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Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et
au Yukon
Pauline de Jong
IER - Planning, Research & Management Services
Janvier 2003
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12.0 INDUCTEURS DE COÛTS
Dans les trois territoires, on a dégagé de nombreux inducteurs
de coûts liés à la prestation des services juridiques dans
le Nord. Certains d'entre eux se retrouvaient dans les trois territoires, tandis
que d'autres n'ont été mentionnés que par un ou deux des
trois.
12.1 Inducteurs de coûts courants
Voici les inducteurs de coûts couramment désignés par les
répondants :
- Géographie - Selon les répondants, la géographie
était un des principaux inducteurs de coûts, notamment en ce
qui avait trait à la structure des cours de circuit. La difficulté
d'accéder à de nombreuses collectivités du Nord est à
l'origine de frais élevés de déplacement et d'hébergement
pour l'avocat, les témoins experts qui se déplacent " par
avion ", etc. De plus, en raison de la géographie, les horaires
du personnel sont longs, lors des déplacements de la cour de circuit,
ce qui accroît les besoins en ressources humaines et, donc, le coût
des services. Puisque les collectivités du Nord sont éloignées
et très dispersées, la prestation du PVIJ et la formation des
CP et des autres personnels coûtent plus cher.
- Questions socioéconomiques - Comme nous l'avons montré
dans la Section 3.1, les territoires du Nord ont en commun un certain nombre
de caractéristiques socioéconomiques qui accroissent grandement
la demande et le coût des services juridiques. Mentionnons entre autres
la consommation abusive d'alcool, le SAF/EAF, le fort taux de criminalité,
(voies de fait et agressions sexuelles, en particulier) et, dans les T.N.-O.
et au Yukon, le syndrome des pensionnats.
- Ressources humaines et administration - Le coût du recrutement
et du maintien en poste du personnel est extrêmement élevé
dans le Nord, et il faut souvent faire plusieurs tentatives avant de trouver
un candidat compétent. Les frais généraux et administratifs
liés au fonctionnement des organismes de services juridiques sont aussi
plus élevés que dans le reste du Canada.
12.2 Autres inducteurs de coûts
Parmi les autres inducteurs de coûts indiqués par les répondants,
il y a les suivants :
- Manque d'options pour régler les questions relevant du droit de la
famille - Les répondants des Territoires du Nord-Ouest ont soulevé
cette question et estiment que cela mène à un recours fréquent
au système de justice, qui est la voie la plus coûteuse. La question
n'a pas été expressément soulevée au Nunavut,
mais on signale dans ce territoire un manque analogue de solutions de rechange,
notamment de services privés de médiation.
- Taux élevé de chômage et de chômage saisonnier
- Ce sont les répondants du Yukon qui ont soulevé cette question;
ils estiment que cela augmente le pourcentage de la population financièrement
admissible aux services d'aide juridique et, partant, le coût de prestation
des services. Le Nunavut souffre aussi de taux élevés de chômage
et de sous-emploi18. La pratique de la présomption d'admissibilité
est une réaction au taux très élevé d'admissibilité
financière qui résulte de cette situation.
- Réponse aux besoins des Autochtones - L'effet constant des négociations
concernant l'autonomie gouvernementale a été mentionné
en tant qu'inducteur de coûts éventuel par les répondants
du Yukon. Au Nunavut, on a également fait état des frais à
engager pour répondre aux besoins des Autochtones. Ainsi, la participation
des Inuits à la gestion de la CSJN est exigée officiellement,
ce qui entraîne le maintien de quatre structures de conseil d'administration
(une pour la CSJN et une pour chacun des centres régionaux). De plus,
au Nunavut, on a constamment besoin d'interprètes culturels et linguistiques
pour offrir un niveau de service suffisant à la majorité de
la population, ce qui augmente le coût de prestation des services.
- Dans les T.N.-O., on estimait que le pourcentage élevé de
procès avec jury (75 p. 100 des procès entre le 1er janvier
2000 et le 30 juin 2002), par opposition aux procès avec juge seulement,
faisait problème. Les procès avec jury, estimait-on, sont plus
coûteux que les procès avec juge seulement.
- Au Yukon, on a évoqué le nombre de parties non représentées
dans les affaires civiles; cette situation fait augmenter le nombre d'ajournements
et de comparutions.
- Au Nunavut, on a cité l'exigence suivant laquelle il faut décentraliser
les services gouvernementaux; en effet, le siège social de la CSJN
est situé à Gjoa Haven.
Les répondants ont également mentionné que la loi et les
politiques fédérales et provinciales ont des répercussions
importantes sur le coût de prestation des services. Nous analysons cet
aspect plus en détail à la Partie 13.0.
18
Le taux moyen de chômage au Nunavut était de 17,4 p. 100 en 1999. Justice Canada, Division de la recherche et de la statistique, Nunavut Community Profiles (ébauche), août 2000.
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