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Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada

Hann & Associates

Décembre 2003

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.

4.0 Profils des administrations

4.1 Yukon
4.2 Territoires du Nord-Ouest

4.2.1 Composition et gouvernance

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4.0 Profils des administrations

Nous décrivons ici le programme des CJJ, tel qu'il existe dans chacune des huit administrations. Les renseignements qualitatifs recueillis lors des entrevues approfondies sont inclus dans cette section.

4.1 Yukon

Le Yukon compte neuf comités de justice dans neuf des treize " collectivités " éloignées et à Whitehorse, mais aucun d'entre eux n'est actuellement désigné. Par conséquent, ils ne correspondent pas aux critères de la présente étude.

Un responsable de la politique territoriale a signalé que la désignation de ces comités suscitait un certain intérêt. Les raisons qui expliquent l'absence de désignation découlent probablement du fait qu'ils sont nés pour la plupart dans le système pour adultes; le territoire a été un pionnier de l'utilisation du groupe consultatif familial et des conseils de détermination de la peine pour les délinquants adultes. Ces comités acceptent encore des renvois de la Couronne ou de la police et ils font des recommandations et prennent des décisions concernant des jeunes délinquants; quelques comités fournissent également des avis en matière de détermination de la peine. Plusieurs comités reçoivent une aide financière pour couvrir la coordination à temps partiel de leurs activités. Cette aide provient des fonds fédéraux ou territoriaux destinés aux Premières Nations ou à d'autres initiatives en matière de justice.

4.2 Territoires du Nord-Ouest

On dénombre 30 CJJ désignés dans les Territoires du Nord-Ouest, dont sept étaient inactifs ou dissous au moment du contact, ce qui laisse 23 comités actifs en tout. L'équipe de recherche a réussi à communiquer avec 15 de ces CJJ actifs. Nous avons obtenu d'autres renseignements de deux fonctionnaires territoriaux/coordonnateurs régionaux de la justice qui ont aidé les CJJ dans les régions de North Slave et South Slave à titre consultatif. Un membre de l'équipe a assisté à une séance de formation sur la LSJPA pour les CJJ tenue à Yellowknife au mois de mars; un fonctionnaire territorial (coordonnateur de la justice régional) et deux présidents de CJJ se sont prêtés à une entrevue approfondie à cette occasion.

Les CJJ dans les Territoires du Nord-Ouest portent le nom de comité de la justice communautaire (CJC). La plupart des CJC contactés ne limitent pas leurs activités à l'examen des mesures à prendre dans les dossiers de délinquance juvénile; ils assument également ce rôle pour des délinquants adultes.

4.2.1 Composition et gouvernance

Le nombre de membres bénévoles siégeant aux CJC varie beaucoup, d'aussi peu que cinq jusqu'à 22 membres. Dans la plupart des CJC sur lesquels nous disposons de renseignements détaillés, on compte entre cinq et neuf membres, mais la médiane du nombre de membres bénévoles s'établit à sept. Un CJC était encore en voie de recruter des membres. Dans la plupart des cas, ces membres n'ont aucune expérience de travail dans le système de justice pénale ni dans des domaines connexes comme le travail social. Dans quelques cas, quelques membres des comités possèdent une expérience de travail dans les domaines de l'éducation et du travail social. Des honoraires sont versés pour chaque réunion, les membres recevant 50 $ par réunion et les présidents des comités, 75 $.

Les membres sont nommés par le conseil de bande ou du hameau et ils sont désignés par le ministre de la Justice. Idéalement, les comités devraient représenter les familles de la collectivité, les hommes et les femmes, les aînés et les jeunes et un mélange de profanes et de personnes ayant une certaine expérience de travail auprès des jeunes. Quelques lacunes ont été signalées par rapport à cette composition " idéale " des CJC parmi ceux sur lesquels des renseignements détaillés étaient disponibles. Dans un CJC, on a manifesté le désir de recruter des jeunes et dans un autre CJC, d'avoir une plus grande représentation d'Inuits.

Dans la plupart des CJC, des coordonnateurs de la justice régionaux jouent un rôle consultatif : ils guident les activités des CJC et agissent comme personnes-ressources pour les membres du comité. Quelques CJC ont un conseil d'administration ou un comité consultatif qui guide leurs activités. Ces comités consultatifs ont tendance à être composés de citoyens recrutés dans la collectivité qui siègent aussi comme membres des CJC.

Pour neuf des 15 CJC, un " organisme d'attache " fournit une aide non financière (sous la forme de locaux, d'aide administrative, etc.). Ces organismes d'attache sont variés et comprennent des bureaux locaux de conseils de bandes, des centres d'accueil et la société John Howard.

Sauf deux exceptions, tous les CJC sur lesquels nous disposons de renseignements ont un poste rémunéré (coordonnateur, préposés à l'administration, etc.) pour faciliter le travail des membres bénévoles. Dans certains CJC, ce poste est à temps plein mais dans la plupart des cas, il s'agit d'un poste à temps partiel. Le coordonnateur s'occupe des documents, il accuse réception des renvois, il organise les audiences, il assure la liaison avec les représentants du système de justice pénale et dans au moins un CJC, il coordonne des programmes récréatifs et de prévention du crime dans la collectivité sur des questions comme le syndrome de l'alcoolisme fœtale, la santé et le bien-être et le rôle parental, pour n'en nommer que quelques-uns.

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		Mise à jour : 2005-10-22		Avis importants