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LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS

Thomas Gabor
Département de criminologie
Université d'Ottawa

Projet de rapport final
31 mars 2004

  1. 4.0 TENDANCES SUIVIES PAR LE TERRORISME ET MENACES GUETTANT LE CANADA
    1. 4.1 Abandon des limites antérieurement applicables aux attentats terroristes
    2. 4.2 Transformation des groupes terroristes
    3. 4.3 Ampleur de la menace pour le Canada
    4. 4.4 Facteurs contribuant à la vulnérabilité du Canada
    5. 4.5 Nature de la menace et cibles potentielles au Canada

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4.0 TENDANCES SUIVIES PAR LE TERRORISME ET MENACES GUETTANT LE CANADA

4.1 Abandon des limites antérieurement applicables aux attentats terroristes

Plus de la moitié des participants ont souligné que les attentats du 11 septembre annoncent une nouvelle ère dans le domaine du terrorisme en ce que les limites et les réserves qui existaient précédemment ont été abandonnées. Le but avoué consiste désormais à faire le plus de victimes possibles et le recours aux armes de destruction massive est une éventualité que ne peuvent ignorer les planificateurs. Le professeur Brynen note que les attentats du 11 septembre et ceux qui ont suivi, de Bali à Istanboul, ont repoussé les limites précédentes et serviront de modèles à d'autres attentats : [TRADUCTION] " …on peut s'attendre à une volonté sans cesse croissante de la part des organisations terroristes à faire passer leur message en attaquant des cibles vulnérables en vue de faire beaucoup de victimes … L'impact important qu'ont eu les événements du 11 septembre pourrait provoquer un 'phénomène inflationniste' poussant les groupes terroristes à perpétrer des attentats toujours plus importants. "

Le professeur Charters ajoute : [TRADUCTION ] " Car si une organisation terroriste peut désormais tuer ou blesser près de 10 000 personnes en une attaque coordonnée, cela signifie qu'une attaque bien plus importante - impliquant possiblement le recours aux armes de destruction massive (ADM) en vue de décapiter ou de paralyser un État-est concevable. La question n'est peut-être plus de savoir si c'est possible, mais quand cela aura lieu. "

Le professeur Wark croit que le terrorisme continuera de proliférer à l'échelle mondiale et qu'aucune prédiction fiable ne peut être faite quant aux armes qui seront employées par les groupes terroristes et au degré de violence qu'ils déploieront. Les institutions militaires et civiles, de même que les cibles symboliques, se trouveront dans une position vulnérable.

4.2 Transformation des groupes terroristes

Le professeur Martyn remarque un déclin du terrorisme de gauche associé à la baisse de popularité de la théorie marxiste comme solution politique viable. Les causes de droite, les groupes à revendications particulières (p. ex., les défenseurs des droits des animaux) et les anarchistes sont désormais à la source des actions terroristes. Toutefois, la tendance la plus perceptible est celle du fanatisme religieux qui touche toutes les grandes religions et dont les partisans extrémistes sont responsables d'un nombre croissant d'incidents. À l'instar d'autres participants, le professeur Martyn observe que le terrorisme parrainé par l'État est en déclin. Le financement provient tout autant d'activités criminelles traditionnelles (notamment le trafic de drogues, la fraude) que de fonds recueillis dans les pays non impliqués.

Tous les participants qui ont discuté des principales sources du terrorisme estiment que les groupes de militants islamistes, en particulier Al-Qaida, constituent la menace la plus sérieuse. Le conflit israélo-arabe est perçu par le Moyen-Orient comme une source de revendications; or, les groupes d'extrémistes islamistes s'affichent comme des opposants aux valeurs démocratiques, séculaires et libérales du monde occidental. Les principales cibles de ces groupes sont Israël, les États-Unis et les États arabes jugés corrompus.

Plusieurs participants pensent que les opérations militaires menées contre Al-Qaida et la perte par cette dernière de son sanctuaire en Afghanistan ont provoqué la décentralisation et la diffusion du réseau, qu'il sera plus difficile de combattre. De plus, la mondialisation et, en particulier, les nouvelles technologies de télécommunication, faciliteront la tâche des terroristes de diverses façons (p. ex., au plan du recrutement et de l'incitation à perpétrer d'autres attaques).

Le professeur Farson souligne qu'autrefois, le terrorisme était une forme de communication politique par laquelle les auteurs d'actes de violence grave en revendiquaient la responsabilité et avaient recours aux médias pour faire la promotion de leur plateforme. Or, Al-Qaida revendique rarement la responsabilité de ses actions et a recours à des bombes humaines pour atteindre ses cibles. Ses membres utilisent les technologies modernes de communications (p. ex., la vidéo) afin d'encourager leurs partisans à commettre d'autres actes de violence. Al-Qaida se distingue également des organisations terroristes précédentes par son rayonnement mondial et son réseau décentralisé constitué de cellules relativement autonomes.

