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OPINIONS DU PUBLIC AU SUJET DE LA LOI ANTITERRORISTE
(ANCIENNEMENT PROJET DE LOI C-36)
21 mars 2004
- 3. ANALYSE DÉTAILLÉE
- 3.3 Réactions à la Loi antiterroriste
- 3.3.3 Inscription des entités terroristes
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Les participants ont reçu un document faisant état des critères d'inscription des entités terroristes (voir le document explicatif 3 à l'annexe C).
Devant l'idée de dresser une liste des entités terroristes, la réaction générale consistait à dire qu'il s'agissait probablement d'un " mal nécessaire ". Beaucoup de participants étaient d'accord en général avec cette mesure, qu'ils jugeaient simple et directe. Cependant, plusieurs se sont demandé si le fait qu'un intéressé ne pouvait contester son inscription sur la liste qu'après coup n'allait pas à l'encontre de la présomption d'innocence. Les participants considèrent que cette présomption est à la base de notre système juridique. Certains se sont demandé aussi si l'établissement d'une telle liste n'était pas contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Les participants des deux groupes et de toutes les villes ont estimé que cette disposition modifiait la procédure judiciaire de telle sorte qu'on était dorénavant " coupable jusqu'à preuve du contraire ". Certains participants ont indiqué que cette disposition risquait d'étiqueter injustement des individus ou des organisations légitimes, ce qui les stigmatiserait et pourrait détruire des vies.
- On est vite sur la gâchette, et on étiquette les gens. Une fois qu'on a été accusé, on est étiqueté pour toujours. (Calgary, groupe 2)
Les participants estimaient aussi qu'il fallait une " bonne raison " pour mettre une personne ou une organisation sur la liste des entités terroristes. Cela dit, les personnes exprimant des réserves remettaient aussi en cause la notion de " motifs raisonnables ", citant encore une fois l'affaire Maher Arar.
- Il faut avoir fait quelque chose pour être mis sur la liste. (Vancouver, groupe 2)
L'idée d'accorder au cabinet fédéral le pouvoir de surveiller " la liste " des entités terroristes préoccupait certains participants. À leur avis, ce pouvoir n'est utile que dans la mesure oà les sources utilisées sont bonnes, et si les sources ne sont pas fiables, on risque d'étiqueter incorrectement un groupe ou un individu.
Utilité
Cette disposition a été considérée par nombre de participants comme un moyen efficace pour repérer les organisations terroristes, à condition qu'elle soit utilisée judicieusement. À leur avis, cet outil est efficace parce qu'il fait sortir les organisations terroristes " au grand jour ", informant ainsi la population. Beaucoup ne croyaient pas cependant que cette disposition pouvait prévenir le terrorisme, puisqu'ils estimaient que rien ne peut arrêter une personne décidée à mourir pour une cause. Par ailleurs, certains participants ont indiqué que cette disposition pourrait amener les organisations terroristes à entrer plus profondément dans la clandestinité. Ces participants considéraient que la disposition allait entraver l'action de ces organisations, mais ils ajoutaient que " les terroristes sont débrouillards " et qu'ils finiraient bien par trouver un moyen de contourner cette disposition (par exemple, en renommant leur organisation).
Désir d'information
Le caractère public de la liste était considéré comme incontournable, mais certains craignaient qu'une personne dont le nom a été mis sur la liste, même s'il en est retiré par la suite, ne subisse malgré tout une atteinte à sa réputation. (Les participants du groupe 1 de Winnipeg, qui étaient fondamentalement opposés à cette idée de liste, ont exprimé cette crainte avec une conviction particulière.)
Certains participants se sont interrogés sur la pratique qui consiste à partager la liste avec les autres pays; si on retire le nom d'une personne de la liste après un recours, le nom sera-t-il aussi rayé de la liste internationale? Dans l'ensemble, les participants estimaient que la liste aurait beaucoup moins d'utilité si elle n'était pas publique.
Beaucoup de participants se sont demandé oà se trouvait cette liste et si elle était accessible au public, puisque la Loi était en vigueur depuis l'automne 2001. On sentait nettement que les gens auraient aimé pouvoir consulter la liste pour savoir quelles organisations sont considérées comme terroristes.
Cette disposition a donné lieu à plusieurs questions. Par exemple, certains participants ont demandé pourquoi, si des organisations étaient déjà sur la liste, elles n'avaient pas encore fait l'objet d'une réprimande par le gouvernement fédéral. On s'est également demandé, si ces organisations avaient été prises à partie par le gouvernement, pourquoi le public n'en savait rien. Les participants semblaient considérer que le fait d'informer le public de la façon dont cette disposition était appliquée donnerait de la légitimité à cet outil et de la crédibilité à la Loi antiterroriste dans l'ensemble.
- S'ils sont sur la liste, pourquoi est-ce qu'ils ne font pas l'objet d'une enquête et de poursuites? (Regina, groupe 1)
- Pourquoi est-ce qu'on n'est pas en train de les poursuivre? (Toronto, groupe 2)
Alors que les gens admettaient qu'ils ne connaissaient pas cette disposition, ils ont ajouté qu'ils se doutaient bien que ce genre de liste existait et que, d'après eux, c'était un outil utile pour démanteler les organisations qui font la promotion d'activités terroristes. On se disait que des organisations comme al-Qaïda et le Hezbollah, de même que certains organismes de bienfaisance du Moyen-Orient, étaient sans doute sur la liste. En effet, plusieurs participants avaient entendu dire dans les médias que des organismes de bienfaisance du Moyen-Orient acheminaient de l'argent à des groupes terroristes.
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