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Un sondage national
auprès des comités de justice
pour la jeunesse au Canada
Hann & Associates
Décembre 2003
Les opinions exprimées dans le présent document
sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement
celles du ministère de la Justice Canada.
- Annexe A - Instruments de l'étude
- Questionnaire pour les responsables (Gouvernementaux)
de la politique relative aux CJJ
Cette entrevue est réalisée dans le cadre d'une étude nationale sur les comités de justice pour la jeunesse, commandée par le ministère fédéral de la Justice. L'étude vise à déterminer le nombre de CJJ au Canada et à obtenir de l'information sur la nature et l'étendue de leurs activités. Nous voulons également savoir ce que vous pensez de l'avenir des CJJ, vers quoi ils se dirigent et les défis auxquels ils font face. Le rapport final sera un document public.
Avez-vous des questions à poser avant que nous commencions?
Nom du responsable de la politique ____________________________________________________
Endroit ________________________________________________________________
Téléphone _______________________________ Télécopieur ______________________
Adresse électronique ________________________________________
Article 69 de la Loi sur les jeunes contrevenants
- Nous avons été intrigués de constater à travers le pays que certaines provinces et certains territoires désignent leurs CJJ (peu importe le nom qu'ils leur donnent) au titre de l'article 69 de la LJC, en vertu de l'autorité du ministre, tandis que d'autres ne le font pas. Avez-vous une idée - qu'est-ce qui explique la différence?
- Votre province ou territoire désignera-t-il ses CJJ en vertu de la nouvelle LSJPA?
Philosophie
- Comment décririez-vous la philosophie du gouvernement à l'égard des CJJ [laissez le répondant la décrire dans ses propres mots, puis cochez toutes les réponses qui s'appliquent ci-dessous]?
- Fournir des solutions de rechange communautaires à l'emprisonnement de jeunes.
- Réparer le tort causé par le conflit entre le jeune délinquant et la victime/collectivité (justice réparatrice).
- Remettre une partie de la responsabilité de la prévention du crime à la collectivité.
- 4. Tenir le jeune responsable de ses actes/lui faire subir les conséquences de ces actes/trouver une réponse convenable à la délinquance juvénile.
- Élaborer des réponses mieux adaptées aux jeunes en difficulté.
- Créer un processus plus rapide, plus direct, plus significatif, etc.
- Recréer une approche indigène (autochtone) à la criminalité juvénile ou redonner aux Autochtones le pouvoir sur l'application de la justice.
- Other (specify)
Critères d'admissibilité
- [Ne posez cette question que si vous n'avez pas encore en votre possession le manuel des politiques de la province ou du territoire] :
Quelles infractions peuvent être soumises aux CJJ pour décision ou recommandations?
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- Quelle est l'infraction la plus fréquente dans les dossiers traités par les CJJ (p. ex. vol d'une valeur inférieure à 5 000 $, méfait, vol à l'étalage, voies de fait simples)? [Encouragez le répondant à indiquer une ou deux infractions les plus courantes]
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- Y a-t-il des infractions non admissibles aux processus des CJJ qui, selon vous, devraient être admissibles?
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- Comment décririez-vous la plupart des dossiers traités par les CJJ, quant à la gravité de l'infraction et des besoins des jeunes? Diriez-vous que la plupart des dossiers sont :
- Pas graves du tout
- Pas très graves
- Assez graves
- Très graves
- S.O.
- Selon vous, le CJJ accepte-t-il des dossiers qui pourraient être traités d'une façon plus informelle?
- Non
- Parfois
- Oui
- S.O.
- [Dans l'affirmative] Comment ces dossiers devraient-ils être traités?
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