixera une réunion de suivi avec les représentants du CCSI pour tenir une discussion plus détaillée sur la façon de procéder en ce qui concerne le projet. De plus, les membres du CCSI feront la promotion de l'appui de ce projet auprès des membres respectifs des associations.
  
  
• Le SSI examinera la mise en commun des attestations comme l’une de ses priorités.
  
  
• On a convenu que le SSI (projet de transformation des activités) constituera un groupe de travail avec des représentants du CCSI, du SSI (dont des représentants internationaux), des services juridiques, des Approvisionnements et de la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les membres du CCSS seront invités à y participer.
  
  On a commencé à consulter le personnel des Approvisionnements et de la DAIPRP.
  
  
• Ces points doivent être réglés au cours de l’année civile en cours à moins que, après délibérations, le groupe de travail ne mette un frein pour des raisons juridiques, contractuelles ou liées à la protection de la vie privée.
  
  
• Le groupe de travail fera un rapport lors de la prochaine réunion du CCSI.
  
  

1.2

• Recommandations sur le projet de transformation des activités : Informer le CCSI et lui présenter d’autres recommandations.

• L’équipe de gestion du SSI examinera les recommandations sur le projet de transformation des activités et établira les priorités et les échéanciers.
  
  On a tenu une réunion, défini les priorités et fixé les dates limites. Une fois que la version définitive sera achevée, le rapport sera affiché sur le site Web du SSI.
  
  
• Avant la prochaine réunion du CCSI, le directeur général du SSI informera le CCSI des mesures à prendre dans le cadre du projet de transformation des activités afin de déterminer deux autres priorités et d’obtenir le point de vue du CCSI (et du Comité consultatif sur la sécurité industrielle du gouvernement [CCSIG]).
  
  

n° 1

1.3-a


































1.3-b

• Sondage au sein de l’industrie : Distribuer aux associations un échantillon de questions sur la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) pour que les mini-sondages soient menés auprès des membres (on étend ainsi la portée du point précédent pour ce qui est des questions pour un sondage de l’Association canadienne de technologie de pointe (CATA).
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
• Processus internationaux : Examiner les processus afin de réduire le temps lié aux vérifications nécessaires à l’extérieur du pays pour les contrats internationaux ou les attestations, p. ex. : faisabilité des lettres de bonne conduite.
  
  

Albert Bissonnette

• Albert préparera les questions du sondage sur les services de la DSICI que les membres du CCSI pourront présenter aux membres de leur organisation. Afin d’aider la DSICI à déterminer les priorités pour la négociation d’ententes liées à la sécurité, dans le sondage, on demandera également aux entreprises d’établir des plans d’ensemble de conduite des activités dans d’autres pays.
  
  Une liste des questions figurant dans le questionnaire a été distribuée pendant la réunion. On s'est entendu pour dire que les membres du CCSI l'examineront et qu'ils transmettront à Albert leurs commentaires concernant d'autres questions possibles.
  
  
• Afin d’appuyer cette mesure, Albert présentera une liste des pays qui font actuellement l’objet d’un protocole d’entente ou d’autres types d’ententes.
  
  La liste a été distribuée pendant la réunion, mais elle ne sera pas affichée sur le site Web du CCSI aux fins de référence.
  
  
• Les représentants de la DSICI profiteront de voyages d’affaires dans le cadre d’autres projets pour visiter les homologues internationaux autant que possible afin de discuter des améliorations possibles, p. ex. on examine la possibilité d’obtenir des lettres de bonne conduite dans le processus de vérification de la fiabilité et d’attestation de sécurité pour chaque personne.
  
  Nous avons accepté quelques lettres de bonne conduite de pays qui offrent ce service. Pour ce qui est de la cote de fiabilité, il s'agit d'une façon acceptable d'atténuer les risques. Toutefois, dans les cas de cotes de sécurité de niveau « secret », cette vérification des antécédents n'est pas suffisante.
  
  

n° 1

1.4

• Attestation de sécurité transférable : En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), élaborer une solution pangouvernementale afin de rendre les attestations de sécurité davantage transférables (possiblement dans la cadre de l’initiative des services partagés du gouvernement du Canada).
  
  

Gerry Deneault

• Ce point a été soulevé lors de la réunion du Comité directeur stratégique en matière de sécurité du SCT et du Bureau du Conseil privé (BCP). Le SSI présentera les activités et les préoccupations du CCSI au nouveau comité et au CCSIG pour qu’ils en discutent.
  
  Les hauts fonctionnaires chargés de la sécurité au sein du gouvernement du Canada examinent encore cette question (c.-à-d. SCT – Helen Brown). Gerry est chargé de transmettre toute nouvelle information aux membres).
  
  

n° 1

1.5

• Apprentissage en ligne : Offrir à l’industrie des outils en ligne pour lui permettre de développer l’expertise nécessaire et pour diriger les questions soulevées.

