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Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada

Hann & Associates

Décembre 2003

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.
  1. 3.0 Resultats
    1. 3.1 Nombre de CJJ désignés au Canada
    2. 3.2 Caractéristiques des CJJ
        1. 3.2.1 Éléments communs

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3.0 Resultats

3.1 Nombre de CJJ désignés au Canada

L'étude a révélé que le nombre de CJJ varie beaucoup à travers le Canada. Le tableau 1 renferme le nombre de CJJ désignés actifs au titre de l'article 69 de la LJC (N=262) et le nombre de CJJ qui ont accepté de fournir de l'information sur leurs activités (n=113).

Quelques administrations, dont Terre-Neuve et Alberta, comptent un grand nombre de CJJ désignés. Toutefois, le Yukon et le Québec ont formé des comités qui assument la même fonction sans être désignés officiellement. De plus, quelques administrations, dont la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, ont opté pour une approche hybride en désignant quelques comités et en laissant d'autres comités non désignés. Enfin, des administrations comme la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, n'ont aucun comité.

Tableau 1

Les raisons qui expliquent les différences d'une administration à l'autre en fait de désignation sont nombreuses et variées. Quelques administrations ont choisi de désigner tous les CJJ parce qu'on sentait le besoin d'exiger que les CJJ respectent certaines normes de nomination, de formation et de fonctionnement. Étant donné que les CJJ exercent des attributions qui ont des répercussions importantes sur certains jeunes, ces administrations insistent sur la nécessité de garantir, le plus possible, que les décisions seront prises de manière équitable, cohérente et responsable. Dans d'autres administrations, on désigne les CJJ pour leur donner une légitimité aux yeux des membres de la collectivité. On considère cette justification particulièrement importante dans certaines collectivités autochtones et inuits éloignées dans lesquelles les CJJ verraient leurs activités mises en doute par des jeunes, des parents, des responsables du système de justice et des membres de la collectivité sans la reconnaissance et l'autorité que le système de justice pénale pour les jeunes leur confère.

Dans d'autres administrations, la justification inverse est invoquée, c'est-à-dire que la désignation serait contraire à l'objectif de laisser autant de souplesse et de latitude que possible pour permettre à des initiatives locales de s'épanouir, en particulier dans les collectivités autochtones. On considère souvent que les approches conventionnelles n'ont pas réussi à satisfaire aux besoins de la collectivité ni, par conséquent, à acquérir une véritable légitimité aux yeux de ses membres. En fait, on manifeste dans certains comités de la réticence à être désignés, préférant plutôt entretenir une relation plus indépendante avec le gouvernement provincial et territorial tout en communiquant activement avec les représentants locaux du système de justice.

3.2 Caractéristiques des CJJ

La deuxième grande constatation issue du sondage est que bon nombre des caractéristiques et des activités des CJJ varient beaucoup à travers le pays. Les éléments communs aux CJJ sont moins nombreux que les éléments variables. C'est manifestement une indication de l'intention de laisser une grande souplesse quant à la façon dont ces programmes fonctionnent et répondent aux caractéristiques et aux besoins de leur collectivité et de leurs jeunes.

En vertu de la LJC, la fonction première des CJJ était de s'occuper des renvois aux programmes de mesures de rechange dans les provinces et les territoires.

3.2.1 Éléments communs

Tous les CJJ désignés respectent des normes relatives à leur composition et à leurs activités.

Évaluation des membres
Tous les CJJ désignés respectent des normes relatives à leur composition et à leurs activités.

Représentation de la collectivité
Les CJJ fonctionnent comme des comités de " simples citoyens " qui donnent de leur temps pour refléter et représenter les collectivités dont ils proviennent. Il y a toutefois quelques différences entre les comités quant à la mesure dans laquelle ils essaient de recruter au moins une partie de leurs membres bénévoles parmi des personnes qui possèdent une certaine formation spécialisée ou de l'expérience auprès de jeunes en difficulté.

Formation
La formation est fournie aux membres bénévoles des CJJ par l'intermédiaire des fonctionnaires qui les appuient, ou directement par ces derniers, de façon centralisée ou locale. Notification des droits
Les CJJ informent les jeunes et leurs parents de leurs droits légaux, notamment le droit à un avocat et le droit de refuser de participer au processus du CJJ et de passer plutôt par les procédures conventionnelles d'inculpation et de procès.

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Mise à jour : 2005-10-22 Haut de la page Avis importants