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OPINIONS DU PUBLIC AU SUJET DE LA LOI ANTITERRORISTE
(ANCIENNEMENT PROJET DE LOI C-36)
21 mars 2004
- 3.0 ANALYSE DÉTAILLÉE
- 3.3 Réactions à la Loi antiterroriste
- 3.3.1 Aperçu de la Loi antiterroriste
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Après qu'on eut interrogé les participants au sujet du terrorisme en général et jaugé leur connaissance de la Loi antiterroriste, on a abordé certaines dispositions particulières de la Loi. Pour chaque disposition, on a distribué un document explicatif (voir annexe C) que l'on a fait lire aux participants avant d'entamer la discussion.
Pour commencer, on a remis aux participants une brève description de la Loi antiterroriste (voir document explicatif n° 1 à l'annexe C).
Cette description a suscité toutes sortes de réactions, selon les points de vue des participants au sujet du terrorisme et de la politique étrangère. Qualitativement, on peut répartir les opinions exprimées selon cinq grands axes :
- Un petit nombre de participants était d'avis que la Loi n'était probablement pas assez sévère. (" Typiquement canadien : sévère sur papier, mais totalement inopérant sur le terrain. ")
- Certains participants étaient assez rassurés de savoir que le Canada prenait des mesures pour lutter contre le terrorisme. (" Je suis prêt à faire des sacrifices pour être plus en sécurité. ") Cette attitude semblait plus répandue que la première, mais moins que la troisième. Elle était surtout affichée par les anglophones de Toronto, Montréal, Ottawa, Halifax, Regina, Calgary et Vancouver. On pourrait d'ailleurs séparer ces participants en deux sous-groupes : ceux qui croyaient que la Loi était susceptible de réduire le terrorisme et ceux qui demeuraient sceptiques parce que " rien ne peut arrêter ces gens-là ".
- La majorité des participants estimaient que la description était trop vague et ne leur permettait pas de se faire une opinion. Cette attitude a été surtout exprimée par les anglophones de Toronto, Montréal, Ottawa, Halifax (groupe 1), Regina (groupe 1), Calgary et Vancouver. Ces participants posaient les questions suivantes : " Quels genres d'outils d'investigation? Qu'est-ce que ça veut dire " veiller à ce que les valeurs canadiennes soient préservées "? Ça sonne bien, mais comment s'y prend-on exactement? Jusqu'oà va-t-on au juste? "
- Certains participants soupçonnaient cette loi d'être une " réaction impulsive " susceptible d'encourager la " paranoïa " chez les autorités. Ces personnes s'inquiétaient généralement de la protection de la vie privée et des risques de discrimination raciale. (" Les médias assimilent les terroristes au Moyen-Orient ".) Cette opinion a seulement été exprimée par quelques participants francophones, particulièrement à Montréal et à Québec.
- Certains participants étaient opposés à la Loi parce qu'ils la considéraient comme une soumission aux diktats américains et y voyaient une menace sérieuse aux droits des Canadiens. En général, ces participants ne croyaient pas que les terroristes devraient être traités différemment des autres criminels et ils s'inquiétaient sérieusement des risques d'abus de la part de la police ou des autorités en général. (" Je trouve ça aberrant qu'on utilise le mot terroristes pour parler des gens comme s'ils étaient différents de ceux qui commettent des crimes. ") Cette opinion n'a été exprimée que par quelques participants francophones de Montréal et Québec et quelques participants du groupe 2 à Halifax et Regina, mais elle l'a été de façon très énergique.
En général, les participants des deux groupes d'âge et de toutes les villes estimaient que la description était " très vague " et " très générale " et ils s'interrogeaient sur les termes utilisés. " Ça paraît bien, mais ça veut dire quoi? " Les participants avaient besoin de plus d'information sur la Loi avant de pouvoir se prononcer vraiment.
- Tout ça a l'air bien beau, mais on reste dans les généralités. (Calgary, groupe 2)
- Le terrorisme, c'est une réalité dans notre vie. Le document a l'air beau, mais il est vague et il ne se mouille pas. (Regina, groupe 1)
- La police a le droit de faire quoi? (Toronto, groupe 1)
- J'ai besoin de plus de renseignements. (Montréal, groupe 2 anglophone)
Une des principales questions posées par les participants était la suivante : " Comment ça se passe exactement? " Certains participants ont indiqué que le flou des termes utilisés laisse croire que la description elle-même manque de solidité. Par exemple, beaucoup auraient aimé en savoir plus sur ces " nouveaux outils d'investigation " qui peuvent être utilisés pour lutter contre le terrorisme. Certains redoutaient que ces " nouveaux outils d'investigation " puissent être utilisés par les autorités pour retirer certains droits civils individuels. L'expression " valeurs canadiennes de respect et d'équité " rassurait certains participants, mais elle semblait entrer en contradiction avec " nouveaux outils d'investigation ".
- C'est ambigu : les mots " dissuader " et " identifier " ne sont pas assez précis. (Regina, groupe 2)
- On parle de lois plus sévères, mais on ne dit pas de quoi il s'agit. (Vancouver, groupe 1)
Certains participants ont admis que la recherche d'un équilibre entre les droits et libertés de la personne et la lutte contre terrorisme n'était pas une mince tâche, et ils n'étaient pas sûrs que la description de la Loi reflète cet équilibre. Ils convenaient toutefois que nous vivons dans un monde " qui n'est pas rassurant " et qu'il se peut que les individus doivent sacrifier certains de leurs droits pour le bien, la sécurité et la protection de l'ensemble du pays.
