Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié

John Frecker, Pierre Duquette, Donald Galloway, Fernand Gauthier, William Jackson et Gregory James

Rapport final de l'étude

Octobre 2002

6. Degré de connaissance des personnes concernées

6.1 Demandeurs du statut de réfugié

On a demandé aux fournisseurs de service dans quelle mesure, à leur avis, les demandeurs en général savaient qu'ils pouvaient revendiquer le statut de réfugié au Canada.³¹ La plupart des répondants ont décrit le degré de connaissance que les demandeurs typiques possédaient lorsqu'ils ont eu leur premier contact avec eux. Ces réponses ont été regroupées sous trois catégories très sommaires, soit « spécifique », « limitée » et « aucune »³² pour simplifier le compte rendu de l'appréciation des répondants quant à la connaissance générale des requérants sur la possibilité de présenter une demande d'asile. Dans la question de suivi, on a demandé aux répondants d'évaluer dans quelle mesure les demandeurs avaient une connaissance détaillée à ce sujet, c'est-à-dire des exigences juridiques et des démarches à faire pour revendiquer le statut de réfugié³³. Le tableau 13 donne une ventilation des réponses à ces deux questions.

Tableau 13 Connaissance générale et détaillée des demandeurs à l'égard du statut de réfugié - D'après les fournisseurs de services

Parmi les 47 répondants fournisseurs de service, 34 ont dit que la plupart des demandeurs avaient une vague idée que le Canada était un pays sûr où ils pouvaient s'établir, mais qu'ils n'avaient pratiquement aucune notion de ce que voulait dire « réfugié au sens de la Convention ». Quatre fournisseurs seulement ont dit qu'en général, les demandeurs connaissaient bien cette expression et ses implications lorsqu'ils les ont contactés. Neuf ont dit que la plupart des demandeurs ne sont même pas au courant qu'ils peuvent revendiquer le statut de réfugié. Ils ne veulent tout simplement pas retourner dans leur pays d'origine, soit par crainte de ce qui pourrait leur arriver là-bas, soit pour d'autres raisons qui n'ont rien à voir avec une demande d'asile.

D'après les réponses des fournisseurs de services, la majorité des demandeurs n'a aucune idée des exigences juridiques auxquelles il faut satisfaire pour obtenir le droit d'asile au Canada. Cinq répondants seulement, sur 47, estimaient que les demandeurs connaissaient bien les exigences et les formalités juridiques à remplir, et cinq étaient d'avis qu'ils en avaient une connaissance limitée. Un seul a dit que la majorité des demandeurs qui s'adressent à lui connaissent assez bien les exigences des lois et les procédures associées à l'obtention du statut de réfugié au Canada.

De nombreux répondants ont reconnu que certains demandeurs savaient comment obtenir le statut de réfugié avant leur arrivée au Canada. Certains sont munis d'un texte soigneusement rédigé dont ils ne dérogent pas d'un iota, même lorsqu'il devient évident que leur histoire est fausse. Mais selon la plupart des fournisseurs de services, il s'agit de cas d'exception. Deux des répondants estimant que les demandeurs étaient très bien informés ont dit que le niveau de connaissance variait grandement chez les clients qu'ils recevaient, et le troisième a dit qu'une grande partie des renseignements qu'avaient les demandeurs étaient faux. Plusieurs fournisseurs de services ont signalé que la désinformation incitait souvent les demandeurs à mentir ou à dissimuler des renseignements critiques au début, ce qui pouvait grandement miner leur crédibilité par la suite. Bien des demandeurs sont rejetés faute de crédibilité, en raison des contradictions qui ressortent entre ce que le demandeur a déclaré à l'entrevue d'admissibilité et ce qu'il a déclaré dans son FRP ou au cours de son témoignage en audience³⁴. De même, des omissions importantes au cours de l'entrevue d'admissibilité, par exemple le défaut de mentionner des faits importants relatifs à la revendication, par exemple que le demandeur a été emprisonné et torturé dans son pays d'origine, sont parfois interprétées par les membres de la SPR comme une indice que le client voulait embellir son histoire au moment de l'audience.

