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Profil de recherches

Le point de vue des minorités sur la Loi antiterroriste (anciennement projet de loi C-36) : étude qualitative

Fernando Mata, Ph.D., agent de recherche principal 

"...la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada a voulu se pencher sur la façon dont les groupes minoritaires percevaient cette loi. (la Loi antiterroriste)

HISTORIQUE

En décembre 2001, le Parlement du Canada promulguait la Loi antiterroriste (projet de loi C-36). On a craint, comme l'ont rapporté notamment certains médias, que cette loi s'en prenne injustement à certaines minorités. C'est pourquoi la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada et l'équipe de la Politique en matière de droit pénal ont voulu se pencher sur la façon dont les groupes minori-taires percevaient cette loi. Se servant des consultations menées auprès de divers groupes avant l'adoption de la loi, les auteurs ont choisi au hasard certains points de vue exprimés par des membres de groupes minoritaires des quatre coins du pays. L'étude en soi constituait non pas une consultation mais plutôt un exercice de discussion structurée avec un groupe cible. En effet, les sondages d'opinion publique nous informent sur le point de vue du grand public, mais il est plus difficile de connaître celui des minorités ethnoculturelles en raison de la dimension restreinte des échantillons et du fait que ces personnes sont souvent mal à l'aise de s'exprimer au téléphone sur des sujets aussi délicats. La Division de la recherche et de la statistique a engagé le cabinet-conseil Créatec+ pour animer les groupes de discussion.

MÉTHODE : SÉLECTION DES PARTICIPANTS

LE POINT DE VUE...

"Ont participé, au total, 138 personnes appartenant à une soixantaine de minorités ethnoculturelles..."

Les participants au groupe de discussion ont été choisis au moyen d'une méthode aléatoire à partir des listes téléphoniques dont on disposait pour les villes retenues. Ils ont ensuite été répartis en trois groupes d'origines ethniques multiples selon la classification établie par Statistique Canada pour le recensement de la population de 2001. Le facteur de sélection principal était l'appartenance ethnique et non la religion ni l'origine raciale. Le premier groupe était composé de personnes appartenant aux groupes arabes, ouest-asiatiques, nord-africains et pakistanais. Le deuxième groupe comprenait des personnes faisant état d'une origine ethnique noire, africaine, est-asiatique, sud-est-asiatique ou sud-asiatique, à l'exclusion des membres du groupe un. Enfin, le troisième groupe était constitué de personnes appartenant à une ethnie d'Europe occidentale, septentrionale, centrale, mérid-ionale ou orientale, outre les personnes d'ascendance autochtone ou juive. Ces groupes comprenaient aussi bien des immigrants que des personnes nées au Canada.

Ont participé, au total, 138 personnes appartenant à une soixan-taine de minorités ethnoculturelles et âgées de 18 à 54 ans. Chaque groupe était composé d'hommes et de femmes dont la scolarité et les professions étaient variées.

GUIDE D'ANIMATION

Le guide d'animation des séances de discussion traitait des sujets suivants :

1. connaissance de la législation antiterroriste;
2. opinion sur la définition de terrorisme;
3. opinion sur l'établissement d'une liste d'entités terroristes;
4. opinion sur les dispositions traitant du financement du terrorisme;
5. opinion sur les pouvoirs d'enquête et de prévention;
6. opinion sur certains mécanismes liés aux pouvoirs d'enquête et à la garde à vue;
7. effet de la Loi antiterroriste sur les individus, les familles et les milieux. On avait imprimé des feuilles que l'on a distribuées en vue de la discussion.

SÉANCES

Créatec+ a tenu les séances de discussion du 10 au 21 mars 2003. Au total, 16 séances de deux heures ont eu lieu dans cinq villes canadiennes (Halifax, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver). Les groupes comportaient en moyenne de 8 à 10 participants. Treize séances ont eu lieu en anglais (soit trois respectivement à Halifax, Toronto, Calgary et Vancouver et une à Montréal) et trois en français (à Montréal).

