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4. 4.0 Profils des administrations (suite)
2. 4.2 Territoires du Nord-Ouest (suite)
2. 4.2.2 Formation
3. 4.2.3 Financement
4. 4.2.4 Règlement de cas

4.2.2 Formation

Les lacunes en matière de formation, signalées par au moins un des CJC, comprennent les relations parent-enfant, la constitution d'une équipe, le recrutement et la façon de retenir des bénévoles, les enjeux relatifs aux jeunes et la compréhension de la LSJPA (en particulier en ce qui concerne les nouvelles méthodes d'application de la justice, la langue et la terminologie). Les membres de cinq des CJC sur lesquels nous avons recueilli des renseignements n'ont aucune formation officielle, mais deux de ces CJC voulaient de la formation ou devaient en recevoir dans un proche avenir.

4.2.3 Financement

La politique officielle fait que la plupart des CJC reçoivent entre 13 000 $ et 37 000 $ du gouvernement territorial (selon la taille de la collectivité). Quelques comités reçoivent un financement de contrepartie du gouvernement du Canada, dans le cadre d'un transfert au gouvernement territorial qui le redistribue. Ces sommes couvrent généralement les frais d'administration du programme, les honoraires et, dans certains CJC, des projets communautaires de prévention du crime. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest verse également 20 000 $ pour financer le poste de coordonnateur à temps partiel dans la plupart des CJC. En outre, la plupart des CJC reçoivent une aide non financière de l'organisme d'attache, d'un groupe communautaire ou d'un organisme public. Quelques CJC seulement reçoivent de l'aide par rapport à l'admission et à d'autres services spécialisés se rapportant au traitement des dossiers. La quantité d'aide non financière est jugée insuffisante dans certains CJC.

4.2.4 Règlement de cas

Habituellement, les infractions en cause ne se classent pas parmi les infractions les plus graves. Elles concernent le plus souvent des vols d'une valeur inférieure à 5 000 $ (vols à l'étalage), des introductions par effraction et des méfaits. Certains CJC signalent des infractions mineures relatives aux stupéfiants et à l'alcool. Les récidivistes sont admissibles au processus des CJC. Dans près de la moitié des CJC contactés, on juge que la plupart des dossiers traités étaient assez graves. Parmi les autres dossiers, les répondants estiment que les infractions n'étaient pas très graves ou pas graves du tout.

Bon nombre des membres actuels ne souhaitent pas s'occuper de crimes plus graves ni participer aux étapes postérieures au dépôt d'accusations, comme la détermination de la peine ou la surveillance post-carcérale. Les répondants croient fermement que le système de justice ne devrait pas imposer à des bénévoles le fardeau de la réinsertion après le placement sous garde.

Le nombre de dossiers renvoyés annuellement aux CJC varie beaucoup, d'aussi peu qu'un dossier jusqu'à 85, la plupart des CJC s'occupant de 10 à 25 dossiers, pour une charge de cas annuels médiane de 20 dossiers parmi les 15 comités contactés. Les dossiers ont tendance à être traités par des groupes de trois à cinq membres bénévoles. Une réunion a lieu avant la déjudiciarisation avec des membres du CJC et le coordonnateur. À cette occasion, ils discutent de leur capacité de traiter le dossier et des mesures pouvant être suggérées lors de l'audience sur la déjudiciarisation du jeune délinquant. À cette première réunion, le coordonnateur rémunéré sert de personne-ressource et de source d'information pour les membres du CJC. Habituellement, le coordonnateur rémunéré ne participe pas à ces décisions mais dans certains CJC, le coordonnateur assiste à l'audience sur la déjudiciarisation, prend des notes et remplit les documents nécessaires.

Dans la plupart des CJC, on dit lire aux jeunes et à ses parents une description officielle de leurs droits avant de procéder. Habituellement, on invite les victimes à assister et on leur demande de décrire l'effet que l'infraction a eu sur elles. La participation de la victime aux audiences varie : dans environ la moitié des CJC, la participation des victimes serait rare ou occasionnelle tandis que dans l'autre moitié, la participation serait fréquente ou très fréquente. Dans certains cas, la participation de la victime peut prendre la forme d'une déclaration ou d'une lettre lue à l'audience par l'animateur. Par ailleurs, on comprend peu les besoins et les problèmes des victimes et actuellement, lorsqu'elles sont invitées, les victimes reçoivent peu ou pas de préparation. On explique le refus de la plupart des victimes de participer par le fait qu'elles ne sont pas prêtes ou qu'elles ne veulent simplement pas s'en mêler.