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Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada

Hann & Associates

Décembre 2003

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.
  1. 4.0 Profils des administrations (suite)
    1. 4.3 Nunavut (suite)
      1. 4.3.5 Autres attributions
      2. 4.3.6 La pérennité et l'avenir

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4.3.5 Autres attributions

Sous réserve de variations propres à chaque CJC, de façon générale, les CJC au Nunavut exécutent les rôles ou les tâches suivants : (1) prévention du crime, comme aider à planifier et mettre en œuvre des activités de prévention du crime dans la collectivité comme des programmes en nature, des programmes récréatifs, des programmes d'emplois d'été et Al Teen; (2) avis au tribunal sur la détermination de la peine; (3) déjudiciarisation; et (4) orientation et supervision de délinquants. Selon le spécialiste régional de la justice communautaire de la région de Kivalliq, la prévention du crime et les mesures de déjudiciarisation sont les deux rôles principaux des CJC.

Il est difficile de généraliser à propos d'autres rôles d'après l'information provenant de six CJC seulement. Étant donné la participation minimale des victimes au processus des CJC, deux CJC seulement ont indiqué qu'ils facilitent la médiation ou la réconciliation entre les jeunes délinquants et les victimes. Les répondants manifestent de l'intérêt à encourager la participation des victimes. Dans deux CJC, on signale qu'on anime des groupes consultatifs familiaux, une rencontre avec le jeune, sa famille et des membres de la collectivité pour trouver la meilleure réponse au crime que le jeune a commis.

Quatre CJC aident des jeunes à faire leur service communautaire et à respecter d'autres conditions assorties aux mesures de rechange. Dans trois CJC, on signale que les membres ou le coordonnateur essaient de trouver des placements bénévoles ou d'orienter le jeune vers un organisme local qui peut l'aider sous ce rapport, mais que peu de travaux rémunérés sont disponibles dans les collectivités. Dans un CJC, on mentionne avoir fait des efforts pour aider les jeunes à s'adapter à l'école (p. ex. à la réunion de déjudiciarisation encourager les jeunes à fréquenter l'école), mais au moins un CJC signale également le manque de ressources dans la collectivité pour fournir un tutorat.

Quatre CJC ou leur coordonnateur aident des jeunes à trouver d'autres formes d'aide dans la collectivité s'il y a lieu, notamment des services d'aide psychosociale ou de thérapie et des programmes récréatifs. Quatre signalent aussi jouer un rôle en enseignant aux jeunes leur culture et leurs traditions autochtones. La responsabilité de faire un suivi auprès des jeunes incombe au coordonnateur ou à un autre travailleur rémunéré qui fait rapport au comité (trois CJC sur six).

4.3.6 La pérennité et l'avenir

Des répondants ont soulevé des préoccupations concernant la pérennité des CJC de même que les incidences de la LSJPA.

  • Dans certaines collectivités, on n'a pas respecté les critères établis par le ministère de la Justice du Nunavut pour recruter et choisir les membres. Quelques nominations aux CJC ont été faites en fonction des besoins financiers des candidats qui recevraient des honoraires pour participer. Dans certaines collectivités, on s'est interrogé sur le fait que des conseils et les membres de hameau recrutent des membres de leurs familles pour siéger aux comités.
  • On signale également dans quelques collectivités des problèmes relatifs au taux de roulement ou des difficultés à maintenir l'engagement des bénévoles.
  • Le taux de roulement élevé des coordonnateurs rémunérés est également une préoccupation importante dans certaines collectivités, qu'on attribue principalement à la faible rémunération accordée au poste de coordonnateur et le fait qu'il s'agisse d'un poste à temps partiel (quelques collectivités ont déclaré perdre leurs coordonnateurs aux six mois). Bien qu'on ait observé une certaine croissance du programme, la perte d'intervenants clés (coordonnateurs, présidents de CJC, détachements de la GRC en faveur du programme) a parfois fait reculer le programme et influé sur le nombre de renvois au programme.
  • Dans certaines collectivités, le faible nombre de renvois a fait en sorte que certains membres se sont désintéressés du programme en plus de perdre les compétences requises.
  • Le besoin d'un financement accru et permanent a été un problème important. En particulier, un financement accru était nécessaire pour garder les coordonnateurs locaux qui reçoivent actuellement 15 $ l'heure.
  • On signale le manque de ressources communautaires (p. ex. placements pour les OSC et programmes récréatifs) dans quelques collectivités.

Malgré ces problèmes, tous les répondants croient que le CJC est viable.

Les répondants ont soulevé peu de questions concernant la LSJPA. Les répondants ayant une certaine connaissance de la loi ne s'attendent pas qu'elle ait une grande incidence sur le fonctionnement des comités, en particulier puisque la GRC utilise déjà des méthodes de déjudiciarisation informelles depuis des années. La plupart des répondants croient qu'ils ne connaissent pas assez bien la loi pour se prononcer sur les répercussions qu'elle pourrait avoir sur les CJC.

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