|
 |
Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d’homicides
- 2.0 Étude documentaire
- 2.2 L’existence d’une relation intime revêt-elle effectivement
de l’importance?
2.2 L’existence d’une relation intime revêt-elle
effectivement de l’importance?
Jusqu’à récemment, peu d’études canadiennes
avaient examiné de façon systématique l’importance accordée
à la relation entre l’accusé et la victime dans le cadre du
processus pénal. Par conséquent, une grande partie des connaissances
à ce sujet découlaient de recherches menées dans d’autres
pays, principalement aux États-Unis. Un examen des résultats
de ces recherches révèle que la corrélation entre l’existence
d’une relation intime et l’application du droit pénal s’avère
plus complexe qu’on ne l’avait cru traditionnellement. Par exemple, les études
faisant appel à des analyses bidimensionnelles indiquent généralement
un lien entre la relation qui existe entre la victime et l’accusé,
d’une part, et, d’autre part, les décisions judiciaires, montrant que
les intervenants du système de justice pénale font preuve de
plus d’indulgence vis-à-vis de la violence entre partenaires intimes
qu’à l’égard des autres types de violence (Ferraro et Boychuk,
1992; Hickman, 1995; Lundsgaarde, 1977; Rapaport, 1994; Vera Institute, 1977).
Cependant, l’influence que l’existence d’une relation intime entre la victime
et l’accusé peut avoir dans les cas de violence ressort moins nettement
des analyses multidimensionnelles qui évaluent les effets d’autres
facteurs (judiciaires ou autres) sur les décisions judiciaires. Certaines
de ces analyses confirment les résultats des analyses bidimensionnelles
et appuient la théorie selon laquelle les accusés qui connaissent
leur victime ou entretiennent avec elle des rapports intimes font généralement
l’objet d’un traitement différent au sein du système de justice
pénale (voir par exemple Horney et Spohn, 1996; Erez et Tontodonato,
1990, Miethe, 1987; Williams, 1976) Par contre, d’autres études n’indiquent
aucun lien entre la relation qui existe entre la victime et l’accusé,
et les sanctions imposées par la justice pénale (voir notamment
Albonetti, 1991; Simon, 1996b; Myers, 1979a; Myers, 1979b).
Les recherches ont aussi montré que l’importance accordée à
la relation intime par la justice pénale peut dépendre de l’étape
du processus qui est examinée. En effet, une telle relation entre la
victime et l’accusé peut être associée à un traitement
différent à l’une de ces étapes, mais pas à d’autres.
Par exemple, les affaires d’homicides dans lesquelles l’accusé est un
partenaire intime de la victime donnent plus souvent lieu à une négociation
de plaidoyer que les autres affaires d’homicides. Toutefois, on observe parfois
peu de différence dans le taux de condamnations à l’issue d’un
procès entre ces deux genres d’affaires. Par ailleurs, plusieurs études
qui se sont penchées sur diverses étapes décisionnelles
du processus pénal indiquent que les cas de violence entre partenaires
intimes sont traités avec plus de clémence que les autres cas
de violence. De façon plus précise, notre étude a montré
que les accusés dont la victime est un partenaire intime sont3 :
1) plus susceptibles de voir l’accusation initiale rejetée (Miethe,
1987); 2) plus susceptibles de voir l’affaire se terminer par un non-lieu
à l’étape où l’action peut être rejetée avant
l’instruction (Miethe, 1987); 3) moins susceptibles d’être déclarés
coupables à l’issue d’un procès (Myers, 1980); 4) moins susceptibles
de se voir imposer une peine d’emprisonnement (Erez et Tontodonato, 1990); 5) plus
susceptibles de recevoir une peine moins sévère dans les cas où
une peine d’emprisonnement est imposée (Erez et Tontodonato, 1990; Simon,
1996b). D’autres études indiquent cependant qu’il n’y a pas, aux diverses
étapes du processus pénal, de différence entre le traitement
réservé à la violence entre partenaires intimes et celui
dont les autres types de violence font l’objet. De façon plus particulière,
cette étude indique une absence de préjugés à l’égard
de la violence entre partenaires intimes aux étapes suivantes :
1) étape où un non-lieu peut être prononcé avant
l’instruction (Myers, 1980); 2) mise en accusation (Myers, 1980; Adams,
1983); 3) négociation de plaidoyer (Myers et Hagan, 1979; Myers,
1981); 4) condamnation (Myers, 1979); 5) détermination de la
peine (Miethe, 1987; Myers, 1979; Myers, 1980; Albonetti, 1991; Simon, 1996a).
3 Les conclusions présentées
dans cette partie se fondent surtout sur des études réalisées
aux États-Unis; les étapes du processus pénal qui sont
mentionnées peuvent donc être différentes de celles qui
existent au Canada.
|