Les citations qui suivent, extraites des entrevues, résument très bien l'opinion que partagent presque tous les fournisseurs de services, soit que la plupart des demandeurs du statut de réfugié savent vaguement qu'ils peuvent revendiquer ce statut et qu'ils ne savent à peu près rien des exigences des lois et des formalités qu'ils doivent remplir. Ainsi, selon un parajuriste qui travaille exclusivement auprès des demandeurs du statut de réfugié :

Ce point de vue n'était toutefois pas partagé par la majorité des répondants de CIC qui ont été interrogés dans le cadre de cette étude³⁵. Onze des douze agents de première ligne qui ont répondu à ces questions ont dit que la plupart des demandeurs qu'ils voient sont bien informés au sujet de la possibilité de revendiquer le statut de réfugié au Canada. L'autre agent a dit que les demandeurs savaient, en gros, au moment des entrevues d'admissibilité et de recevabilité, qu'ils pouvaient demander l'asile au Canada. Neuf agents étaient aussi d'avis que les demandeurs étaient parfaitement au courant qu'ils devraient satisfaire à des exigences juridiques et remplir des formalités bien précises, lors de leur première entrevue par un agent d'immigration, que ce soit au point d'entrée ou lorsqu'ils ont présenté leur demande plus tard au Canada. Deux agents ont dit que les demandeurs étaient généralement au courant des exigences et des formalités juridiques, et un seul agent estimait que les demandeurs savaient peu de choses ou ne savaient rien à ce sujet. Le tableau 14 donne un résumé des réponses du personnel de CIC.

Tableau 14 Connaissance générale et détaillée des demandeurs à l'égard du statut de réfugié - d'après les agents d'immigration

Les agents d'immigration avaient le sentiment très net que les demandeurs sont bien renseignés par des membres de leur famille ou des amis qui ont déjà rempli ces formalités, par les agents qui les ont aidés à venir au Canada, ou par les ONG au Canada ou aux États-Unis qui les ont aidés avant qu'ils revendiquent le statut de réfugié. Un agent à un point d'entrée a fait le commentaire suivant :

Ce point de vue a été exprimé avec encore plus de force par un agent chargé du traitement des demandes présentées au Canada :

On voit mal comment on pourrait concilier ces divergences très nettes d'opinion entre les fournisseurs de service et les agents d'immigration de première ligne. Comme un grand nombre de demandeurs ont déjà consulté un fournisseur de services avant de subir l'entrevue d'admissibilité à un bureau de CIC au Canada, il est probable qu'ils ont une meilleure connaissance des procédures qu'au moment où ils se sont adressés au fournisseur. En revanche, les agents d'immigration aux points d'entrée rencontrent les demandeurs avant que ceux-ci aient eu un premier contact avec la plupart des fournisseurs de services qui ont été interviewés dans le cadre de cette étude.

D'après l'expérience des agents d'immigration, il arrive souvent que les demandeurs donnent spontanément des détails au sujet de leur revendication au cours de l'entrevue d'admissibilité, alors qu'on les a prévenus de répondre brièvement aux questions. On peut donc penser que ces demandeurs savent très bien qu'il est possible d'obtenir l'asile au Canada. Les commentaires reçus des agents d'immigration ne permettent toutefois pas de déduire que les demandeurs comprennent bien ce qui signifie être un réfugié au sens de la Convention. Il se peut fort bien que les demandeurs arrivent au Canada avec le vague sentiment qu'ils peuvent trouver ici un refuge sûr, comme l'ont dit les fournisseurs de service, mais qu'ils ne savent vraiment pas quoi faire pour justifier leur demande. Un des avocats que nous avons interviewés estime qu'un grand nombre de demandeurs croient que c'est au cours de l'entrevue avec l'agent d'immigration au point d'entrée que le statut de réfugié est déterminé, et que c'est la raison pour laquelle ils racontent leur histoire en détail à la première occasion. Du point de vue des fournisseurs de services, cela dénote que les demandeurs sont embrouillés ou mal informés au sujet des procédures. La divergence dans les réponses s'explique par la perspective dans laquelle les répondants ont abordé la question, mais peut aussi être un l'indice d'un souci d'objectivité de la part des demandeurs lorsqu'ils formulent leur demande pour la première fois.

Les réponses des demandeurs interrogés dans le cadre de cette étude tendent à confirmer la perception des fournisseurs de services (voir tableau 15).