OBSERVATIONS

 "En général, les participants se sont dits en faveur de la Loi antiterroriste..."

"...tout en appréciant considérablement les recours prévus, la plupart des participants estimaient que pour les innocents, le mal pouvait être fait avant que ceux-ci ne puis-sent faire valoir ces recours."

 En général, les groupes de toutes les villes connaissaient peu les dispositions législatives portant sur le terrorisme, qu'il s'agisse de la Loi antiterroriste, du Code criminel ou de toute autre mesure législative adoptée avant ou après le 11 septembre. Cependant, les participants étaient au courant en général des nouvelles mesures de sécurité imposées dans le domaine des transports,

surtout aux aéroports et aux frontières, y compris l'obligation de produire un passeport et une carte de résident permanent pour aller aux États-Unis.

En général, les participants se sont dits en faveur de la Loi antiter-roriste, tout en affichant des degrés d'inquiétude divers au sujet de son application. On estimait que la Loi permettait d'accroître le sentiment de sécurité. Les participants avaient l'impression que les dispositions prises par le Canada étaient moins rigoureuses que celles des États-Unis et du Royaume-Uni.

Plus précisément :

• Les participants étaient d'accord pour que l'on définisse ce qu'est une « activité terroriste » mais ne comprenaient pas bien la définition et craignaient qu'elle puisse être mal interprétée et servir à étouffer des protestations légitimes et que les critères manquent de clarté.
• Les participants interprétaient dans un sens positif les intentions liées à l'établissement d'une liste des entités terroristes mais s'inquiétaient vivement du caractère public de la liste, des risques de généralisation, du caractère juste et crédible des informations recueillies, des risques de mauvaise interprétation et de la menace pour la protection des renseignements personnels. Par ailleurs, tout en appréciant considérablement les recours prévus, la plupart des participants estimaient que pour les innocents, le mal pouvait être fait avant que ceux-ci ne puissent faire valoir ces recours.
• Tout en estimant queles dispositions sur le financement du terrorisme se justifiaient, les participants s'inquiétaient du risque de faire du tort à des innocents et des risques de mauvaise interprétation et affichaient des réserves au sujet de certaines dispositions qui responsabilisaient le citoyen au lieu du gouvernement.
• Dans l'ensemble, on reconnaissait la validité des nouveaux pouvoirs d'enquête et de garde à vue de la police, malgré les risques possibles d'abus, y compris l'arrestation d'inno-cents, le ciblage de minorités ethniques, les risques de mauvaise interprétation et les risques d'abus policiers. Les participants approuvaient en général les dispositions por-tant sur l'écoute électronique mais ne savaient que penser de l'infraction liée au refus de communiquer de l'informa-tion.
• L'idée de prévoir des garanties a remporté un vif assentiment et a suscité un soulagement et une confiance accrue envers la méthode canadienne de lutte contre le terrorisme.
• La clause d'extinctionn'était pas vraiment vue comme une garantie; on la voyait plutôt comme manifestant le fait que le gouvernement prévoyait que le terrorisme ne poserait plus de problème dans cinq ans, ou comme un aveu du caractère dangereux des pouvoirs accordés à la police.
• L'obligation de faire rapport au Parlementa été vue d'un bon oeil et bien comprise comme garantie permettant de surveiller l'application des pouvoirs de la police. Cependant, certains mettaient en doute la transparence du gouvernement et auraient préféré qu'on nomme un organ-isme de contrôle indépendant.

Enfin, les participants faisaient mal la distinction entre les effets de la Loi et les effets des événements du 11 septembre. Lorsqu'on les a interrogés au sujet des effets de la Loi, la plupart ont fait état d'incidents de discrimination dans leur milieu de travail, dans leurs activités quotidiennes (p. ex. dans les transports en commun), au moment de l'achat d'une maison ou de la location d'un appartement, dans les lieux de culte et dans leurs relations sociales.

