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8.5   La nécessité de renforcer le financement des services d'aide juridique

D'après la plupart des participants à la présente étude, il faudrait augmenter le financement consacré aux fournisseurs de services d'aide juridique. D'autres études ont également confirmé ce point de vue. Par exemple, certaines études montrent que de plus en plus d'avocats refusent de travailler pour les régimes d'aide juridique au Canada, à cause des graves problèmes de financement qu'ils connaissent (Bala, 1998; et B.C. Legal Services Society, 2002/2003, p. 9). Le plus souvent, seuls les avocats débutants sont prêts à accepter les honoraires peu généreux que leur offre l'aide juridique, alors que les avocats d'expérience préfèrent ne pas travailler pour le régime gouvernemental d'aide juridique (Bala, 1998). Cela veut dire pour certains que la qualité de la représentation juridique est compromise dans le but de réduire les coûts (Bala, 1998).

8.6   Résoudre le problème de la langue

Les participants ont suggéré que l'on embauche des avocats capables de fournir des renseignements juridiques dans deux ou plusieurs langues. Cette recommandation a été présentée par Durno (1994, p. 3), qui a fait remarquer que les services Brydges devraient s'appuyer sur une liste d'avocats de garde parlant plusieurs langues et qui pourraient être sollicités en cas de besoin.

8.7   Information et formation

Certains estiment que les acteurs du système pénal, quel que soit leur niveau, ont besoin d'information visant   les divers problèmes de santé, de troubles mentaux et de déficiences mentales dont souffrent parfois les suspects qui sont détenus par la police (Bolandet al., 1998). Il est certain que les   policiers doivent recevoir une formation spéciale concernant la nature et la fréquence des troubles mentaux de façon à ce qu'ils puissent orienter les suspects, dans les cas appropriés, vers les services de santé mentale compétents (Nami, 2002, p. 1 et Teplin, 2000, p. 13). Il faudrait également qu'ils reçoivent une formation qui leur permette de dépister les personnes qui n'ont pas la capacité de comprendre la mise en garde donnée par les policiers et les encourager à reporter l'interrogatoire de ces personnes en attendant qu'un spécialiste approprié ait examiné le suspect. La pratique consistant pour les policiers à poser des « questions supplémentaires » lorsqu'il est difficile de savoir si le suspect est véritablement capable de renoncer à son droit à l'assistance d'un avocat devrait être adoptée par tous les services policiers au Canada.

8.8   Autres méthodes de prestation des « services Brydges »

Étant donné que les prisons locales et les cellules des postes de police représentent le point d'entrée du système de justice pénale, ces établissements représentent un endroit clé tant pour l'identification des besoins des accusés que pour la coordination de l'action des divers organismes qui peuvent répondre à ces besoins en leur fournissant des services en matière de santé mentale, de logement, de toxicomanie et de services correctionnels (Nami, 2002, p. 1; et Zapf, Roesch et Hart, 1996, p. 439).   En particulier, la prestation de services juridiques dans les prisons locales et les postes de police pourrait fort bien s'intégrer à ces autres services. Les avocats de garde pourraient se rendre fréquemment dans ces établissements pour veiller à ce que leurs clients soient rapidement examinés par les professionnels appropriés, s'il existe un doute sur leur bonne santé physique et mentale. En outre, l'avocat de garde pourrait faciliter la coordination des services fournis par les organismes de soins de santé physique et mentale, de justice pénale   ainsi que sociaux (Buckley, 2000, p. 80). Enfin, en fréquentant plus souvent le lieu où leur client est détenu, les avocats de garde seraient en mesure de mieux protéger les clients qui souffrent de   troubles mentaux ou de déficience mentale, contre les enquêteurs trop zélés.

Naturellement, si l'on veut demander aux avocats de garde d'assumer d'autres tâches, il faudra modifier profondément le système de formation juridique et peut-être élaborer des programmes de formation spécialisés pour les avocats qui veulent acquérir une expertise reconnue officiellement dans la prestation des services d'avocat de garde. De plus, le régime d'aide juridique devrait être modifié pour adopter une approche axée sur le client plutôt que sur l'avocat (Currie, 1999 cité dans Buckley, 2000, p. 72). En fait, les fournisseurs de services d'aide juridique devraient être en mesure de fournir « des services judiciaires holistiques » dans la mesure où ils collaboreraient plus étroitement avec d'autres organismes communautaires susceptibles d'offrir leurs services aux accusés (Currie, 1999, p. 33). Cette approche a été formulée de façon concise par Griffiths ((1980), dans un passage cité dans Johnsen, 1999) :

Il n'est pas possible de remédier à tous les problèmes juridiques en fournissant uniquement des services juridiques. Le droit n'est qu'une des stratégies qui permettent de résoudre des problèmes.

Par exemple, il serait possible de mieux coordonner l'activité des différents fournisseurs de services en embauchant un travailleur social qui serait affecté à une prison locale ou à un poste de police et qui coordonnerait la prestation des services correctionnels et de santé mentale aux détenus qui souffrent de troubles mentaux et de difficultés d'adaptation (Zapf, Roesch et Hart, 1996, p. 429). L'avocat de garde pourrait jouer un rôle essentiel pour faciliter le travail de ce travailleur social en l'aidant à obtenir la prestation de services essentiels à son client et en résolvant les problèmes juridiques susceptibles d'entraver l'accès à ces services. Progressivement, il est possible qu'apparaisse un nouveau type de professionnels chargés de défendre les personnes qui sont détenues par les services de police. Comme l'ont noté Cahn et Cahn (1972 cité dans Conseil national du bien-être social, 1995, p. 3) :

Les blessures n'appellent pas toutes l'intervention d'un chirurgien; les injustices n'appellent pas toutes l'intervention d'un avocat. Il nous faut créer en fait une nouvelle profession, celle de défenseur des pauvres qui serait composée d'êtres humains de toutes origines, prêts à aider les personnes en difficulté. Cette tâche est trop lourde - et je dirais même trop importante - pour être uniquement confiée à des avocats.

Compte tenu des graves difficultés que suscite la croissance de la demande de services d'aide juridique à un moment où la plupart des provinces essaient de réduire leurs dépenses, il paraît tout à fait opportun d'explorer d'autres méthodes de prestation de   ces services à l'échelle du Canada. Une de ces méthodes consisterait à embaucher des parajuristes qui fourniraient - à un coût moindre - certains services de base qui sont actuellement fournis par des avocats. En outre, étant donné qu'il est bien souvent difficile de convaincre les avocats d'offrir leurs services dans les régions nordiques isolées, on pourrait recruter des parajuristes pour les inviter à remplir ce vide regrettable (Conseil national du bien-être social, 1995, p. 2).

La Saskatchewan et l'Ontario confient à des parajuristes des tâches juridiques qui étaient auparavant réservées aux avocats (Lancaster, 1999, p. 7; et fournisseurs d'aide juridique, juin 2002, entrevue). Le Manitoba a utilisé une autre méthode qui consiste à demander aux stagiaires en droit d'exercer certaines fonctions accomplies habituellement par un avocat membre du barreau. Aspect plus important, ces étudiants stagiaires ont été embauchés pour fournir des « services Brydges » 24 heures par jour dans les régions où il existe un besoin (fournisseur d'aide juridique, juin 2002, entrevue).

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