Aux dires du professeur Charters, le modèle d'Al-Qaida diffère des organisations terroristes conventionnelles, alliant [TRADUCTION] " certaines caractéristiques d'une secte religieuse annonçant l'apocalypse à celles d'une multinationale. De cet amalgame est née une organisation décentralisée aux allures postmodernes qui, en raison de sa nature même, s'est avérée difficile à débusquer et à vaincre. "

Au nombre des caractéristiques de ce modèle qui sont assimilables à celles d'une secte, le professeur Charters note les suivantes :

  1. des dirigeants charismatiques qui inspirent à leurs disciples un sens de la loyauté pouvant aller jusqu'au sacrifice de leur vie;
  2. une idéologie manichéenne qui donne aux membres du groupe une vision réductrice du monde (" nous c. eux ") non axée sur les compromis;
  3. la vision messianique d'une victoire ultime destinée à motiver les disciples;
  4. le concours des organisations et chefs religieux pour recruter et endoctriner les membres;
  5. un entraînement paramilitaire rigoureux dispensé par des terroristes expérimentés provenant de partout dans le monde.

De l'avis du professeur Charters, les caractéristiques qu'Al-Qaida partage avec les grandes entreprises comprennent notamment la décentralisation croissante, l'emploi des technologies modernes de communication, les transferts de fonds, le personnel de transport, la diversité des sources de financement, des tactiques inédites et le développement de stratégies de communication. Selon lui, " Al-Qaida incarne la convergence, la symbiose et la synergie de deux forces transnationales : le djihadisme et les technologies de l'information, la première défiant la modernité, la seconde l'embrassant, vision apocalyptique couplée à des capacités lui permettant 'de penser globalement et d'agir localement' ".

Le professeur Charters croit qu'il serait prématuré de considérer les attentats du 11 septembre comme l'annonce d'une révolution en matière d'attentats terroristes puisqu'il pourrait s'agir d'un événement isolé. Le monde musulman ne s'est pas rallié à la cause de ben Laden et la sécurité a été améliorée, de sorte qu'il n'y a eu jusqu'ici aucune frappe additionnelle en sol américain. Nul ne peut dire avec certitude dans quelle mesure Al-Qaida a été affaiblie, ni si on est en présence d'une mutation ou d'un changement de paradigme.

Le professeur Brynen observe que la mondialisation-augmentation du volume des déplacements et des migrations, nouvelles technologies de l'information et de communication-crée de nouveaux moyens de soutenir les activités terroristes. La mondialisation des médias amplifie l'impact, à l'échelle internationale, des incidents locaux comptant plusieurs victimes. Dans un tel contexte, la menace d'utilisation d'armes apparentées aux ADM s'accroît puisque même un attentat moins " réussi " que celui du 11 septembre pourrait recevoir une couverture médiatique d'envergure et attiser la peur.

4.3 Ampleur de la menace pour le Canada

Les participants ne s'entendent pas sur la question de savoir si le risque qu'un attentat terroriste soit perpétré au Canada s'est accrû. D'une part, aucune preuve concrète du domaine public n'indique qu'il existe un risque plus élevé depuis le 11 septembre. D'autre part, certains estiment que les militaires canadiens font face à une plus grande menace en raison de l'intervention du Canada en Afghanistan. Par ailleurs, bien que plusieurs participants affirment que le Canada ne représente pas l'une des cibles principales, on remarque une augmentation récente des attentats visant des cibles " vulnérables ". Selon le professeur Whitaker, le fait qu'Al-Qaida et des organisations associées aient frappé des cibles plus vulnérables comme Bali, le Maroc, l'Arabie saoudite et la Turquie devrait être perçu comme un avertissement pour le Canada. La possibilité d'attaques opportunistes contre des cibles vulnérables menace aussi le Canada. En outre, le professeur Brynen note que le fait de se positionner comme un État neutre n'assure pas la même protection que par le passé, comme en font foi les attentats subis par l'ONU et le personnel humanitaire en Irak et en Afghanistan.

Le professeur Charters souligne que plusieurs individus d'origine canadienne possiblement reliés au réseau d'Al-Qaida ont été capturés, arrêtés ou détenus au pays ou à l'étranger et que certains sont toujours en liberté. En outre, quelques-uns de ceux qui étaient détenus ont été libérés faute de preuve. Il ajoute : [TRADUCTION] " Rien de ce qui précède ne fait du Canada un 'refuge pour les terroristes' ou une cible importante. Mais on peut douter qu'il soit à l'abri de toute action terroriste. "

Selon le professeur Martyn, l'accès plus facile aux renseignements augmente la probabilité que des armes plus destructrices, comme les armes chimiques et biologiques, soient utilisées. Cependant, en raison de leur rareté, ces armes sont moins susceptibles d'être utilisées contre des cibles canadiennes.

