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6.0 MÉTHODOLOGIE

L'examen de la jurisprudence canadienne et de la recherche empirique fait ressortir l'importance de la prestation des services Brydges Le présent rapport a donc pour objectif d'étudier la prestation des services Brydges au Canada. Les deux principaux volets de l'étude sont (i) l'examen de la recherche et (ii) les entrevues.

6.1  Procédure

La présente étude est fondée sur une analyse approfondie de la recherche et de la jurisprudence, ainsi que sur une série d'entrevues.

6.1.1 L'examen de la recherche

Le premier élément de l'examen des travaux de   recherche était une analyse juridique de toutes les décisions canadiennes qui faisaient référence à la décision prononcée par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Brydges(1990)[19] .

Seules les décisions prononcées par la Cour suprême du Canada et les cours d'appel des provinces figurent dans notre analyse. Ces arrêts ont été trouvés en effectuant une recherche dans diverses bases de données informatisées qui donnaient accès aux arrêts de la Cour suprême du Canada et des cours d'appel des provinces et des territoires : à savoir, Quicklaw; www.lexum.umontreal.ca; www.acjnet.org et les sites Web des diverses cours d'appel provinciales et territoriales. Lorsque les décisions étaient rapportées dans les Canadian Criminal Cases (3^rdSeries), nous avons utilisé cette collection.

L'examen des études juridiques, sociales et béhavioristes traitant de la prestation des « services Brydges » et de leur équivalent au Royaume-Uni s'est appuyé sur des recherches informatiques effectuées dans une large gamme de bases de données ainsi que sur l'utilisation de moteurs de recherche, comme Google (www.google.ca). Les principales bases de données informatisées utilisées pour notre recherche comprennent :

6.1.2 Les entrevues

Le volet empirique du présent projet de recherche comprend les 101 entrevues que nous avons eues avec divers acteurs du système de justice pénale dans chacune des dix provinces canadiennes. Les instruments de recherche qui ont été conçus pour effectuer ces entrevues comprenaient cinq questionnaires normalisésadaptés aux différents groupes de répondants de chacune des provinces (à savoir, les administrateurs de l'aide juridique, les policiers, les juges, les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense). Un autre questionnaire normalisé a été élaboré pour qu'il soit administré à un groupe d'accusés se trouvant en détention à Vancouver (C.‑B.). Les questionnaires normalisés comprenaient des questions ouvertes et des questions fermées et ont été administrés par téléphone. Cela a permis aux chercheurs d'introduire des aspects quantitatifs et qualitatifsdans le projet.

La transmission des questionnaires aux répondants s'est principalement faite par courriel. La plupart des participants ont déclaré préférer recevoir le questionnaire avant l'entrevue, de façon à pouvoir préparer leurs réponses et réduire ainsi le temps passé au téléphone. Dans certains cas, les répondants ont décidé de répondre aux questions immédiatement et ont simplement envoyé leurs réponses par courrier électronique.

6.2   Les deux étapes du projet

Le projet de recherche était divisé en deux étapes distinctes. L'étape Ia consisté à interroger les fournisseurs de services d'aide juridique dans le but de déterminer s'ils recueillaient des données au sujet de la prestation des « services Brydges ». Les entrevues de l'étape I ont été effectuées au cours des mois de janvier et de février 2002.

L'étape IIa consisté à administrer les questionnaires normalisés, principalement par téléphone. Les entrevues de l'étape II ont été effectuées entre les mois de mai et de juillet 2002. Voici les principales questions qui ont été examinées au cours de l'étape II du projet :

Les entrevues téléphoniquesont été la principale méthode utilisée pour administrer le questionnaire. Il n'y a eu qu'une seule exception qui touche le groupe des personnes accusées et détenues; pour ce groupe, le chercheur principal a eu uniquement recours à des entrevues en personneà Vancouver (Colombie-Britannique).

6.3   Les répondants

Le projet de recherche devait se limiter à un petit nombre de répondants dans chacune des provinces du Canada. Il a donc été décidé d'utiliser un échantillon choisi àdessein. Voici quels étaient les divers groupes de personnes interrogées :

Le chercheur principal a eu des entrevues avec 101 des 110 participants qui avaient été retenus pour le projet (près de 92 p. 100 de la population cible). Le but du projet consistait à interroger deux policiers, deux procureurs de la Couronne, deux avocats de la défense, et deux juges dans chaque province. En outre, il avait été décidé d'interroger un fournisseur de services d'aide juridique dans chaque province. En raison des difficultés pratiques et des frais associés à la conduite d'entrevues personnelles avec des accusés détenus, il a été décidé d'avoir des entrevues avec vingt de ces personnes dans un seul endroit - à savoir, à Vancouver (Colombie-Britannique).

6.4   Le choix des répondants

Voici les mesures que nous avons prises pour trouver les répondants :

1. Le chercheur principal a obtenu les noms des chefs de services de police au Canada par Internet. Il a ensuite communiqué avec les chefs des services de police et leur a demandé la permission d'avoir une entrevue avec deux de leurs policiers.

2. Les noms des avocats de la Couronne et de la défense ont été obtenus en cherchant dans les répertoires gouvernementaux affichés sur Internet. Le chercheur principal a ensuite communiqué avec les avocats et leur a demandé s'ils acceptaient de participer à ce projet.

3. Pour les entrevues avec les personnes détenues et arrêtées, le chercheur principal a communiqué avec le directeur de la Prison de Vancouver. Le directeur a autorisé le chercheur principal à interroger les personnes arrêtées ou détenues pendant qu'elles étaient en détention. Les entrevues ont été conduites au cours de la même semaine, en commençant à 7 h 00.

4. Pour les juges de l'échantillon, le chercheur principal a demandé à des professeurs d'universités canadiennes de lui fournir les noms de répondants de leur région susceptibles d'accepter de participer au projet.

Les tableaux suivants donnent le nombre des participants interrogés au cours de l'étape I et de l'étape II :

6.5   Analyse statistique

Les données obtenues grâce aux questionnaires ont été codées et analysées, en utilisant le programme SPSS. Pour simplifier les résultats, les chercheurs ont élaboré une série de tableaux de façon à fournir un aperçu général simple des principaux résultats (voir l'annexe A).

6.6   Conformité à l'éthique

Le 24 avril 2002, le comité de l'éthique de l'Université Simon Fraser a déclaré que le présent projet de recherche était conforme aux règles de déontologie en la matière.

Les chercheurs ont garanti la confidentialité absolue aux répondants qui ont participé à l'étude. Les notes d'entrevue ont été conservées dans un endroit sécuritaire de façon à pouvoir respecter cet objectif fondamental. Conformément aux principes directeurs en matière d'éthique de l'Université Simon Fraser, les chercheurs ont remis aux participants les formulaires suivants :

1) Formulaire relatif au consentement (voir l'annexe B).

2) Fiche d'information (voir l'annexe C).

3) Feuille de commentaires (voir l'annexe D).

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