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Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada

Hann & Associates

Décembre 2003

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.
  1. 4.0 Profils des administrations (suite)
    1. 4.2 Territoires du Nord-Ouest (suite)
      1. 4.2.5 Autres attributions
      2. 4.2.6 La pérennité et l'avenir

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4.2.5 Autres attributions

Le système des CJC dans les Territoires du Nord-Ouest peut être considéré comme un programme général de prévention du crime qui facilite également le travail de déjudiciarisation. Cependant, cette description ne reconnaît pas les nombreux rôles additionnels que les membres des CJC jouent, incluant le coordonnateur rémunéré, qui comprennent entre autres les suivants : aider à la médiation et à la réconciliation entre les jeunes délinquants et les victimes (justice réparatrice); planifier et exécuter des programmes de prévention du crime dans les collectivités; fournir soutien et assistance aux victimes; rencontrer les jeunes, leurs familles et des membres de la collectivités dans le cadre de groupes consultatifs familiaux pour régler les problèmes de criminalité juvénile; aider des jeunes à exécuter des ordonnances de service communautaire ou d'autres conditions assorties aux meures de rechange; aider des jeunes à trouver un emploi; aider des jeunes à s'adapter à l'école; aider des jeunes à trouver une aide dans la collectivité sous la forme d'aide psychosociale, de thérapie et de programmes récréatifs; enseigner à des jeunes leur propre culture et traditions autochtones; et vérifier les progrès des jeunes. Les membres des CJC exécutent également des activités analogues pour les délinquants adultes. Des membres du CJC signalent aussi qu'ils fournissent des avis aux tribunaux et à d'autres membres du système de justice pénale sur la façon de traiter la criminalité juvénile, mais on reconnaît que ce rôle est moins fréquent.

En général, les répondants sont d'accord que les CJC assument d'autres rôles que l'examen des mesures à prendre dans des cas particuliers de délinquance juvénile. Quelques-uns de ces rôles, comme la prestation d'avis aux tribunaux de la jeunesse sur la détermination de la peine à imposer au jeune délinquant, pourraient prendre de l'importance avec l'entrée en vigueur de la LSJPA. Dans certains CJC, on juge qu'une formation additionnelle sera nécessaire si on leur confie d'autres rôles, notamment la prestation d'avis aux tribunaux de la jeunesse sur la détermination de la peine dans des dossiers particuliers, animer des séances de médiation ou de réconciliation entre des jeunes délinquants et leurs victimes et fournir soutien et assistance aux victimes.

4.2.6 La pérennité et l'avenir

Dans quelques collectivités, on s'interroge sur la pérennité des CJC de même que sur les incidences de la LSJPA.

  • Dans les petites collectivités, les mêmes bénévoles siègent à plusieurs comités et au bout du compte s'épuisent. Certains bénévoles ont fait une pause puis sont revenus. Dans d'autres cas, il a fallu recruter de nouveaux membres.
  • On signale qu'il faut améliorer les communications entre les comités de justice et la GRC. Dans quelques CJC, on parle d'un manque d'appui de la part de la police, des procureurs de la Couronne et du système de justice pour les jeunes en général, de même que de la collectivité dans son ensemble.
  • Dans au moins une collectivité, on a fait remarquer que le nombre de renvois est insuffisant pour maintenir le programme.
  • On signale la nécessité d'augmenter le financement et le soutien administratif et de formation continue, en particulier pour comprendre les problèmes des victimes.
  • On demande également plus de ressources communautaires pour satisfaire aux besoins des jeunes (p. ex. placements consécutifs à des ordonnances de service communautaire, mentorat). Les CJC sont souvent la seule ressource structurée dans les petites collectivités.
  • On mentionne également le manque de participation des victimes et le besoin de trouver de nouvelles façons de convaincre les victimes d'assister aux audiences de déjudiciarisation.

Des présidents de CJC se demandent comment on pourrait traduire et expliquer les principaux points de la LSJPA aux aînés et à d'autres personnes qui ne parlent ni l'anglais ni le français (on signale aussi des problèmes d'alphabétisation dans quelques collectivités). Pour de nombreux répondants, la LSJPA est déroutante. Par exemple, certains s'inquiètent du fait qu'on n'y prévoit pas la présence de décideurs locaux aux groupes consultatifs familiaux, comme c'était l'intention au départ. Ils ne saisissent pas très bien non plus les distinctions entre les mesures et les sanctions extrajudiciaires. Les répondants pensent qu'il faudrait plus de formation pour régler ces éventuels problèmes. Dans au moins un CJC, on mentionne également les ressources insuffisantes pour exercer des attributions potentiellement élargies. Étant donné que le fardeau incombe à la police de donner un avertissement ou une mise en garde officiel et de renvoyer le jeune à des comités de justice, quelques membres craignent que la GRC ne pourra le faire pour toutes les collectivités puisque la présence de ses agents y est limitée et dans certaines collectivités, il n'y a pas de présence permanente de la GRC. Quelques membres s'inquiètent également du manque de ressources dans certaines collectivités pour permettre aux CJC de renvoyer des jeunes à des programmes.

Il est prévu de discuter des répercussions de la nouvelle loi avec quelques CJC. Les membres de tous les comités de la région de South Slave (sept) ont reçu une formation depuis l'entrée en vigueur de la LSJPA. Le président d'un CJC était ravi que les CJC soient maintenant reconnus et inclus quand il est question de comités consultatifs et quand on ordonne la préparation de rapports présentenciels.

Pour assurer mieux la pérennité du programme, les répondants estiment qu'il faut un engagement et un soutien financier permanent plus grands de même que plus de bénévoles et de formation. Dans au moins un CJC, on indique qu'il faut plus de cas pour soutenir le programme (" les gens ont besoin de se sentir utiles ").

Quand on interroge les répondants sur la pérennité du CJC, c'est-à-dire s'il sera encore là dans quelques années, la plupart des répondants pensent que le programme est viable, malgré les pressions et les problèmes auxquels les comités, et la collectivité de façon plus générale, devront faire face par suite de l'entrée en vigueur de la LSJPA.

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