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Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada

Hann & Associates

Décembre 2003

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.
  1. 4.0 Profils des administrations (suite)
    1. 4.8 Ontario
      1. 4.8.1 Composition et gouvernance

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4.8 Ontario

On dénombre 22 CJJ désignés en Ontario. L'équipe de recherche a réussi à communiquer avec 20 d'entre eux pour obtenir des détails à leur sujet. Le programme de CJJ en Ontario a commencé en 1999 par un projet pilote dans six collectivités et, après une période d'évaluation, il a été élargi à d'autres collectivités. Dans plusieurs cas, on en est encore à l'étape du développement. Certains comités ont récemment présenté des demandes au ministère du Procureur général (MPG) dans le cadre du programme de transfert et d'autres sont encore à l'étape de l'embauche d'un coordonnateur. Les CJJ de l'Ontario constituent une forme d'exécution des mesures de rechange.

Pour être sélectionné comme organisme d'attache offrant un soutien à un CJJ officiellement désigné et avoir droit à l'aide financière du MPG, un organisme doit être constitué comme un organisme de bienfaisance sans but lucratif.

4.8.1 Composition et gouvernance

Le nombre de membres bénévoles au sein des CJJ varie beaucoup, d'aussi peu que cinq (dans un des plus petits comités recevant peu de renvois) jusqu'à 96 bénévoles. La médiane parmi les 20 comités contactés s'établit entre " 15 à 20 " personnes. On rapporte que le programme suscite beaucoup d'intérêt dans certaines collectivités, une liste d'attente de bénévoles ayant été constituée dans au moins un cas.

Dans la plupart des CJJ, certains membres possèdent une expérience de travail dans le système de justice pour les jeunes ou dans des domaines connexes comme le travail social. Les bénévoles proviennent de milieux très variés, allant du monde des affaires, de la bureaucratie et de la main-d'œuvre spécialisée et non spécialisée au travail social, à l'enseignement, au règlement de conflits et à d'autres domaines ayant un lien direct avec la jeunesse et la justice (p. ex. anciens policiers, personnes ayant travaillé dans des foyers de groupes ou des établissements de détention pour les jeunes et d'intervention auprès de victimes de crimes). La plupart des répondants estiment que le CJJ idéal est représentatif d'un large éventail de milieux et par-dessus tout, d'expérience et de sagesse en fait d'intervention auprès des jeunes. Ces qualités pourraient découler tout aussi bien du fait d'être parent, du travail bénévole ou d'une expérience professionnelle auprès de jeunes à risque. Dans des collectivités diversifiées du point de vue culturel, le bassin de volontaires doit être représentatif d'éléments importants de la collectivité, notamment des niveaux de revenu et des groupes ethniques et linguistiques. Quelques CJJ n'ont pas encore réussi le mélange idéal à ces égards. Dans quelques CJJ, on considère que la représentation autochtone est insuffisante.

Parmi les 20 CJJ contactés, 17 comptent sur un organisme d'attache pour leur fournir de l'aide (bureau, soutien administratif, fournitures de bureau, etc.). Les organismes d'attache varient : YMCA, Société John Howard, Société Elizabeth Fry, Opération tremplin et autres organismes communautaires dont certains possèdent déjà une longue expérience et l'infrastructure nécessaire pour exécuter des mesures de rechange. Ces organismes d'attache ont été choisis par un comité directeur local présidé par le procureur de la Couronne local et sont financés par le MPG en vue d'être des organismes d'attache de CJJ. Quelques CJJ signalent ne pas avoir encore de « port d'attache » dans un organisme local et qu'ils ne reçoivent l'aide d'aucun organisme.

Conformément à la politique provinciale, la plupart des CJJ ont un comité directeur qui guident leurs activités. Les membres de ces comités directeurs sont principalement des membres du système de justice et comprennent généralement des représentants du substitut du procureur général, de la police, du régime d'aide juridique ou des avocats d'office, des services de probation et dans certains cas, des représentants des organismes d'attache (au moins un CJJ n'a pas de représentant du système de justice pour les jeunes au sein de son comité directeur). En général, ces comités directeurs sont chargés de fournir avis et soutien aux CJJ en plus de superviser l'élaboration, la mise en œuvre et l'administration du CJJ.

Parmi les CJJ contactés, 17 ont un poste rémunéré (coordonnateur, préposé à l'administration, etc.) pour aider les membres bénévoles. Dans la plupart des cas, il s'agit d'un poste à temps partiel. Au moins un des CJJ récemment désigné est en voie d'embaucher un coordonnateur rémunéré qui sera chargé d'organiser et d'exécuter le programme. Les attributions de ces coordonnateurs rémunérés varient, mais ils sont généralement chargés de la paperasse et de l'acheminement des documents, des admissions (recevoir les renvois, communiquer avec les jeunes et les parents), d'autres activités liées au traitement des dossiers (communiquer avec les victimes), programmer les audiences du CJJ, organiser et superviser l'exécution des mesures et assurer la liaison avec les bénévoles, les procureurs de la Couronne, la police, les organismes d'attache, etc. Dans quelques CJJ, le poste rémunéré est affilié à l'organisme d'attache (ces tâches sont partagées par plus d'un employé de l'organisme d'attache). La plupart de ces postes sont financés à même les fonds provenant du ministère du Procureur général (MPG) de l'Ontario. La plupart des CJJ semblent croire que les coordonnateurs rémunérés sont essentiels au succès des CJJ. Certains répondants estiment que le programme serait voué à l'échec sans eux.

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