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4. 4.0 Profils des administrations (suite)
5. 4.5 Alberta (suite)
4. 4.5.4 Règlement de cas
5. 4.5.5 Autres attributions

4.5.4 Règlement de cas

Habituellement, les infractions ne sont pas très graves. Il s'agit surtout de vols à l'étalage et de méfaits. Les seules exclusions de la compétence des CJJ sont les cas de violence familiale et de conduite avec facultés affaiblies, mais le comité a toujours le loisir de refuser un renvoi s'il juge que le cas dépasse ses capacités. Nous avons demandé aux CJJ d'évaluer la gravité de la majorité des dossiers qu'ils traitent, pour ce qui est de la gravité de l'infraction et de la gravité des besoins des jeunes. Parmi les 22 CJJ ayant répondu, 12 jugent que la plupart des dossiers sont " assez graves " et la plupart des autres CJJ les jugent " pas très graves ". Dans trois autres CJJ, on juge que les cas seraient " très graves " si on ne réglait pas les problèmes sous-jacents.

Le nombre de dossiers traités par le comité varie, allant de cinq à 300 dossiers par année. Sept des 22 CJJ ayant répondu traitent moins de 20 dossiers par année et cinq, au moins 100 dossiers par année. Dans la plupart des CJJ, les dossiers ont tendance à être étudiés par des sous-comités de deux à quatre membres bénévoles. Dans un des 22 CJJ, le coordonnateur rémunéré participe aussi à l'étude des dossiers. Quelques CJJ signalent également que leur agent de liaison avec le service de probation assiste aux audiences.

Dans 20 CJJ sur 22, on lit aux jeunes et à leurs parents une description officielle de leurs droits avant de procéder. Dans la même proportion, les CJJ demandent aux victimes de décrire l'effet que l'infraction a eu sur elles, mais neuf CJJ seulement invitent toujours la victime à assister à l'audience. Selon dix CJJ, les victimes n'assistent jamais ou presque jamais aux audiences; huit CJJ indiquent que les victimes assistent parfois aux audiences et un CJJ indique que les victimes assistent presque toujours aux audiences. Selon un coordonnateur, la présence de la victime n'est pas toujours souhaitable, comme dans le cas de la victime qui a dit qu'il allait " apporter une arme à feu " s'il était invité.

4.5.5 Autres attributions

D'autres rôles assumés moins souvent dans les 22 CJJ comprennent : animer des séances de médiation ou de réconciliation entre le jeune délinquant et la victime; servir de mentor au jeune ayant commis une infraction; chercher des appuis et des ressources pour de nouvelles mesures destinées aux jeunes; soutenir les victimes; aider les jeunes à régler des problèmes scolaires; fournir des avis aux tribunaux de la jeunesse sur la détermination de la peine ainsi qu'à d'autres membres du système de justice sur des façons de faire face à la criminalité juvénile; enseigner aux jeunes leur culture et traditions autochtones; aider les jeunes à trouver un emploi; planifier et exécuter des programmes de prévention du crime; et exécuter des tâches analogues auprès de délinquants ou d'inculpés adultes.

Les CJJ sont-ils aptes à assumer d'autres rôles que l'examen des mesures à prendre dans des cas particuliers de délinquance juvénile? La province a pour position que les CJJ pourraient assumer presque tous ces rôles, à une exception près : les dossiers qui nécessitent un service de médiation spécialisé entre le jeune et la victime ne seront pas renvoyés aux CJJ à moins que des membres du CJJ aient suivi la formation appropriée. La province encourage les CJJ à ne pas voir trop grand au début et à élargir progressivement leurs champs d'activité.