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Commerce électronique
par: Noé-Djawn White, stagiaire
Nathalie Quann, analyste en recherche
Janvier 2002
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Q17. Qu'est-ce que la signature numérique?
La signature numérique est créée à partir d'un
identificateur attaché ou logiquement associé à un message ou un document
électronique. En fait, une signature numérique est attachée à un document
électronique et a des fonctions se rapprochant à celles employées par la
signature originale.16
Plus théoriquement, la signature numérique est la
transformation cryptographique de données qui, une fois unies à un ensemble de
données (comme un fichier électronique), fournit les services d'authentification
de l'origine, d'intégrité des données et de non-répudiation du signataire.
Les questions de preuves (recours à la signature
électronique), des autorités de certification et de la monnaie électronique sont
légitimées par tout l'aspect de la cryptographie. Aujourd'hui, cette preuve de
l'identité est rendue possible grâce à la signature électronique. En effet, avec
la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents
électroniques,la voie informatique est maintenant reconnue. La signature
numérique ou électronique (composante-clé de cette nouvelle législation) est
dorénavant reconnue légalement. La loi clarifie comment la Cour peut reconnaître
la légitimité d'une signature électronique (nécessairement associée à une
personne morale) et donne même à la Cour le droit de déterminer le statut légal
de la signature numérique. Naturellement, la loi proposée donne aux ministères,
aux organismes et aux comités fédéraux l'autorité de décider des exigences des
documents électroniques pour qu'ils remplissent le même poids que le support
papier. De plus, la signature électronique sécurisée est la preuve électronique
du document. Cette loi donne aussi un cadre qui reconnaît les documents
électroniques qui sont introduits comme preuve à la Cour (même si cette pratique
est utilisée depuis quelques temps). Elle spécifie comment les tribunaux doivent
évaluer la fiabilité d'un document électronique présenté en preuve et aide à
reconnaître les signatures électroniques sécurisées et leur rôle dans les
documents électroniques.
Sources :
Benyekhlef, Karim, Commerce électronique : Normes et
politiques, Policy Options politiques, juin 1998, vol.19, no.5 Gouvernement du
Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents
électroniques., le 13 avril 2000, document disponible sur le net à l'adresse
suivante http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-6/C-6_4/90052bF.html#1.
Industrie Canada, Building
Trust and Confidence : A Framework for Electronic Authentication, juillet 2000,
document disponible sur le Web à
http://e-com.ic.gc.ca/english/document/framework.pdf Solicitor Journal,
Electronic Communications Bill, 28 janvier 2000, vol. 144, no. 3, p. 66-67
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