Tableau 15 Connaissance générale et détaillée des demandeurs à l'égard du statut de réfugié - d'après les demandeurs

Parmi les 21 demandeurs interviewés, trois seulement ont dit qu'ils savaient avant de présenter leur demande qu'ils devraient justifier leurs craintes en invoquant des motifs prévus dans la définition de réfugié au sens de la Convention.³⁶ Douze ont dit qu'ils savaient que le Canada était un pays où ils pouvaient trouver refuge, mais qu'ils n'étaient pas au courant des exigences qu'il devaient remplir pour justifier leur revendication. Cinq répondants ont dit qu'ils avaient présenté leur demande sur le conseil d'autres personnes sans savoir ce que signifiait être un réfugié. Ils avaient tout simplement peur et ne voulaient pas rentrer dans leur pays.

Aucun des répondants, y compris un diplomate africain de carrière au service de l'ONU, un pilote de ligne internationale et deux diplômés universitaires de deuxième cycle, ne connaissait les conditions exactes de l'obtention du statut de réfugié au Canada avant d'avoir entamé les procédures à cette fin.³⁷ Huit ont déclaré qu'ils savaient qu'il y avait des formalités juridiques à remplir et que celles-ci comportaient vraisemblablement une audience, et 13 ont dit qu'ils n'avaient aucune idée du processus avant d'avoir présenté leur demande. Tous ont dit s'être sentis frustrés par la lenteur des procédures et qu'ils n'avaient aucune idée qu'elles seraient aussi complexes avant de présenter leur demande. Un grand nombre croyaient, lorsqu'ils ont décidé de revendiquer le statut de réfugié, qu'il leur suffisait de dire pourquoi ils ne voulaient pas retourner dans leur pays. Ce n'est qu'après avoir présenté leur demande qu'ils se sont rendu compte qu'ils auraient besoin de beaucoup d'aide pour passer à travers tout le processus. On peut donc penser que la plupart des demandeurs ont une connaissance limitée de ce que comporte la revendication du statut de réfugié.

³¹La question était : « Lorsque les demandeurs du statut de réfugié communiquent pour la première fois avec vous ou votre organisation pour obtenir de l'aide, que savent-ils de la possibilité de demander le statut de réfugié au Canada? »

³²Voici des précisions au sujet de ce classement : connaissance « spécifique » signifie que les demandeurs savent très bien ce qu'est un réfugié et sont venus au Canada dans l'intention expresse de demander asile ; connaissance « limitée » signifie que les demandeurs savent grosso modo qu'il est possible de revendiquer le statut de réfugié, mais ne savent à peu près rien de ce que cela comporte en réalité, sauf qu'ils peuvent être autorisés à rester au Canada ; « aucune » connaissance signifie que les demandeurs ne savent pas qu'ils ont la possibilité de présenter une demande d'asile pour pouvoir rester au Canada.

³³La question était : « Lorsque les demandeurs du statut de réfugié communiquent pour la première fois avec vous ou votre organisation pour obtenir de l'aide, que savent-ils des procédures et des lois qui s'appliquent à une demande du statut de réfugié? »

³⁴C'est une des raisons pour lesquelles les fournisseurs de services s'inquiètent tellement du fait que les demandeurs ne soient pas représentés lors de l'entrevue d'admissibilité.

³⁵Le point de vue des répondants de la CISR n'entre pas en ligne de compte ici parce que la plupart du temps leur premier contact avec les demandeurs a lieu lors de l'audience. À ce moment-là, les demandeurs ont participé à la préparation de leur dossier et ont reçu de nombreux avis de la part de leur conseil et des ONG qui les soutiennent.

³⁶Les questions étaient : « Avant de présenter votre demande, saviez-vous comment obtenir le statut de réfugié au Canada? Saviez-vous quoi faire pour prouver que vous étiez admissible à titre de réfugié au sens de la Convention? »

³⁷L'appréciation de la connaissance des procédures est basée sur les réponses aux questions mentionnées à la note 36 et aux questions suivantes : « Est-ce que votre compréhension des exigences des lois et des formalités à remplir pour obtenir le statut de réfugié au Canada a changé depuis que vous avez présenté votre demande? Qu'est-ce qui a changé? Pourquoi cela a t il changé? »


		Mise à jour : 2006-06-09		Avis importants