Le professeur Wark affirme que les déclarations publiques faites par le SCRS font état d'une [TRADUCTION] " présence terroriste importante " au Canada. Cette présence pourrait notamment prendre la forme d'activités qui n'ont aucun lien avec de possibles attentats visant le Canada, telles les activités de financement. Il serait imprudent d'en conclure que nous sommes à l'abri d'un attentat. Le Canada ne constitue peut-être pas une cible de premier niveau mais les risques s'accroissent à mesure que les groupes transnationaux tentent de trouver des bases et des cibles nouvelles. Le professeur Stribopoulos croit que les intérêts canadiens à l'étranger sont exposés à un plus grand risque. Les attentats perpétrés en Amérique du Nord sont susceptibles de viser les États Unis.

4.4 Facteurs contribuant à la vulnérabilité du Canada

Le professeur Roach fait remarquer que le Canada a connu des actes de terrorisme par le passé, soit durant la crise d'octobre 1970 et lors de l'explosion d'un appareil d'Air India en 1985. Plusieurs participants prétendent que la diversité canadienne rend le pays vulnérable à la possibilité que des conflits internationaux prennent place en partie sur son territoire. Notre société multiculturelle représente un terrain propice au recrutement pour diverses organisations d'extrémistes. L'appui dont celles-ci disposent peut prendre plusieurs formes-financement, recrutement ou obtention de l'asile ou de papiers d'identité.

Plusieurs participants affirment qu'en participant à la guerre en Afghanistan, le Canada est peut-être devenu une cible. Le professeur Martyn ajoute que la frontière " poreuse " qui sépare le pays des États-Unis en fait une voie de transit possible et, de ce fait, l'expose aux dangers du terrorisme.

Le professeur Rudner note qu'à la source de la vulnérabilité du Canada, on retrouve son ouverture, sa proximité des États-Unis et ses rapports économiques étroits avec ces derniers. Il déclare ce qui suit : [TRADUCTION] " [La] présence canadienne leur procure des outils locaux pour inciter d'autres personnes à embrasser leur cause et pour faire de la propagande et elle leur permet en outre d'établir des cellules résidentes chargées de recruter des agents et des combattants, de réunir et de transférer des fonds, de fabriquer de fausses identités et de falsifier des documents, de se procurer des armes et du matériel, d'établir des installations secrètes et des cellules latentes pour les opérations futures et de soutenir les activités d'infiltration aux États-Unis et à l'étranger. "

4.5 Nature de la menace et cibles potentielles au Canada

Le professeur Charters note que la menace qui guette le Canada prend diverses formes : 1) attentats directs contre des cibles canadiennes au pays et à l'étranger (notamment en Afghanistan); 2) attentats contre des cibles ou des intérêts américains, britanniques, israéliens ou juifs au Canada, y compris les infrastructures essentielles que le pays partage avec les États-Unis; 3) attentat contre les États-Unis perpétré à partir du Canada (telle l'attentat raté contre l'aéroport de Los Angeles qu'avait orchestré Ahmed Ressam et ses complices); 4) attaque d'une ville-frontière, telle que Détroit ou Windsor, perpétrée à l'aide d'ADM nécessitant l'évacuation et la mise en quarantaine des résidents ainsi que leur décontamination et celle des lieux.

Le professeur Martyn note que les attentats perpétrés en sol canadien viseraient probablement des intérêts américains ou le public américain (p. ex., le réseau électrique ontarien ou québécois). Un attentat de ce type perturberait l'économie du Nord-Est des États-Unis et retiendrait l'attention du public américain mais n'aurait pas le même impact qu'un attentat perpétré en sol américain.

Selon le professeur Whitaker, malgré qu'il soit difficile pour les terroristes de recourir aux ADM, cette éventualité doit néanmoins être prise très au sérieux en raison des conséquences qu'elle pourrait entraîner. Parmis ces armes, les bombes radiologiques, ou bombes " sales ", sont les plus faciles à assembler et à livrer. Les infrastructures essentielles doivent être protégées étant donné que la santé publique et l'économie en dépendent (p. ex., attentat visant une centrale nucléaire). La menace terroriste doit être étudiée à la lumière du spectre des problèmes de sécurité publique possibles, en parallèle avec les incidents non liés au terrorisme qui ont récemment menacé la santé et la sécurité publiques comme la maladie de la vache folle, le SRAS, les feux de forêts en Colombie-Britannique et la panne d'électricité générale.

Le professeur Rudner estime que le Canada présente possiblement une certaine vulnérabilité en ce qui a trait aux ADM, non seulement parce qu'il peut servir de porte d'accès aux technologies utilisées pour fabriquer ces armes mais aussi parce qu'il pourrait être la cible d'un attentat commis au moyen de celles-ci. Il évoque le cas de l'organisation caritative ayant servi de façade à Al-Qaida, laquelle était soupçonnée d'être liée aux tentatives des terroristes de se procurer du matériel chimique et nucléaire. Selon lui, il n'est pas impossible que les terroristes envoient des étudiants et des chercheurs dans les universités canadiennes afin d'obtenir l'accès aux technologies nécessaires à la production d'ADM.

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