| Les participants comprennent et acceptent les éléments suivants : |
Les participants doivent : |
Objectifs généraux et engagements sur les résultats clés |
- Définir clairement les résultats clés
prévus, indiquer clairement en quoi ils consistent et préciser quels
liens existent entre ces résultats et les objectifs.
- Publier les résultats, les critères d'admissibilité et les engagements concernant le niveau de service.
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Priorités stratégiques et buts |
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Rôles et responsabilités |
- Définir ce qui devrait arriver pour
que les répercussions soient atteintes.
- Reconnaître publiquement et expliquer
les rôles et les contributions des participants.
- Repérer et évaluer les risques
potentiels.
- Respecter les valeurs du secteur public et tenir compte des questions de conflit d'intérêts.
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| Approche équilibrée des attentes relatives au rendement |
- Relier clairement les attentes relatives au rendement aux capacités (pouvoirs, compétences et ressources) de chaque participant de voir à ce que les attentes soient réalistes.
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| Stratégie de mesure du rendement |
- Repérer les outils d'étude appropriés
(p. ex. indicateurs, évaluations et vérifications).
- Utiliser des bases de données communes
dans la mesure du possible et partager l'information.
- Utiliser des renseignements sur le
rendement provenant de sources externes (p. ex. indicateurs sociétaux
dans le cadre d'un contexte plus large).
- Investir les ressources nécessaires dans des systèmes de gestion de l'information/technologies de l'information et dans des solutions techniques.
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| Ensemble d'indicateurs à court, moyen et long terme |
- Trouver des indicateurs pour évaluer
les progrès accomplis par rapport aux objectifs et aux résultats. (On
entend par " indicateurs " des constatations et outils particuliers de
mesure quantitative, ainsi que des énoncés qualitatifs plus généraux
indiquant et évaluant les progrès.)
- Élaborer des indicateurs comparables
dans la mesure du possible.
- Inclure, dans la mesure du possible, des indicateurs sociétaux afin de tenir compte de l'aspect " qualité de vie " et de constater les grandes tendances au sein de la société.
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| Mécanismes de règlement des différends et des conflits pour les participants |
- Adopter une approche pour les cas de mauvais rendement ou de non-respect des obligations par les participants concernés.
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| Système d'appel/de plaintes pour les citoyens |
- Faire en sorte que la population
puisse prendre connaissance des critères d'admissibilité et des
engagements relatifs aux services.
- Créer un mécanisme permettant aux citoyens de contester les pratiques administratives injustes et de se plaindre au sujet de l'accès et des services.
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| Présentation équilibrée de rapports à la population |
- Préciser la stratégie de présentation
de rapports dès le début du processus.
- Envisager d'intégrer l'information sur
le rendement dans des rapports existants (p. ex. Rapports ministériels
sur le rendement) plutôt que de créer de nouveaux rapports.
- Inclure des mesures d'accès adéquates
aux dispositions sur l'information.
- Communiquer publiquement les appels et les plaintes des citoyens en veillant à ce que les exigences en matière de confidentialité soient respectées.
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| Rapports transparents, ouverts, crédibles et opportuns |
- Avoir recours à tous les types de
données pouvant témoigner du rendement dans les rapports.
- Permettre à la population d'avoir
facilement accès aux renseignements.
- Lier les coûts aux résultats dans la
mesure du possible.
- Avoir recours à des évaluations indépendantes (p. ex. vérifications externes et évaluation par une tierce partie).
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| Partage des leçons tirées et des pratiques exemplaires |
- Repérer les leçons tirées et les
pratiques exemplaires et rendre cette information publique.
- Créer des mécanismes d'amélioration et
d'innovation.
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