CONCLUSIONS

Dans l'ensemble, la majorité des répondants estimaient que les risques liés à la Loi antiterroriste étaient acceptables, de même que les nouveaux pouvoirs accordés à la police pour protéger les Canadiens. La plupart se sentaient autant sinon plus en sécurité depuis l'adoption de la loi, et la plupart espéraient que leurs craintes ne soient pas fondées. En un mot, les participants don-naient la chance au coureur.

Un examen parlementaire global de la Loi antiterroriste doit avoir lieu dans les trois ans suivant la sanction royale. Cette étude s'in-scrit dans les efforts consacrés par la Division de la recherche et de la statistique et par l'équipe de la Politique en matière de droit pénal afin d'orienter cet examen.

Information génétique et protection des renseigne-ments personnels

 Valerie Howe, agente de recherche principale

 La biotechnologie est l'application de la science et du génie aux mesures visant à utiliser directement ou indirectement des organismes vivants ou des parties d'organismes vivants de manière nouvelle pour produire des biens et des services ou pour améliorer des procédés existants. Dans le milieu, on appelle

« biotechnologie rouge » les travaux portant sur la santé humaine et « biotechnologie verte » les applications agricoles et industrielles. La biotechnologie et la génétique liées à la santé sont de loin les domaines d'activité économique et scientifique les plus importants au Canada.

LA BIOÉCONOMIE AU CANADA

Selon BIOTECanada³ « le secteur canadien de la biotechnologie comprend plus de 400 sociétés et se classe ainsi deuxième au monde après les États-Unis. Les recettes de ces entreprises sont passées de 813 millions de dollars en 1997 à 1,9 milliard de dollars en 1999, dont plus de 1 milliard dans le domaine de la géné-tique ou de la santé humaine⁴. On a calculé que les recettes en biotechnologie allaient atteindre 5 milliards de dollars canadiens en 2002, contre 1,9 milliard en 1998 ». Bien que beaucoup d'espoirs visant l'amélioration de la qualité de vie et une bonne partie des travaux scientifique actuels misent sur la biotechnolo-gie, ce secteur demande plus de temps que les autres avant que de nouveaux produits puissent être mis en circulation, surtout ceux qui sont issus de nouvelles découvertes.

INITIATIVES DU GOUVERNEMENT

 "Le gouvernement fédéral a inscrit la biotechnologie parmi les priorités de son programme d'innovation..."

 Le gouvernement fédéral a inscrit la biotechnologie parmi les pri-orités de son programme d'innovation et a favorisé la recherche en « biotechnologie rouge » par l'entremise de divers organismes tels que les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil national de recherche, Génome Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation et les Réseaux de centres d'excellence. Le budget 2003 prévoyait de nouvelles dépenses consacrées à la recherche en génétique par l'intermédiaire de ces organismes. Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement annonçait qu'il allait :

• accroître le financement accordé aux conseils fédéraux de subventions afin d'aider davantage les jeunes Canadiens qui s'engagent dans des études supérieures et dans la recherche, et collaborer avec les universités sur les coûts indirects de la recherche et sur des stratégies de commercialisation afin de créer des débouchés pour les entrepreneurs et de favoriser l'innovation; 
• consolider les travaux scientifiques du gouvernement en les harmonisant à l'échelle de l'ensemble des min-istères et des disciplines et en privilégiant les priorités des Canadiens et Canadiennes; 
• adopter une stratégie de réglementation bien pensée pour accélérer les réformes dans les secteurs-clés; 
• adapter son cadre relatif à la propriété intellectuelle pour permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans les grands dossiers contemporains tels que les nouvelles formes de vie; 
• travailler avec les provinces pour mettre en place un système national de gestion de la recherche portant sur l'humain, y compris des normes et un code d'éthique nationaux.