Le responsable est maintenant Pierre 
Gagne, DMC

• L’utilisation croissante de l’apprentissage en ligne est une des recommandations découlant du projet de transformation des activités.
  
  
• La Direction des marchandises contrôlées (DMC) adapte actuellement l’outil d’apprentissage en ligne de Lockheed Martin qui sera mis à l’essai dans tout le Secteur (pour les ASE, les agents de la sécurité du Ministère et d’autres employés).
  
  
• Nota : Lockheed Martin a également offert cet outil à d’autres entreprises et associations.
  
  On examinera la disponibilité d'autres outils d'apprentissage en ligne possibles.
  
  

n° 1

1.6

• Changements au processus – accès amélioré à l’information : Élaborer d’autres outils afin d’offrir aux entreprises des renseignements de base sur les processus de Sécurité industrielle, d’obtenir les attestations de sécurité, etc.

Albert Bissonnette

• On a mis à jour les questions et les réponses sur la DSICI (on les distribue actuellement à l’interne à des fins d’examen) et elles seront publiées sous forme de brochure et ajoutées au site Web.
  
  Une courte liste de questions et de réponses a été distribuée, et les membres ont accepté de faire part de leurs commentaires à Albert Bissonnette.
  
  Pour ce qui est de la brochure, les questions et réponses font toujours l'objet d'un examen à l'interne. Elles devraient être prêtes aux fins de diffusion sur le Web avant la prochaine réunion du CCSI.
  
  

n° 1

1.7

• Groupes de travail : Accroître la capacité de consultation du CCSI en tentant de participer à ses groupes de travail.

Peter Hull

• On a convenu de constituer deux groupes de travail : sécurité liée aux marchés, marchandises contrôlées. Peter Hull enverra un courriel de suivi pour identifier les représentants des groupes de travail.
  
  Plusieurs noms ont été reçus, et une liste préliminaire des membres a été dressée. On doit fixer les dates des premières réunions.
  
  

n° 1

1.8

• Plan de sécurité du gouvernement : Donner à l’industrie un accès plus facile à l’information afin de déterminer « qui est qui » dans la collectivité publique de la sécurité industrielle.
  
  

Peter Hull

• Peter discutera avec d’autres partenaires de la sécurité du gouvernement et commencera à élaborer des outils ou un site.
  
  Ces mesures seront prises au cours du deuxième trimestre, et on rendra compte des progrès réalisés à la prochaine réunion du CCSI.
  
  

n° 2

2.1

• Changements au processus – Rétroaction et conseils positifs : Chercher des possibilités d’aider les entreprises à respecter leurs responsabilités en matière de sécurité d’une façon proactive (c.-à-d., prévention en adoptant l’approche du bon et du méchant).

SSI - Tous

• Le SSI essaie activement d’adopter une approche préventive et consultative et il poursuivra ses efforts. Par exemple, les agents régionaux de la sécurité industrielle (ARSI) en profiteront pour former les clients quand ils feront des inspections et définiront les saines pratiques de sécurité pendant leurs visites informelles.
  
  Les membres signalent qu'ils constatent des changements. Cette question demeure un point permanent.
  
  

n° 2

2.2

• Amélioration des communications entre l’industrie et le gouvernement : Inviter les membres de la collectivité de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada (GRC, SCRS) à des réunions à venir.

Michelle Tardif

• Une réunion conjointe du CCSI et du nouveau CCSIG est prévue pour le 5 octobre 2006. On demandera aux membres de donner leur opinion un peu plus tard sur l’ordre du jour, etc.
  
  
• On donnera aux membres du CCSI le lien vers les pages du CCSIG (qui partage le menu latéral avec le CCSI sur le site Web du SSI)
  
  http://www.iss.gc.ca/
  text/gisab/
  board_e.htm
  
  http://www.ssi.gc.ca/
  text/gisab/
  board_f.htm
  
  
• Note de la rédaction : Le CCSI a fourni ces liens au CCSIG après la première réunion.
  
  

n° 2

2.3

• Changements au processus – Partenariat gouvernement-
  industrie : Étudier des possibilités de partenariat avec des associations de l’industrie, notamment le soutien sous forme de commandites, le recours à des banques de conseillers détenant une autorisation de sécurité, d’employés temporaires et d’entrepreneurs.
  
  

Albert Bissonnette

• Le SSI examinera l'entente, les règlements et les processus courants qui sont liés aux commandites. De plus, il examinera des options en vue d'alléger les processus, c.-à-d. examiner la possibilité de cerner au préalable les entreprises qui pourraient éventuellement soumissionner des contrats offerts par le gouvernement; établir des partenariats avec des associations pour ce qui est de la détermination des priorités liées aux cotes de sécurité, c.-à-d. veiller à ce que les cotes constituent un besoin opérationnel absolu.
  
  
• Entre-temps, le SSI distribuera de l'information sur les processus internes de commandite pour donner des précisions sur les ententes.