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LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS
Thomas Gabor
Département de criminologie
Université d'Ottawa
Projet de rapport final
31 mars 2004
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2. MÉTHODOLOGIE
Au départ, des participants potentiels ont été recensés à partir d'une liste des participants à deux conférences nationales sur le terrorisme qui ont eu lieu à l'automne 2003. D'autres personnes, qui n'avaient pas participé à ces conférences mais qui avaient commenté la Loi antiterroriste ou dont les travaux sur le terrorisme étaient connus, se sont rajoutées au terme de consultations entre les fonctionnaires du ministère de la Justice rattachés à la Section de la politique en matière de droit pénal et à la Division de la recherche et de la statistique. L'objectif poursuivi était de former un groupe d'universitaires issus de domaines variés, soit le droit, les sciences politiques, l'histoire et l'étude des conflits. Nous cherchions également à obtenir, au sein du groupe d'experts, une représentation équilibrée au chapitre des opinions concernant la Loi antiterroriste.
Au terme de cette démarche, une liste de 31 participants potentiels a été obtenue. Dans un premier temps, le 15 décembre 2003, nous avons communiqué par courriel avec ces personnes pour les inviter à participer au projet. Le courriel indiquait l'objet du projet, décrivait globalement les questions sur lesquelles les participants seraient appelés à se pencher et annonçait l'échéancier général et les autres conditions (voir l'annexe B). Au début de janvier 2004, une nouvelle invitation a été lancée à ceux qui n'avaient pas répondu au premier message. Au total, 15 universitaires ont offert leur participation : ceux-ci ont reçu un second message précisant les questions dont ils devraient traiter et les conditions de participation (annexe C). Une personne additionnelle a été approchée une fois le projet en route et a accepté d'y participer. En fin de compte, 11 personnes ont répondu aux questions posées par le ministère de la Justice.
Puisque la liste des participants potentiels élaborée au départ ne constituait pas un échantillon aléatoire (en ce que la sélection n'a pas été faite au hasard), on ne peut prétendre que les participants forment un échantillon représentatif de l'ensemble des universitaires canadiens détenant une expertise en matière de terrorisme. Par ailleurs, les participants, en définitive, sont ceux qui se sont portés volontaires et la sélection n'est pas le fruit d'une détermination effectuée par les chercheurs. Quoique les opinons exprimées par ces participants ne soient pas nécessairement représentatives de celles qui prévalent au sein de la collectivité des experts en terrorisme, des efforts ont été déployés afin de recruter des experts de milieux académiques variés affichant des points de vue diversifiés au sujet de la Loi antiterroriste. Notons également qu'un taux de participation respectable a été obtenu, soit 35 % ou 11 des 32 personnes contactées.
La liste des participants figure à l'annexe A et précise, pour chacun, l'université d'attache. Cette liste met en évidence la diversité des domaines d'expertise des participants : droit (4), études internationales (2), études des conflits (1), gouvernance (1), sciences politiques (2) et histoire (2). L'un des participants est à la fois professeur d'histoire et d'études internationales. Bien qu'on retrouve une certaine diversité au niveau géographique, la majorité des participants (7 sur 11) proviennent d'universités situées au Canada central. Trois des participants sont rattachés à l'Université de Toronto et deux à l'Université Queen's. Les autres participants du centre du Canada proviennent des universités McGill et Carleton. Deux des autres participants sont de la côte Ouest (universités Simon Fraser et Victoria), un est des Prairies (Université de l'Alberta) et un autre, des provinces de l'Atlantique (Université du Nouveau-Brunswick).
Les participants devaient répondre aux trois questions suivantes :
- Quels ont été les effets de la Loi antiterroriste au Canada?
- Quelles tendances sont, selon vous, à prévoir en matière de terrorisme et quel genre de menaces représentent-elles pour le Canada? Dans votre analyse de ces tendances et menaces, veuillez définir ce qui, à votre avis, constitue du terrorisme
- De quelle façon le pays devrait-il réagir face à ces tendances et menaces? Vous pouvez inclure des mesures relevant d'un ou de plusieurs domaines (mesures sociales, économiques, politiques ou juridiques).
Les participants ont été encouragés à offrir leurs opinions et observations personnelles et à se concentrer sur les questions qu'ils connaissent le mieux. Nous leur avons demandé de s'en tenir à leur propre expertise. Présumément, les juristes auront davantage à dire quant aux effets de la Loi sur l'administration de la justice, et les spécialistes des sciences politiques, quant aux aspects politiques de la législation. Enfin, les participants ont été informés que leurs observations seraient annexées au présent rapport (annexe A).
Les sections qui suivent font la synthèse des observations remises par les participants.
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