INCIDENCE ÉTHIQUE , ÉCONOMIQUE , ENVIRONNEMENTALE, JURIDIQUE ET SOCIALE DE LA GÉNÉTIQUE

La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie est une initiative du gouvernement fédéral qui « propose en matière de biotechnologie une vision commune harmonisant les deux rôles du gouvernement fédéral dans ce domaine, soit celui d'autorité de contrôle et celui d'innovateur responsable ». Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB), créé en septembre 1999, est un comité indépendant d'experts qui conseille le gouvernement fédéral sur les questions de fond liées aux aspects éthiques, sociaux, réglementaires, économiques, scientifiques, environnementaux et sanitaires de la biotechnologie. Le CCCB, qui est formé de 20 membres bénévoles, bénéficie des services du Secrétariat canadien de la biotechnologie et relève du Comité de coordination ministérielle de la biotechnologie (CCMB). En 2001-2002, le gouvernement du Canada a financé une initiative ministérielle triennale sur l'information génétique et la protection des renseignements personnels par l'intermédiaire d'Industrie Canada et du CCCB.

Joy Kane, sous-ministre adjointe principale du Secteur des poli-tiques du ministère de la Justice du Canada, est le champion du gouvernement fédéral en matière d'information génétique et de protection des renseignements personnels; Bill Pentney, avocat général principal, Section des politiques en matière de droit public, préside le Groupe de travail sur l'information génétique et la protection des renseignements personnels (GT-IG-PRP). Au cours de la dernière année, la Division de la recherche et de la statistique a appuyé la Section des politiques en matière de droit public et d'autres intervenants du Ministère et du gouvernement pour la mise en place d'une base de recherche visant à favoriser l'adoption d'une approche pangouvernementale à l'égard de l'élaboration des politiques dans le domaine de la génétique et de l'utilisation de l'information génétique.

LE GROUPE DE TRAVAIL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA POUR LA RECHERCHE SUR L'INFORMATION GÉNÉTIQUE ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La recherche a donné les résultats suivants :

• un forumGenetic Futures sur la protection des renseignements personnels et les droits de la personne; • un rapport sur le cadre juridique national (fédéral et provincial) entourant la protection des renseignements personnels et les droits de la personne en matière d'information génétique; • un rapport sur le cadre juridique international entourant la protection des renseignements personnels et les droits de la personne en matière d'information génétique;
• un rapport sur les enjeux (en cours de rédaction);
• un sondage mené par Earnscliffe et Gallup;
• une étude jurisprudentielle sur les tendances observ-ables dans les décisions de la Cour suprême du Canada concernant les droits de la personne, la protection des renseignements personnels et les enjeux liés aux handicaps humains.

OBSERVATIONS

 "...il est évident qu'il y aurait attente raisonnable en matière de vie privée en ce qui concerne l'in-formation génétique d'une personne, ce qui ferait jouer les protections prévues par la Charte."

 Dans l'état actuel du droit fédéral et provincial, l'information géné-tique est protégée par les lois d'intérêt général portant sur les ren-seignements personnels et les renseignements relatifs à la santé. Selon les études juridiques, il est probable que les tribunaux inter-prètent la Loi sur la protection des renseignements personnels en faveur de la protection de l'information génétique, et il en va de même pour les lois provinciales, même si ce type d'information n'y est pas expressément mentionné. De plus, il est évident qu'il y aurait attente raisonnable en matière de vie privée en ce qui concerne l'information génétique d'une personne, ce qui ferait jouer les protections prévues par la Charte.

Sur le plan international comme sur le plan national, il existe de nombreuses lois susceptibles de protéger l'information génétique. Cependant, les définitions et les termes varient d'une loi à l'autre, et il importe de faire une distinction entre information génétique, renseignements sur la santé, renseignements médicaux, échantil-lons génétiques, etc. De plus, il existe plusieurs cadres juridiques : protection des renseignements personnels, protection des données, droits de la personne, droit de la santé, etc. Enfin, les protections existantes ne s'appliquent pas toujours à la même clientèle (p.ex. : secteurs public et privé, organisations internationales, organismes de recherche).

LE PUBLIC EST-IL INQUIET?

 "La grande majorité...considère la protection du caractère privé des renseignements génétiques comme le rôle le plus important du gouvernement."