- Ce n'est pas rassurant, mais le terrorisme non plus. On vit dans un monde qui n'est pas rassurant. (Calgary, groupe 1)
- Je suis entièrement d'accord sur le principe, mais tout est dans la recherche d'un certain équilibre. (Montréal, groupe 2 anglophone)
Certains participants d'Ottawa, Montréal et Québec trouvaient également que les expressions " crimes haineux " et " propagande " méritaient une meilleure explication; le mot " propagande ", en particulier, était interprété par certains comme une menace à la liberté d'expression. Un participant a indiqué que la référence à des lois plus sévères contre la propagande pourrait servir au ciblage de groupes légitimes.
- Ça pourrait s'appliquer à Greenpeace ou à n'importe quel syndicat. (Québec, groupe 1)
Certains participants, surtout dans les groupes des aînés à Winnipeg et Halifax, se demandaient en quoi consistaient les " protections " liées à la lutte contre le terrorisme; d'après eux, ce terme méritait des explications.
Une importante minorité de Winnipeg, Regina et Vancouver estimait que l'utilité de la Loi dépendait directement des ressources humaines et financières qu'on était prêt à y consacrer. D'après eux, le gouvernement canadien ne consacre ni l'un ni l'autre à l'organisation des activités décrites dans les documents explicatifs.
- Est-ce qu'on a mis les infrastructures en place pour appliquer cette loi, ou est-ce qu'il ne s'agit que de belles paroles? (Vancouver, groupe 2)
- Est-ce qu'ils vont passer à l'action? Combien d'argent et de ressources est-ce qu'on y consacre? (Regina, groupe 1)
D'autres participants de Winnipeg et Regina se demandaient de qui relevait exactement les " nouveaux outils d'investigation " : du gouvernement? du SCRC? de la police? D'après eux, laissés entre de mauvaises mains, ces " outils " pourraient être mal utilisés.
Certains participants estimaient que l'adoption de la Loi constituait un pas dans la bonne direction. Elle avait leur assentiment parce qu'elle indiquait que le Canada serait prêt en cas d'attentat terroriste. Le simple fait de savoir que ces mesures existaient avait pour effet de rassurer certains participants. La Loi était aussi vue d'un bon oeil parce qu'elle répond aux exigences de l'ONU.
Quelques participants se sont demandé pourquoi ils n'avaient jamais entendu parler de la Loi auparavant, et d'autres se sont demandé si des personnes avaient été mises en accusation en vertu de la Loi depuis son adoption.
- Pourquoi ne suis-je pas au courant de ceci? (Halifax, groupe 2)
Par ailleurs, les participants du groupe 2 de Vancouver se sont dits préoccupés du fait qu'ils n'entendaient jamais de nouvelles au sujet de la lutte du gouvernement contre le crime et ont dit qu'ils aimeraient qu'on les informe davantage à cet égard.
Les participants des deux groupes de Toronto et du groupe 2 de Winnipeg se sont demandé pourquoi cette brève description de la Loi ne parlait pas des droits des minorités visibles. Plus exactement, ils se demandaient si les " nouveaux outils d'investigation " et la Loi comme telle n'allaient pas se traduire par le profilage de minorités visibles. Cette préoccupation n'a pas été exprimée dans les autres villes.
- Ça ne parle pas de l'ethnicité. Qu'en est-il des droits des minorités visibles? (Toronto, groupe 1)
La plupart des participants d'Ottawa, Montréal et Québec ne croyaient pas à la phrase " La Loi C-36 n'est pas seulement une réaction à des événements […] ". Ils se demandaient pourquoi alors elle a été adoptée à l'automne 2001; d'après eux, cette loi avait probablement été adoptée à la suite des pressions exercées par les États-Unis pour rendre la frontière plus sûre.
- Je dirais que le Canada a été influencé par les États-Unis. (Ottawa, groupe 1 francophone)
- Après le 11 septembre, les Américains disaient qu'il y avait des terroristes au Canada et que c'était facile de passer la frontière. (Ottawa, groupe 1 anglophone)
- Le Canada a été obligé d'adopter cette loi en raison des pressions exercées par les États-Unis. (Montréal, groupe 1 francophone)
Cependant, comme nous l'avons vu précédemment, beaucoup de participants des autres villes étaient rassurés de savoir que la Loi avait été adoptée en réponse à une demande des Nations Unies et que le Canada se conformait ainsi à une exigence de l'ONU.
La réaction générale des participants des deux groupes d'âge et de toutes les villes montre que si cette brève description était présentée au public, elle susciterait plus de questions que de réponses.
Comparaison de la sévérité des lois
La plupart des participants ont déclaré que d'après eux, la Loi antiterroriste canadienne était moins sévère que les lois équivalentes aux États-Unis, mais ils n'en étaient pas certains. Cette opinion se fondait principalement non pas sur l'expérience personnelle ni sur une connaissance des lois en question, mais plutôt sur la perception selon laquelle les États-Unis avait des lois extrêmement sévères dans ce domaine. Alors que certains participants croyaient que les lois antiterroristes étaient semblables dans les deux pays, on estimait que leur application était plus sévère aux États-Unis.
Quelques participants avaient l'impression que le Canada donnait aux contrevenants une " tape sur la main " comparativement à la " justice " plus sévère appliquée aux États-Unis. Certains avaient l'impression que le Canada avait des lois plutôt laxistes comparativement à d'autres pays.
- Nos lois sont moins sévères. Le gouvernement ne fait pas tout ce qu'il annonce. (Halifax, groupe 1)
Pour ce qui est des lois antiterroristes du Royaume-Uni, même si plusieurs participants avouaient leur ignorance ou n'osaient pas se mouiller, encore une fois on avait l'impression qu'elles étaient plus sévères qu'au Canada. Une des raisons invoquées pour justifier cette perception concernait le fait que le Royaume-Uni a joué un rôle central dans la " guerre contre le terrorisme " menée par les États-Unis et les autres pays de la coalition en Irak.
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