 Le Groupe de travail intergouvernemental sur l'information géné-tique et la protection des renseignements personnels, présidé par Justice Canada, a commandé un sondage d'opinion publique, grâce auquel on a pu constater que selon la population, les essais génétiques sont rares actuellement mais leurs résultats pourraient être conservés dans une banque de données. Environ la moitié croient que l'organisation qui a effectué l'essai a des droits de propriété sur l'échantillon. Les répondants ne savent pas exactement quelles sont les protections en place ni si celles-ci sont rigoureuses; cependant, la plupart estiment que les protections doivent être plus rigoureuses que pour les autres renseignements sur la santé. La grande majorité est préoccupée par l'autorisation accordée à des tiers, tels qu'assureurs et employeurs, de consulter ces informations, et considère la protection du caractère privé des renseignements génétiques comme le rôle le plus important du gouvernement.

PROCHAINES ÉTAPES

Le ministère de la Justice et ses collègues du Groupe de travail intergouvernemental s'emploieront à élaborer des options stratégiques en fonction des résultats de la recherche. Plusieurs rencontres, séminaires et discussions d'experts auront lieu pour étudier et évaluer les besoins en matière de droit et de politiques afin que les Canadiens soient satisfaits de la protection accordée à leur information génétique.

Synthèse des études portant sur le vol de voitures chez les jeunes : caractéristiques, motivations et projets mis sur pied dans ce domaine

 Steven Kleinknecht, analyste de recherche

 INTRODUCTION

 "...les jeunes de 12 à 17 ans représentent près de la moitié (42 %) des personnes accusées de vol de voiture au Canada."

 Selon les derniers résultats de l'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité, le Canada se classe cinquième sur dix-sept pour les risques de vol de voiture, crime dont on estime le coût à près de 1 milliard de dollars par année (Wallace, 2003) pour les Canadiens. Les jeunes sont sou-vent en cause dans ce genre de crime. En effet, la version 2001 du rapport de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) indique que les jeunes de 12 à 17 ans représentent près de la moitié (42 %) des personnes accusées de vol de voiture au Canada. Comme nous le verrons ici, alors que certains jeunes sont motivés par l'appât du gain, la plupart commettent cet acte plus souvent pour le plaisir de faire une escapade. Cet article porte sur les vols de voiture par les jeunes, sur les caractéristiques et les motivations de ces derniers, ainsi que sur les statistiques canadi-ennes en la matière et sur les principaux programmes mis sur pied pour s'occuper de ces jeunes contrevenants.

Nous résumons ici les conclusions des études publiées sur le sujet. Soulignons que les études canadiennes sont très rares dans ce domaine. Par conséquent, sauf pour les statistiques canadiennes, basées sur la DUC et sur l'Enquête auprès des tri-bunaux de la jeunesse (ETJ), la majorité des observations sont issues d'études britanniques.

STATISTIQUES SUR LES JEUNES ET LE VOL DE VOITURES AU CANADA

 "...la probation est la peine la plus importante pour la majorité (56 %) des jeunes voleurs d'autos au Canada..."

 Bien que les filles qui volent des voitures soient de plus en plus nombreuses au Canada depuis 25 ans, les données de la DUC révèlent que la plupart des vols d'autos perpétrés par des jeunes le sont par des garçons (voir figure 1). Selon les données de l'ETJ 2001⁵, la majorité (54 %) des jeunes condamnés pour vol de voiture au Canada ont 15 et 16 ans. Les jeunes de 12 et 13 ans ne représentent qu'un petit pourcentage (1,9 et 5,8 % respective-ment). Le plus haut taux se trouve dans les territoires, où il s'établit à 6,41 pour 1 000 jeunes⁶. Au second rang viennent les Prairies, avec 5,58 pour 1 000. Quant à la région de l'Atlantique, elle affiche un taux de 2,27, ce qui la situe immédiatement sous le taux national de 2,49. Les trois provinces les plus populeuses du pays, soit l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec, présentent les taux les plus faibles, soit 2,06, 1,69 et 1,10 pour

1 000 respectivement. Selon l'ETJ 2001, la probation est la peine la plus importante pour la majorité (56 %) des jeunes voleurs d'autos au Canada, et la détention dans 31 % des cas. Les peines communautaires sont les plus importantes dans 5 % des cas. L'amende, la libération inconditionnelle, les peines « diverses », l'absolution conditionnelle, l'indemnisation ou la compensation en nature ne constituent la peine majeure que dans 8 % dans cas.

Figure 1 : Taux des jeunes canadiens accusés de vol de voiture⁷

Année

CARACTÉRISTIQUES DES CONTREVENANTS

 "La majorité des contrevenants volent des voitures pour eux-mêmes (escapade, transport)."

 Les études menées dans les autres pays montrent aussi que la grande majorité des voleurs de voiture sont de sexe masculin et commencent habituellement à se livrer à cette pratique au début ou au milieu de l'adolescence. Ces jeunes ont généralement grandi sans beaucoup de modèles positifs et vivent dans des milieux défavorisés et surpeuplés où les installations de loisirs sont rares. Les études indiquent que les jeunes voleurs de voitures ont l'habitude de déserter l'école et de ne pas participer au marché du travail et sont généralement caractérisés par une faible estime de soi, une grande pauvreté et une faible scolarité.

MOTIVATIONS DES CONTREVENANTS

La majorité des contrevenants volent des voitures pour eux-mêmes (escapade, transport). L'appât du gain joue parfois (vente des pièces, fraude des assurances), mais moins souvent. Les plus jeunes sont plus susceptibles de voler des voitures pour une escapade, mais en vieillissant, ils gagnent en habileté et en confi-ance et cherchent souvent davantage à en tirer un profit. La jouis-sance et la pression du milieu constituent deux des motivations les plus souvent déclarées par les voleurs de véhicules, car cet acte de délinquance met du piquant dans la vie du jeune et lui procure un moyen de gagner l'estime de son entourage.

3 Les taux illustrés dans la figure 1 se fondent sur les données de la DUC et représentent le nombre de jeunes accusés d'avoir « pris une automobile sans permission » par 1 000 jeunes.

PROJETS MIS SUR PIED DANS CE DOMAINE

Les programmes mis sur pied pour s'occuper des voleurs d'auto-mobiles sont généralement appelés motor projects. Deux des élé-ments les plus courants de ces programmes sont les suivants : a) cours de conduite et de mécanique automobile; b) remise en question des attitudes et des comportements des contrevenants. Misant sur l'intérêt des contrevenants pour l'automobile, les cours de conduite et de mécanique servent à enseigner au jeune comment conduire prudemment et comment consacrer du temps à un véhicule de manière constructive, ainsi qu'à lui fournir des compé-tences professionnelles. Quant à la remise en question des attitudes et comportements, elle vise à inculquer une perspective sociale et à favoriser l'acquisition d'une estime de soi en encourageant le contrevenant à assumer la responsabilité de son comportement tout en lui montrant la gravité d'une infraction telle qu'un vol de voiture et en lui faisant voir les conséquences pour la victime. Compte tenu de l'influence du groupe, les auteurs suggèrent que l'on s'emploie non seulement à remettre en cause les attitudes et les comportements du jeune, mais aussi à lui enseigner les habiletés sociales qui lui seront nécessaires pour se faire de nouvelles fréquentations dont l'influence serait plus positive.

Certains de ces projets comportent aussi un volet de course (p.ex. : moto hors route, go-kart, courses de vieilles voitures). Ce volet vise à offrir aux contrevenants l'occasion de se livrer à des activités grisantes dans un milieu encadré où ils ne mettent pas le public en danger. Il a été présenté comme un aspect précieux de ces projets (Dawes, 2001), mais les auteurs précisent qu'il n'est pas utilisé aussi souvent qu'à la fin des années 80 et au début des années 90, car on reproche à cette activité d'encourager la récidive. Cela dit, il importe que les projets comportent un volet offrant aux jeunes une activité légitime qui leur permette de mettre du piquant dans leur vie sans devoir voler des voitures.

RÉSULTATS DU PROGRAMME

 "En ce qui concerne la récidive, les projets affichent des résultats inégaux."

En ce qui concerne la récidive, les projets affichent des résultats inégaux. Certaines évaluations font état d'un taux de récidive assez élevé (plus de 50 %), surtout chez les plus jeunes, qui sont aussi les plus susceptibles d'abandonner le programme en cours de route. Cependant, certains chercheurs font état de succès intéressants. Par exemple, l'évaluation du projet d'Ilderton faite par Wilkinson (1997), qui faisait appel à un modèle quasi-expéri-mental pour comparer des contrevenants ayant participé au programme à d'autres qui n'y avaient pas participé, montrent que le programme s'est avéré très efficace pour réduire le taux de récidive. Au-delà de cet aspect, les chercheurs attribuent d'autres conséquences encourageantes à la participation au programme, comme l'amélioration des attitudes à l'égard de la conduite automobile, la sécurité routière et la sensibilisation. Pour en savoir plus, il faudrait d'autres études comparant des jeunes ayant participé et n'ayant pas participé au programme selon une sélection aléatoire ou par appariement.

CONCLUSION

 "...l'importance de mettre en oeu-vre des tactiques de diversion et de prévention dès les premiers actes de délinquance..."

 Compte tenu des lourds antécédents criminels des contrevenants qui participent aux projets liés aux vols de voiture, les liens entre ceux-ci et un groupe de jeunes délinquants et avec l'internalisa-tion d'une identité déviante ont été nettement établis. Cette réalité complique d'autant le processus de réorientation visant à remettre ces jeunes sur le droit chemin. C'est pourquoi les chercheurs insistent sur l'importance de mettre en oeuvre des tactiques de diversion et de prévention dès les premiers actes de délinquance (Hills, 1998; Light et al., 1993; Rutherford, 1992; Slobodian et Browne, 2001). Insistant sur les conclusions de Light et al. (1993), Slobodian et Browne (2001) indiquent que la nature de ce genre de crime, l'influence de l'entourage et l'âge des contrevenants mettent en évidence la nécessité de mettre en œuvre des straté-gies de diversion précoce. Enfin, pour que les programmes soient efficaces, Smith (1999) insiste sur l'importance de bien analyser les besoins des jeunes, de bien gérer les programmes et d'exé-cuter ces derniers selon des critères rigoureux.

RÉFÉRENCES

Dawes, G. (2001). « Time to ride: Youth and the culture of joyriding in rural Queensland », communication présentée à la Character, Impact and Prevention of Crime in Regional Australia Conference, Townsville (Australie). http://www.aic.gov.au/conferences/regional/dawes.pdf .

Hills, P. (1998). « Preventing car theft in Australia: "Golden opportunity" for partnerships », Australian Institute of Criminology:

Trends & Issues in Crime and Criminal Justice.

Light, R., Nee, C. et Ingham, H. (1993). Car theft: The offender's perspective, Londres, HMSO.

Rutherford, A. (1992). Growing out of crime - the new era , Winchester (Royaume-Uni), Waterside Press.

Slobodian, P. J. et Browne, K. D. (2001). « A review of car crime in England and Wales », British Journal of Social Work, 31, 465-480.

Smith, A. (1999). Motor projects reviewed: Current knowledge of good practice. Home Office, Policing and Reducing Crime Unit. http://www.homeoffice.gov.uk/rds/pdfs2/ah183.pdf .

Wallace, M. (janvier 2003). Juristat: vols de véhicules à moteur au Canada - 2001, Ottawa (Ont.), Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Wilkinson, J. (1997). « The impact of Ilderton Motor Project on motor vehicle crime and offending », British Journal of Criminology, 37(4), 568-581.

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